DAKAR, 22 sep (IPS) – Un conflit oppose la télévision privée 'Walfadjri' au Bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA), et sera jugé en novembre prochain devant les tribunaux, la chaîne étant accusée par le BSDA de n’avoir pas payé sa redevance des droits d’auteur.
Au Sénégal, les artistes ont du mal à vivre des fruits de leur création. Le BSDA, qui est un organisme public chargé de ‘’percevoir et de répartir’’ les droits d’auteurs, veut en finir avec les mauvais payeurs. Créé en 1973, le BSDA est chargé ’’d’assurer la défense des intérêts matériels et moraux des titulaires d’œuvres de l’esprit’’, a indiqué à IPS, le président de son conseil d’administration, Abdoul Aziz Dieng. Les œuvres culturelles – clips, musique, danses, pièces de théâtre, cinéma, … – occupent une place importante dans les programmes des cinq chaînes de télévision sénégalaises, dont l’une appartient à l’Etat. Le 14 août, le tribunal régional de Dakar, la capitale sénégalaise, a ordonné la suspension des programmes de la télévision privée Walfadjri, qui n’a pas payé sa redevance des droits d’auteur, à la demande d’un huissier de justice commis par le BSDA. ‘’Préalablement à toute diffusion, les organismes de radiodiffusion doivent signer, avec le BSDA, une convention qu’on appelle contrat général de représentation. Le BSDA est un organisme de gestion collective qui a le mandat des auteurs’’, a expliqué Dieng à IPS. Mais, le groupe Walfadjri ne croit plus à cette convention. ‘’Les gesticulations médiatiques du BSDA, en réalité, ont pour but de marquer un fait constant. Il a rompu de façon unilatérale un contrat fait d’un commun accord pour ensuite saisir la justice’’, écrit-il dans un communiqué. Le montant de la redevance – que Walfadjri doit – reste inconnu du BSDA, affirme Dieng, indiquant que les 'informations' permettant de les calculer ‘’devaient être fournies par le groupe Walfadjri’’ : son budget, le relevé mensuel de ses émissions culturelles, les œuvres de l’esprit qui ont été diffusés. Le montant de ces redevances, chiffré à une cinquantaine de millions de francs CFA (environ 100.000 dollars), selon des informations publiées par la presse sénégalaise, représente ‘’des chiffres tirés d’on ne sait où’’, fustige Dieng. ‘’Il y a un vide juridique relatif aux modalités de paiement établi par le BSDA, dans la mesure où il ne connaît pas le montant exact du budget de la télévision Walfadjri et d’autres éléments qui devaient lui permettre de déterminer la facture. Le BSDA n’a pas d’autonomie d’action pour déterminer le montant des redevances qui lui sont dues. Ce sont là des limites objectives de la loi créant le BSDA’’, a expliqué à IPS, l’avocat Assane Dioma Ndiaye, président de l’Organisation nationale des droits de l’Homme (ONDH) du Sénégal. Pour permettre aux artistes de bien défendre les produits culturels, il faut ‘’créer une unité chargée de contrôler en permanence (les œuvres diffusées par) les radios et télévisions’’, suggère Mamadou Abdoulaye Guissé, président de l’Observatoire de la musique et des arts (OMART), une organisation non gouvernementale œuvrant pour la promotion de la culture, présente au Sénégal, au Canada et en France. ‘’Aujourd’hui, ce problème avec Walfadjri est salutaire en ce sens qu’il a permis aux artistes de sortir de leur mutisme’’, a-t-il dit à IPS. Il suggère ‘’d’appliquer tout simplement la loi’’ pour amener l’audiovisuel sénégalais à payer régulièrement les droits d’auteur. Guissé, qui est également concepteur de projets culturels, estime que ‘’la justice sénégalaise joue pleinement son rôle’’. Seule l’application de la loi contre les mauvais payeurs permettra aux artistes sénégalais de se départir de ‘’l’image de gens nécessiteux, au bout de quelques années de succès ou en fin de carrière, alors que les fruits de leur création, de leurs entrailles profitent à d’autres, une image injuste et insoutenable’’, souligne Massamba Mbaye, président de l’Association sénégalaise des journalistes culturels. ‘’A l’exception de Radio Dunya et de la télévision RDV, membres du même groupe privé Dunya, tous les autres médias audiovisuels traînent des pieds pour payer’’, a confié Dieng du BSDA à IPS. ‘’Nous sommes à jour de nos redevances de droit d’auteur. Il nous arrive parfois de courir derrière le BSDA pour qu’il nous envoie la facture et que nous puissions payer. C’est une institution qui fait son travail sur la base des règles que nous devons tous respecter’’, explique Moussa Diagne, un agent administratif du groupe Dunya. De son côté, Ibrahima Dieng, directeur commercial de la Radio futurs médias (RFM), la radio du chanteur Youssou Ndour, a affirmé à IPS : ‘’En 2005, nous avons signé un contrat avec le BSDA, qui est très flexible dans le recouvrement des redevances. Nous payons cette redevance une fois tous les six mois’’. Pour sa part, la Radio-Télévison du Sénégal (RTS), qui appartient à l’Etat, a payé ‘’en 2009… les droits dus pour 2007. Mais le BSDA a fait preuve de compréhension, dans le recouvrement… tant que le principe de la créance est accepté par l'organe de radiodiffusion ou télévision’’, indique un journaliste spécialiste de la propriété intellectuelle au Sénégal, qui a requis l’anonymat.
Le président du BSDA et le président de son conseil d’administration (CA) sont nommés par le président de la République depuis la création de cet organisme. Mais, le CA est composé également d’auteurs, d’artistes, qui ‘’supervisent la gestion du BSDA et, par conséquent, ne peuvent pas jouer contre leur propre camp’’, affirme Mbaye. ‘’Pour une bonne collecte des droits d’auteur, toute une chaîne doit fonctionner : de l’artiste à la production, en passant par les diffuseurs et le consommateur lui-même’’. Pour que les droits d’auteur soient perçus régulièrement, estime le journaliste anonyme, il faut ‘’remettre le BSDA dans un processus participatif, tant en relation avec ses sociétaires qu'avec les usagers. Et pas seulement dans une posture de 'gendarme' qui impose ses tarifs’’.
Une nouvelle loi a été adoptée par le parlement sénégalais en janvier 2008, qui prévoit des sanctions civiles et pénales contre la piraterie des produits culturels, et les atteintes aux droits d’auteur. Quand elle entrera en vigueur, cette loi ‘’permettra d’avoir un cadre plus propice à l’épanouissement du droit d’auteur’’, espère Mbaye. ‘’Quand un diffuseur doit de l’argent, il doit payer. Quand un pirate est pris, il doit également payer réparation du préjudice causé aux auteurs. Je suis d’accord pour le dialogue, mais je ne souscris pas à la politique de complaisance’’, a-t-il ajouté.