OUAGADOUGOU, 20 déc (IPS) – Les pays membres de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO) plus la Mauritanie ont déclaré à Ouagadougou qu'ils ne pourront pas signer un accord de partenariat économique (APE) avec l'Union européenne (UE) le 31 décembre prochain comme le souhaite leur partenaire européen.
Selon un chronogramme adopté par les 16 Etats lors d'une réunion extraordinaire du comité de suivi des négociations sur les APE, mardi dans la capitale burkinabé, les discussions vont se poursuivre avec l'UE pour conclure un APE “global et complet” dans les 18 prochains mois, afin d'en faire “un réel instrument de croissance et de développement”.
“Nous voyons que la région est très mure et ce qu'on craignait par rapport à une division fomentée par certaines personnes n'est pas arrivé”, s'est réjouit Ablassé Ouédraogo, conseiller spécial du président de la Commission de la CEDEAO.
“Tout le monde a renouvelé son adhésion à la région et c'est ensemble que nous allons vers la conclusion d'un APE complet pour toute la sous-région. Ce qui veut dire que les APE intermédiaires qui ont été signés disparaîtront dès que l'APE régional sera conclu avec l'Union européenne”, affirme Ouédraogo.
Selon lui, le délai supplémentaire doit permettre aux 15 pays membres de la CEDEAO plus la Mauritanie de définir la liste des produits sensibles à protéger, d'identifier des programmes d'accompagnement et leur financement par l'UE, et de formuler le texte de l'accord.
La rencontre de Ouagadougou a été suscitée par le paraphe, ce mois, par le Ghana et la Côte d'Ivoire d'accords intérimaires séparés avec l'UE alors que les négociations se font avec les entités régionales. Selon les responsables de la CEDEAO, ces signatures séparées menacent les efforts d'intégration sous-régionale. “Pour l'Afrique de l'ouest, tout particulièrement, cette nouvelle situation menace la cohésion, l'unité et la solidarité au sein de notre région”, souligne Mohamed Ibn Chambas, président de la Commission de la CEDEAO.
Dans un communiqué rendu public mardi à Ouagadougou, la CEDEAO déplore que “les pressions exercées par la Commission européenne sur les pays de la région soient de nature à diviser la région et à compromettre le processus d'intégration régionale”. Le Ghana et la Côte d'Ivoire sont des pays à revenus intermédiaires tout comme le Nigeria et le Cap Vert, qui devront — à partir de janvier prochain — faire face à des droits tarifaires pour l'accès de leurs produits au marché européen s'ils ne signent pas un accord jusqu'au 31 décembre. Par contre, les autres pays de la sous-région qui sont des PMA (pays les moins avancés) seront à partir du 1er janvier 2008 sous le régime “Tout sauf les armes” — qui leur garantira un accès au marché européen hors douane et hors quota. Pour Mamadou Sanou, ministre du Commerce et de l'Industrie du Burkina Faso, et président en exercice du comité ministériel de suivi des négociations, l'attitude des l'UE, qui consiste à négocier directement avec les pays, alors qu'une demande de dérogation lui avait été adressée, viole le mandat confié aux institutions régionales par les chefs d'Etat.
“Si nous ne prenons pas la pleine mesure de ce que cela signifie pour remettre ces accords bilatéraux dans le processus régional, nous courrons tout droit le risque de voir surgir plusieurs structures tarifaires, en quelque sorte de re-nationaliser la politique de commerce extérieur”, avertit Sanou.
Pour maintenir la cohésion sous-régionale, la Commission de la CEDEAO, et l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), ont été invitées à “encadrer et accompagner” le Ghana et la Côte d'Ivoire afin d'intégrer leurs accords dans l'APE régional qui sera signé plus tard, indique le communiqué.
Les négociations des APE sont prévues dans le cadre de l'Accord de Cotonou, signé en 2000 entre l'UE et 77 pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique). Cet accord, qui a remplacé les anciennes Conventions de Lomé, accordait encore aux pays ACP un accès préférentiel et non-réciproque aux marchés de l'UE. L'APE vise la création d'une zone de libre-échange à l'échéance de 2020. A ce jour, aucune des six régions africaines de négociations n'a signé un APE régional avec l'UE. Seuls 19 pays ont paraphé des accords intérimaires, dont deux en Afrique de l'ouest. Les pays de la sous-région rechignent à signer un APE, estimant que la libéralisation totale alourdira davantage le déficit de la balance commerciale de l'Afrique de l'ouest vis-à-vis de l'UE, d'autant plus que les importations en provenance de l'Europe progressent plus vite que les exportations de la région vers l'union. Les pays africains, qui craignent de devoir libéraliser leur marché à hauteur de 80 pour cent contre 100 pour cent pour les pays de l'Union européenne, prédisent une érosion de leurs taxes douanières d'où la plupart tirent une grande partie de leurs revenus. Les produits provenant de l'UE représentent 40 pour cent des importations de l'Afrique subsaharienne, selon une étude d'impact CEDEAO/UEMOA intitulée 'Rapport technique du groupe 5 sur les secteurs de production' et publiée en 2006. Ainsi la Gambie et le Cap Vert risquent de perdre près de 20 pour cent de leurs revenus tandis que le Ghana et le Sénégal verront une baisse de 10 à 11 pour cent de leurs recettes. Au Burkina Faso, une étude d'impact, réalisée en 2005 par le secrétariat des ACP et la Commission européenne, indique que l'application d'un APE entraînera une tension de trésorerie qui amènera l'Etat à exercer des pressions “intolérables” sur les contribuables et les consommateurs. Cela entraînera également une fragilisation des activités agricoles, industrielles et des services, et en particulier une perte de recettes fiscales, l'exacerbation des relations entre l'Etat et les contribuables les plus influents, dont le patronat et les syndicats des travailleurs, indique le rapport de l'étude. Les simulations réalisées font apparaître une baisse moyenne annuelle d'environ 27 millions de dollars.
Pour aplanir les divergences, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, est attendu dans la sous-région en février, où il devrait rencontrer les chefs d'Etat.