FINANCES-RDC: Controverse sur une commission mixte de gestion des fondspublics

KINSHASA, 28 juil (IPS) – La perspective de la création d'une commission mixte entre le gouvernement et le Comité international d'accompagnement de la transition pour une gestion saine des finances publiques provoque une controverse et un malaise en République démocratique du Congo (RDC).

La controverse et le malaise sont perceptibles tant au sein du gouvernement, des partis politiques de l'opposition que dans la société civile.

La communauté internationale, qui finance le budget de la RDC à environ 58 pour cent et le processus électoral en cours à 88 pour cent, estime devoir bénéficier d'un droit de regard sur l'utilisation et la gestion des fonds alloués au gouvernement congolais sur la base de présomptions de malversations financières. Le montant du budget de la Commission électorale indépendante (CEI) est de 480 millions de dollars, selon des sources proches de la CEI.

Le gouvernement congolais, probablement convaincu d'utilisation non rationnelle des fonds mis à sa disposition par la communauté internationale, aurait accepté la proposition des bailleurs de fonds de créer la commission. Cependant, la seule idée de voir des étrangers s'ingérer dans les finances publiques congolaises, provoque un malaise profond à Kinshasa, la capitale de la RDC. Au sein du gouvernement, des ministres crient au bradage de la souveraineté nationale. "C'est une mise de fait du pays sous la tutelle de la communauté internationale", se plaint, en privé, le ministre de l'Information, Henri Mova Sakanyi. "Ces mécanismes de contrôle à créer devraient utiliser des structures existantes". Mais, les structures existantes ne font pas foi ou, tout au moins, ne le font plus. De solides présomptions de détournements de deniers publics, par des responsables de certains services de l'Etat, ont été établies et dénoncées par la branche militaire de la MONUC (Mission des Nations Unies au Congo). "Huit millions de dollars, mis à la disposition de la paie des militaires congolais, disparaissent chaque mois dans les poches de certains responsables", a accusé la MONUC et, cela depuis près de six mois. Le général Jean-Pierre Ondekane, ministre de la Défense nationale, issu de l'ex-rébellion du RCD/Goma, avait même dû quitter son poste au gouvernement, au début de l'année, en faveur de Alphonse Onusumba du même RCD, pour n'avoir pas pu expliquer cette hémorragie financière. Le 3 juillet, les militaires de la garnison de Mbandaka, capitale régionale de la province de l'Equateur, se sont mutinés et ont mis toute la ville à sac, en signe de protestation contre la modicité de leur solde. Les militaires et policiers congolais qui, sous l'ancien président Laurent Désiré Kabila, gagnaient l'équivalent de 100 dollars par mois, n'en touchent plus que le cinquième. Le malaise est donc croissant dans les garnisons militaires au point que le gouvernement congolais a craint, non sans raison, une mutinerie généralisée à l'occasion de la fête anniversaire de l'indépendance de la RDC, le 30 juin. La condition sociale du militaire avait été fortement exploitée par les partis politiques de l'opposition, notamment par l'UDPS (Union pour la démocratie et le progrès social) d'Etienne Tshisekedi, pour justifier l'échec du gouvernement de transition en place, et demander la fin des institutions transitoires à cette date.

Le Comité international d'accompagnement de la transition (CIAT) a, pour sa part et à plusieurs reprises, multiplié des mises en garde au gouvernement, pour que les militaires, garants de la sécurité du pays, soient régulièrement et dignement rétribués. Un recensement physique des militaires congolais a révélé un nombre impressionnant de 30.000 éléments fictifs dont la solde est pourtant régulièrement payée. La fonction publique souffre des mêmes maux car un recensement analogue a décelé la présence de près de 18.000 agents fictifs. "Le plus étonnant, c'est que les responsables de cette malversation financière n'ont jamais été sanctionnés", s'insurge l'avocat Louis Kabongo, président de la section congolaise de Transparancy International, une organisation non gouvernementale de lutte contre la corruption, basée à Berlin. Kabongo estime également que la création de cette commission mixte gouvernement-CIAT "est une insulte pour les dirigeants congolais qui se retrouvent littéralement infantilisés". Il s'étonne à IPS que la communauté internationale ne se soit jamais préoccupée d'intéresser le corps des inspecteurs des finances congolais dont la charge est justement de contrôler l'utilisation des finances publiques.

Boka Fwamba, homme politique, membre du RCD/Goma, trouve, pour sa part, bien fondée la création d'une telle commission mixte, et tout à fait normal que les bailleurs puissent avoir un droit de regard sur l'utilisation des fonds alloués au gouvernement congolais. "Nous ne pouvons plus prétendre à une quelconque souveraineté nationale dès lors que nous avons, en âme et conscience, accepté que notre budget national soit majoritairement supporté par la communauté internationale", a-t-il déclaré à IPS. "Bien plus, nous venons de perdre toute crédibilité en détournant l'argent mis à notre disposition pour reconstruire le pays". Pour le sénateur Chira Lwirwa, les Congolais doivent avoir le sens du respect des textes qu'ils ont eux-mêmes signés, en 2002, dans le complexe touristique de Sun City, en Afrique du Sud, lors des négociations politiques visant à mettre fin à une longue guerre civile de cinq ans, qui a fait près de quatre millions de morts. "Nous-mêmes avons expressément demandé l'implication de la communauté internationale dans l'aboutissement heureux de notre processus de paix.

Cela signifie que la communauté internationale nous rappelle à l'ordre chaque fois qu'un goulot d'étranglement gêne le processus de paix", a indiqué Lwirwa à IPS. "Le mécontentement des militaires ou des fonctionnaires de l'Etat pour non-paiement de leur salaire constitue justement cette forme de goulot d'étranglement".

C'est le 14 juillet, lors de la soirée offerte, à Kinshasa, à l'occasion de la fête nationale française, que l'ambassadeur de France, Georges Serre, a évoqué, pour la première fois, l'imminence de la création de la commission mixte. "Sur le modèle de ce qui a été fait pour le secteur de la sécurité et, d'autre part, s'agissant des textes essentiels en vue de la préparation des élections, une commission mixte de la gouvernance sera établie très prochainement", avait-il déclaré. "Son activité sera consacrée, jusqu'à la fin de la transition, au suivi d'une gestion transparente des finances publiques et, particulièrement, du circuit de la paie des agents civils et militaires de l'Etat, une condition sine qua non pour restaurer la confiance entre les gouvernants et les gouvernés", a-t-il ajouté. La nouvelle a provoqué une gêne certaine chez la plupart des invités congolais à la fête, et a constitué la 'Une' de toute la presse nationale du lendemain. Le Palmarès, un quotidien congolais a titré : "Le gouvernement congolais humilié par le CIAT". Pourtant, comme s'ils s'étaient passé le mot, l'ambassadeur de Belgique, S.

Nyskens, a pratiquement répété les mêmes propos, le 21 juillet, dans les mêmes circonstances festives, lors de la fête nationale belge. "C'est le seul gage pour la réussite du processus de paix en RDC", a-t-il dit, se référant à la "commission mixte de la gouvernance".