JOHANNESBURG, 4 oct (IPS) – De nombreux pays africains sont aux prises avec la dette et la recherche de financement de leurs budgets nationaux parce qu’ils n’arrivent pas à reconnaître les impôts comme une source de financement durable.
En outre, les multinationales bénéficient d’allègements fiscaux alors qu’elles détournent de l’argent à travers l’évasion fiscale illégale.
L’imposition joue un rôle important dans la détermination de la distribution des bénéfices aux citoyens. Elle sert également de lien entre l’Etat et les habitants.
Mais, “il n’y a aucune mobilisation de ressources nationales pour le développement national dans les pays africains, c’est pourquoi nous assistons à de l’agitation parmi les gens ordinaires”, a déclaré à IPS Percy Makombe, directeur de programme au Réseau pour la justice économique (EJN) basé au Cap. EJN est un projet de l’Association des conseils chrétiens d’Afrique australe (Foccisa).
En général, il existe un manque d’attention à la question de l’impôt.
“L’histoire a démontré qu’aucun pays ne sortira de la pauvreté par l’aide, mais que la mobilisation effective de ressources locales peut aider au développement des pays africains”, déclare Alvin Mosioma, coordonnateur du Réseau pour la justice fiscale – basé en Afrique, à Nairobi.
Le Réseau pour la justice fiscale, organisation politiquement indépendante, a été lancé en Grande Bretagne et il fait des recherches et du plaidoyer sur l’imposition.
Il a co-organisé une table ronde à Johannesburg les 14 et 15 septembre avec le Forum et réseau africain sur la dette et le développement (Afrodad) et l’Institut pour la démocratie en Afrique (Idasa), pour discuter des moyens d’utiliser l’impôt autant comme un instrument de réduction de la dépendance africaine de l’aide que comme un outil de développement.
Idasa est une organisation indépendante d’intérêt public, à but non lucratif, basée en Afrique du Sud alors que Afrodad, en tant qu’organisation de la société civile avec plusieurs organisations membres dans toute la région, cherche des solutions au problème de la dette africaine.
La majorité des gouvernements africains dépensent d’importants pourcentages de leurs budgets annuels pour rembourser des dettes pendant que de grandes sociétés étrangères prennent de l’argent de leurs pays à travers des allègements fiscaux ou l’évasion fiscale illégale.
Les multinationales ne sont pas non plus taxées convenablement parce que les autorités africaines sont incapables de mettre en place des systèmes fiscaux.
Selon les statistiques d’Aide chrétienne, la République démocratique du Congo a reçu une simple somme de 86.000 dollars à partir des droits miniers en 2006 pendant que la Tanzanie a perdu au moins 265,5 millions de dollars ces dernières années comme conséquence du taux de redevance excessivement bas.
Un rapport de 2008 d’Aide chrétienne, intitulé “Death and Taxes: The True Toll of Tax Dodging” (La mort et les taxes: les vraies victimes de la fraude fiscale), indique que l’évasion fiscale illégale prive les pays les moins avancés de 160 milliards de dollars par an. Aide chrétienne, basée en Grande Bretagne, travaille pour l’éradication de la pauvreté.
“La non déclaration des bénéfices par les sociétés multinationales se traduit par la fuite des capitaux. En plus, les sociétés dans les industries d’extraction jouissent de beaucoup trop d’avantages à travers des dégrèvements fiscaux inutiles”, soutient Obert Gutu, un parlementaire zimbabwéen.
“Lorsqu’un gouvernement se fonde sur les ressources de ses donateurs, il est moins attentif aux citoyens”, ajoute Gutu.
Aide chrétienne définit la fuite des capitaux comme la sortie illicite, sans taxe ni trace, de capitaux en dehors d’un pays. Dr Dereje Alemayehu, directeur d’Aide chrétienne en Afrique orientale, a déclaré à IPS que de nombreux pays moins avancés perdent des recettes en raison de la fuite des capitaux causée par de grandes entreprises occidentales.
Alemayehu déclare que ceci se passe de différentes manières. D’abord, à travers la facturation falsifiée, le gonflement ou la sous-estimation des prix pour augmenter les coûts et pour réduire l’assujettissement à l’impôt.
Ensuite, à travers la fausse évaluation du transfert, un phénomène par lequel les sociétés vendent les unes aux autres à des prix gonflés, augmentant les coûts dans les transactions financières entre sociétés.
Enfin, à travers “les voyages aller-retour” par le biais desquels les sociétés opérant dans un pays envoient leur argent à l’étranger et le ramènent comme “investissement étranger” pour avoir un traitement fiscal préférentiel.
Selon le ministère des finances du Malawi, le pays a perdu 125 millions de dollars dans les abattements fiscaux en 2008-2009 seulement. Ce montant est égal à ce que le gouvernement dépense chaque année pour sa subvention nationale des céréales qui a, au cours des années, aidé le Malawi à maintenir un excédent en céréales.
“Les multinationales viennent investir dans les pays africains en plus de nombreuses primes à l’investissement entassés dans nos régimes fiscaux”, a déclaré à IPS Benjamin Chikusa, un parlementaire malawite.
Le Malawi offre jusqu’à 100 pour cent d’abattement à l’investissement sur les dépenses admissibles pour les nouvelles constructions et machines, un abattement jusqu’à 40 pour cent pour les constructions et les machines utilisées, et un abattement de 50 pour cent pour les coûts de formation admissibles.
Les sociétés de fabrication peuvent déduire toutes les charges d’exploitation engagées jusqu’à 25 mois avant le commencement des activités au Malawi et elles peuvent ne payer aucun droit sur les matières premières utilisées dans la fabrication.
De nombreux pays offrent de telles primes en prévision de remboursement à travers l’impôt sur le revenu personnel, les bénéfices sur les devises étrangères et l’emploi. Mais jusqu’à quel point de pareils bénéfices s’accumulent-ils en réalité ? “La plupart des avantages en matière d’emploi viennent sous forme d’emplois peu rémunérés à un niveau où les impôts sur le revenu ne couvrent pas ce qui a été perdu à travers les abattements fiscaux”, déclare Chikusa.
Les experts recommandent que les pays africains élaborent des systèmes fiscaux effectifs qui leur permettent de poursuivre les fraudeurs fiscaux au-delà de leurs frontières, et que les parlements jouent un rôle de surveillance plus ferme, s’agissant de la fiscalité.