BRUXELLES, 21 mars (IPS) – La firme pharmaceutique suisse Novartis veut à tout prix empêcher le Parlement européen de condamner son action en justice contre la nouvelle loi indienne sur les brevets des médicaments, adoptée en 2005.
Ces dernières semaines, le géant pharmaceutique a contacté les 785 parlementaires européens pour leur demander de ne pas signer une déclaration écrite allant dans ce sens. Si cette déclaration a le soutien d'une majorité de députés, elle reflétera la position officielle du Parlement.
Le lobbying semble efficace. Si les députés de gauche et les verts ont pourtant vivement critiqué l'action en justice de la firme, les députés de centre-droit du Parti populaire européen — l'un des plus importants groupes politiques du parlement — semblent aujourd'hui divisés. La déclaration, ouverte à la signature en février, n'a jusqu'à présent recueilli que 47 signatures. Le laboratoire pharmaceutique suisse a engagé des poursuites judiciaires contre l'Etat indien qui lui refuse un brevet pour son médicament Glivec, un traitement conçu contre la leucémie. La nouvelle loi indienne sur les brevets stipule que seuls les nouveaux médicaments, dont les composants ont été développés après 1995, peuvent être brevetés. Or, les autorités indiennes estiment que le Glivec est une variante d'un traitement déjà développé par la firme avant cette date. L'affaire est actuellement examinée par la Haute cour de justice de Chennai (Madras, en Inde). Le verdict devrait tomber le 26 mars.
Pour beaucoup d'organisations non gouvernementales (ONG), l'accès aux médicaments génériques dans les pays en développement risque d'être compromis si Novartis gagne ce procès. L'Inde est en effet le premier producteur de génériques à destination des pays pauvres. La moitié des traitements pour les malades du SIDA dans les pays du Sud provient, par exemple, des laboratoires indiens. “Novartis tente d'embrouiller les esprits des députés”, estime Alexandra Heumber, qui milite pour l'accès aux génériques dans les pays pauvres au sein de Médecins sans frontière (MSF). “Le véritable problème est que Novartis ne considère pas l'accès à la santé comme un droit. La multinationale n'agit pas de façon responsable”, affirme-t-elle.
Pour le géant pharmaceutique, sa plainte contre les autorités indiennes ne concerne pas l'accès aux médicaments, mais la formulation de la loi. “Nous contestons certains aspects de la loi que nous estimons non-conformes aux règles internationales”, a déclaré Meni Styliadou, responsable des affaires européennes pour Novartis. Si Novartis estime que la loi indienne est contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les ONG rappellent néanmoins que des exceptions à la protection de la propriété intellectuelle sont possibles lorsque la santé publique et l'accès universel aux médicaments sont en jeu, notamment dans le cas de pandémies graves comme le SIDA. La déclaration de Doha, adoptée par les membres de l'OMC en 2001 au Qatar, va dans ce sens, notent-elles. “Notre plainte n'a pas d'impact sur les brevets des nouveaux traitements contre les VIH/SIDA”, affirme le responsable de Novartis. MSF n'est cependant pas de cet avis. Les malades du SIDA peuvent développer une résistance aux traitements, c'est la raison pour laquelle ils doivent souvent essayer de nouveaux médicaments ou des traitements récents, souligne l'ONG. Or, ce sont les laboratoires pharmaceutiques qui en détiennent les brevets, ce qui rend ces traitements deux fois plus chers que les anciens. Grâce au développement des médicaments génériques, le prix des traitements anti-rétroviraux (ARV), qui luttent contre les infections liées au VIH/SIDA en prolongeant la vie des malades, est passé de 10.000 dollars par patient en 2000 à 130 dollars aujourd'hui. La Commission européenne (bras exécutif de l’Union européenne) a déjà refusé d'exiger de Novartis qu'elle retire sa plainte contre les autorités indiennes. Peter Mandelson, le commissaire européen au commerce, a estimé que le rôle de la commission n'était pas d'intervenir dans des dossiers de justice. Pour les associations qui militent en faveur de l'accès aux génériques dans les pays pauvres, l'exécutif européen ne respecte pas les engagements pris à Doha. “En ne prenant pas position, la Commission adopte un point de vue. Si elle ne soutient pas le gouvernement indien, elle soutient alors Novartis”, déclare Heumber de MSF.