JOURNEE INT'LE DE LA FEMME-KENYA: Des tribunaux loin d'être un refuge

NAIROBI, 9 mars (IPS) – Alors que le monde a célébré la Journée internationale de la femme jeudi (8 mars), sous le thème 'Mettre fin à l'impunité pour la violence à l'égard des femmes et des filles', des activistes au Kenya estiment qu'il y a beaucoup à faire pour s'assurer que les auteurs des abus seront punis.

"Le faible taux de condamnations est très préoccupant…Nous continuons de voir des violateurs des droits des femmes être libérés et des affaires de violence à l'encontre des femmes être étouffées", a déclaré Anne Njogu, directrice exécutive du Centre pour l'éducation et la sensibilisation sur les droits, une organisation basée dans la capitale kényane, Nairobi, qui se fait la championne des droits des femmes.

"Je ne pense pas que l'impunité prendra fin si le système judiciaire continue de fonctionner comme il le fait actuellement." Une récente affaire a mis en relief les inquiétudes des activistes. L'accusé dans le procès a été condamné à quatre ans et demi d'emprisonnement, trois coups de bâton et des travaux forcés après avoir été reconnu coupable de viol. Toutefois, le verdict a été cassé en appel pour insuffisance de preuve, avec des juges demandant pourquoi l'accusatrice n'avait pas aussitôt informé sa mère ou le pasteur de son église du crime présumé. Elle a rapporté l'incident en avril 1998, quatre mois après que le prétendu viol a eu lieu.

"Bien sûr, plus tôt l'on rapporte une chose, mieux cela vaut, puisque la preuve est beaucoup plus facile à obtenir en ce moment — étant donné que les choses sont encore fraîches dans la mémoire. Toutefois, imaginer que trois mois après l'événement sont trop longs, comme l'ont déclaré les juges dans cette affaire, est non seulement de mauvais goût, mais (rend) également (possible) l'erreur judiciaire, a déclaré à IPS, Njogu, qui est en train d'attaquer l’arrêt pris en appel. Les militants soutiennent qu'il n'y a pas de délai légal au cours duquel le viol doit être rapporté.

On s'inquiète également des rapports selon lesquels les magistrats continuent à donner des peines clémentes aux violeurs en infraction de la nouvelle loi sur les délits sexuels.

La loi de 2006 prévoit une condamnation minimum de dix ans et une peine maximum d'emprisonnement à vie pour viol : auparavant, la législation spécifiait seulement une peine maximum, laissant la peine minimum à la discrétion des magistrats, qui étaient libres de donner à un agresseur un délai d'emprisonnement de quelques jours, où même un service communautaire.

"Il n'y a aucune sensibilisation au sein des agents judiciaires. A l'heure où nous parlons, la loi n'est pas en train d'être appliquée à fond. Des copies de la loi ne sont même pas disponibles dans des tribunaux, en particulier ceux qui se trouvent dans des régions éloignées", a indiqué à IPS, Jane Onyango, directrice exécutive de la Fédération des femmes juristes-Kenya (FIDA-Kenya). Au cours d'un travail de terrain à Kericho, dans le sud-ouest du Kenya, l'année dernière, FIDA-Kenya a découvert que des copies de la loi n'avaient pas encore été distribuées aux tribunaux et commissariats de police dans la zone.

Selon des activistes, l'incapacité des juges à punir sévèrement le viol ne permettra qu’une prolifération du délit.

Des cas signalés de viol, de tentative de viol, de souillure et d'inceste, et de violence sexuelle sur des femmes ont augmenté de 1,4 pour cent, passant de 11.867 en 2004 à 12.036 en 2005, selon le Rapport national 2006 sur le développement humain du Kenya. Le document a été publié la semaine dernière à Nairobi par le Programme des Nations Unies pour le développement. Des efforts pour s'attaquer à la violence conjugale laissent également à désirer, affirment des militants.

Un Projet de loi sur la violence conjugale a été introduit en 2000 pour traiter des mauvais traitements dans le foyer, en partie en contraignant le tribunal à protéger les femmes contre des partenaires grossiers. Toutefois, le débat sur le projet n'a jamais été conclu, malgré la reconnaissance du fait que l'éradication de la violence domestique, en l'absence d'une telle législation, se révèlerait une tâche pratiquement impossible.

"Sans une telle loi, nous ne pouvons pas gagner cette guerre", a souligné Peterlis Nyatuga de la Commission nationale sur le genre et le développement, instituée par le gouvernement. Le projet de loi doit maintenant être publié de nouveau et réintroduit au parlement.

Une étude communautaire menée par FIDA-Kenya l'année dernière à Nairobi, dans les régions occidentales et côtières, indique que les maris sont le plus souvent les auteurs de violence conjugale.