NAIROBI, 7 mars (IPS) – L’accès aux médicaments abordables pour des millions de personnes au Sud pourrait être menacé si la production et la distribution des médicaments génériques provenant de l’Inde étaient limitées.
Des militants estiment que la législation kenyane et un accord commercial à conclure entre l’Union européenne (UE) et l’Inde cette année empêcheront l’accès aux médicaments abordables. Les produits contrefaits sont considérés comme une menace par le gouvernement et l’industrie. Comme dans beaucoup d’autres pays en développement, une forte dépendance des médicaments génériques au Kenya explique la pénétration des médicaments contrefaits. Des commerçants peu scrupuleux étiquetteraient frauduleusement différents produits comme des médicaments génériques légaux vendus aux consommateurs peu méfiants. En plus des risques de santé que présentent les faux médicaments, le commerce des médicaments contrefaits coûte chaque année au gouvernement kényan 75 millions de dollars de perte de recettes fiscales; les fabricants subissent une perte nette de plus de 375 millions de dollars de leurs bénéfices. Pour combattre cela, et des pertes similaires pour les fabricants d’autres produits, le Kenya a adopté la Loi anti-contrefaçon en 2008. Cette Loi définit la contrefaçon comme “la fabrication, la production, l’emballage, le ré-emballage, l’étiquetage et la confection de tous produits, que ce soit au Kenya ou ailleurs, par lesquels ces produits protégés sont contrefaits de telle manière et à tel point que les produits contrefaits soient des copies identiques ou sensiblement similaires aux produits protégés”. Le problème, selon Dr Onyango Opiyo, le directeur exécutif du 'Nairobi Network of Post-Test Clubs' (Réseau des clubs post-test de dépistage de Nairobi, une organisation communautaire qui soutient les personnes vivant avec le VIH/SIDA), est que les médicaments génériques légitimes sont en train d’être pris dans le filet. “L’inquiétude se rapporte à l’Accord de libre-échange entre l’UE et l’Inde et à l’Accord commercial de lutte contre la contrefaçon qui ont des dispositions dont l’impact sera de retarder la production des versions génériques abordables et de qualité jusqu’à 10 ans. Cela réduirait inévitablement et de façon considérable l’accès aux médicaments génériques salvateurs”. L’UE devrait signer un accord commercial avec l’Inde cette année; des militants au Kenya, en Inde et en Europe craignent que le nouvel accord n’entrave la fabrication des médicaments génériques antipaludiques et des médicaments anti-rétroviraux (ARV) qui sont largement utilisés en Afrique. Les génériques sont vitaux pour les programmes de santé. On estime que 1,4 million de Kenyans vivent avec le VIH/SIDA – selon l’Enquête sur l’indicateur du SIDA au Kenya – 400.000 malades reçoivent déjà gratuitement un traitement anti-rétroviral. Ce nombre augmentera de 70.000 personnes dans les deux prochains mois dans un effort du gouvernement d’accroître l’accès aux médicaments qui prolongent la vie, conformément à l’Objectif du millénaire pour le développement visant à combattre le VIH, la tuberculose, et le paludisme. Un traitement élargi du VIH, du paludisme et du cancer n’a été rendu possible qu’à travers l’accès aux médicaments génériques, qui sont disponibles à un coût inférieur à celui d’un produit de marque, mais sans compromettre la qualité. Jack Kamonya, un activiste anti-SIDA et enseignant du primaire, souligne que dans les années 1990, le coût des médicaments anti-rétroviraux (ARV) brevetés se situait entre 10.000 et 15.000 dollars par an. Avec l’entrée des équivalents génériques produits en Inde, le coût annuel de la fourniture de thérapie anti-rétrovirale a chuté à 88 dollars par personne. “Les génériques compensent pour environ 90 pour cent tous les médicaments consommés au Kenya. Même sans la Loi prohibitive, les médicaments antipaludiques, les antibiotiques et les ARV sont généralement sous-stockés pour diverses raisons telles que le manque de ressources”, explique Kamonya. Des mesures anti-contrefaçon difficiles Mais ces génériques abordables se heurtent aux mesures censées viser les produits contrefaits. “Nous sommes mécontents des initiatives que l’UE entreprend dans sa négociation d’accord commercial dans la lutte contre les médicaments contrefaits. Ces initiatives entraveront considérablement l’accès aux médicaments génériques et pour quelqu’un comme moi qui est sous des ARV, c’est vraiment une condamnation à mort”, explique Kamonya, qui faisait partie de ceux qui ont marché du ministère de la Santé à Nairobi à 'European Union House' (la représentation de l’UE) en décembre 2010 pour protester contre différentes initiatives visant à combattre les médicaments contrefaits. En février, le 'Corporate Europe Observatory' (l’Observatoire de l’Europe industrielle), un groupe néerlandais qui expose l’accès privilégié des intérêts commerciaux aux politiques de l’UE, a assigné en justice l’exécutif de l’UE pour l’accès aux informations sur les négociations par rapport à l’accord commercial entre l’UE et l’Inde. L’Observatoire craint que la production et la distribution des génériques indiens ne soient limitées par le nouvel accord, et avait passé 18 mois à demander des informations détaillées. Les documents qu’il a reçus contenaient des passages clés qui ont été supprimés – mais les représentants des entreprises européennes y ont eu un accès total. Les militants voient des signes d’une puissante influence sur les politiques des entreprises à la fois dans les négociations commerciales et la législation du Kenya. La loi kenyane sur la contrefaçon, disent-ils, protège les droits de la propriété intellectuelle des premiers concepteurs des médicaments sous le couvert de la protection des consommateurs contre des médicaments de qualité inférieure. Les règlements de l’Organisation mondiale du commerce autorisent les gouvernements à exploiter un brevet dans l’intérêt public – par exemple pour acheter des génériques bon marché afin de lutter contre le VIH. Trois personnes vivant avec le VIH ont poursuivi en justice le gouvernement kenyan, contestant la définition de la contrefaçon comme empêchant inconstitutionnellement l’accès des trois plaignants – et des millions d’autres Kényans – aux médicaments essentiels. La Cour constitutionnelle du Kenya a déjà interdit au gouvernement d’appliquer l’article de la Loi sur la contrefaçon, relatif aux médicaments génériques, en réponse au procès. Ce qui est en jeu à la fois devant les tribunaux au Kenya et en Europe, ce sont des progrès difficilement acquis dans la gestion du SIDA, du paludisme et d’autres maladies graves. Des millions de Kenyans et d’autres personnes, qui dépendent des médicaments abordables, attendent les décisions en retenant leur souffle.