KIGALI, 20 juil (IPS) – Les tribunaux semi-traditionnels au Rwanda, les 'gacaca', créés en 2002 comme une alternative rapide pour juger des milliers de génocidaires présumés, suscitent une polémique dans les milieux juridiques sur leur capacité à apporter une "justice réconciliatrice" dans le pays.
Même les rescapés du génocide de 1994 contestent cette affirmation de justice réconciliatrice, récurrente dans le discours politique officiel.
Ils déplorent notamment le manque de protection à leur égard en leur qualité de témoins à charge contre les génocidaires présumés. De même, des juristes nationaux et internationaux restent toujours réticents aux attentes de cette forme de justice populaire.
Les tribunaux populaires rwandais, inspirés des anciennes assemblées au cours desquelles les sages du village réglaient des différends, assis sur le gazon ('gacaca', en langue nationale kinyarwanda), sont à mi-chemin entre la justice traditionnelle et la justice conventionnelle.
Selon des statistiques officielles contenues dans un rapport publié le 30 juin dernier sur les 'gacaca', ces tribunaux, dans leur première phase pilote, n'ont jugé jusqu'ici que 6.267 personnes sur 63.447 génocidaires présumés. L'étude a été réalisée à Kigali, la capitale du Rwanda, par l'instance nationale chargée des juridictions gacaca.
“Chaque instance de la cour doit obligatoirement être composée de neuf juges”, indique à IPS, Domitille Mukantaganzwa, la secrétaire exécutive de cette instance.
Sur un total de 1.371 procès qui ont interjeté appel, seuls quelque 675 dossiers restent en examen tandis que 436 suspects ont été transférés sur la liste de la première catégorie qui concerne les personnes ayant participé directement à la planification et à l'exécution du génocide.
“Ce groupe impliquant les présumés génocidaires de premier plan, sera jugé par les tribunaux traditionnels”, souligne Mukantaganzwa.
“En principe, tous ces procès gacaca devront s'achever d'ici le mois de décembre 2007”, ajoute-t-elle, estimant toutefois que leur mandat pourrait se prolonger, suite notamment à l'introduction de nouveaux dossiers impliquant d'autres personnes qui pourraient être de nouveau inculpées.
Se référant à l'enquête menée conjointement en juin par des experts juristes, Mukantaganzwa déclare qu'il y a une certitude que l'effectif total des personnes à comparaître devant les gacaca puisse s'élever à 761.446 génocidaires présumés.
Mukantaganzwa défend la cause des gacaca comme une justice réconciliatrice par rapport à leur originalité symbolisée par une participation directe et inclusive du public aux audiences des procès.
“Ce pays a connu un déchirement profond du tissu social avec la perte des milliers de vies humaines. Des parents ont tué leurs enfants et vice-versa et certaines personnes ont participé dans l'extermination de leurs voisins”, indique-t-elle à IPS.
Au cours du génocide, plus de 800.000 Tutsi et Hutu modérés ont été assassinés par des extrémistes hutu qui contrôlaient le pouvoir politique et militaire à l'époque, au Rwanda.
“Cette justice réconciliatrice constitue une étape importante dans l'éradication de la culture d'impunité. Ceci contribuera en outre à lever un climat de suspicion et permettra une nouvelle cohabitation pacifique et harmonieuse parmi la population”, affirme-t-elle.
Depuis le 15 juillet dernier, date du démarrage de la phase de jugement effectif des procès des juridictions nationales dans l'ensemble de tout le territoire national, des rescapés du génocide, témoins à charge disent qu'ils sont anxieux car les autorités n'ont jamais été capables d'assurer leur protection contre des agresseurs proches des familles des accusés. Les premières audiences avaient été consacrées à la collecte des données et aux jugements pilotes.
“Plusieurs dizaines des rescapés ont été tués pour avoir voulu témoigner à charge devant les gacaca. Il est triste et scandaleux d'observer que c'est toujours la même situation qui persiste”, regrette, amer, Benoît Kaboyi, secrétaire exécutif d'”Ibuka” ('Souviens-toi', en langue nationale kinyarwanda), une des principales organisations non gouvernementales (ONG) des rescapés du génocide.
Charlotte Murebwayire est une veuve du génocide originaire de Buhanda, une localité du centre du pays, qui a été à plusieurs reprises victime d'humiliation et menacée de mort par des individus inconnus qui lui reprochent d'avoir témoigné à charge devant les gacaca.
Elle garde en mémoire des propos contenus dans un tract menaçant retrouvé un matin sur la porte d'entrée de son domicile situé dans une agglomération érigée pour des veuves et des enfants chefs de ménages, orphelins du génocide de 1994 : “Il ne nous suffit pas de vous faire taire, même votre existence est dangereuse pour nous”.
“J'imagine ce qui pourrait se passer éventuellement contre ma vie”, raconte anxieusement Murebwayire, une femme tutsie d'une quarantaine d'années, qui a perdu son mari et ses cinq enfants durant le génocide.
Pour sa part, conscient de son rôle dans les tragédies de 1994, Déo Kalinda, un des génocidaires “provisoirement libérés” pour avoir reconnu publiquement son crime, vante les gacaca comme rendant une véritable justice réconciliatrice.
“Il était difficile de croire qu'on pouvait bénéficier d'une grâce présidentielle au regard des actes posés”, explique encore ce paysan hutu de Ntongwe, un district du centre-sud du Rwanda, qui purge actuellement une peine de travaux d'intérêt général pour avoir simplement accepté de témoigner devant les gacaca.
“Il me semble, pour ma part, qu'on pourrait qualifier l'actuel gouvernement rwandais de 'confiance nationale', parce que son objectif est de constituer une assise solide pour réconcilier tout son peuple”, déclare Kalinda à IPS.
Cette affirmation est, toutefois, contredite par Amnesty International, une ONG internationale de défense des droits de l'Homme, basée à Londres.
“Les autorités rwandaises doivent faire en sorte que les procès gacaca soient conformes aux normes internationales élémentaires en matière d'équité, si elles veulent que leurs efforts pour mettre fin à l'impunité portent leurs fruits”, affirme l'organisation dans un rapport publié déjà en 2002 sur les gacaca.
Pour leur part, plusieurs juristes, qui ont requis l'anonymat à IPS, se sont déclarés déçus par le "rendement lent" de ce nouveau système de justice.
Néanmoins, Amnesty International estime qu'en donnant aux survivants du génocide, aux accusés et aux témoins la possibilité d'exposer leur cas dans un environnement ouvert reposant sur la participation de tous, les juridictions populaires gacaca pourraient permettre au Rwanda de franchir un pas important vers “la réconciliation nationale et la résolution de la crise carcérale”.
“La justice et la réconciliation nationale ne seront une réalité que si le gouvernement rwandais fait respecter les normes d'équité lors des procès gacaca des génocidaires présumés”, a souligné l'ONG.