ABIDJAN, 18 juil (IPS) – Le chef de l'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo, a pris des ordonnances, en vertu des pouvoirs que lui confère l'article 48 de la constitution, pour promulguer des lois qui régissent le processus électoral, mais l'opposition émet encore des réserves.
Annoncées dans un discours à la nation, le 15 juillet, ces ordonnances répondent à une recommandation du médiateur de la crise ivoirienne, le président sud-africain Thabo Mbéki, au terme d'une deuxième rencontre des protagonistes, le 29 juin, à Pretoria. Il avait recommandé à son homologue ivoirien l'usage de l'article 48 pour légiférer, par ordonnances, les projets de lois encore en veilleuse sur la table des députés à l'Assemblée nationale. Ces textes portent, entre autres, sur le financement des partis politiques, l'identification des Ivoiriens, la Commission électorale indépendante, la nationalité, la naturalisation et la communication audiovisuelle. Ces lois devraient être promulguées au plus tard le 15 juillet à minuit, conformément à une résolution du dernier sommet de l'Union africaine, au début de ce mois, à Syrte, en Libye, sous peine de la mise en œuvre des sanctions prévues par le Conseil de sécurité des Nations Unies.
La loi sur la naturalisation vise à régler, de façon simple et accessible, des situations aujourd'hui bloquées et renvoyées au droit commun, notamment les cas des anciens bénéficiaires des dispositions de la loi de 1961, abrogées par la loi 1972. La loi de 1961 sur le code de la nationalité ivoirienne est fondée sur une complémentarité entre le droit du sang et le droit du sol, avec des dispositions ouvertes en matière de naturalisation.
Elle a été modifiée par la loi de 1972, pour restreindre le nombre de personne à naturaliser.
Le nouveau texte devrait régler également le cas des personnes résidant en Côte d'Ivoire avant le 7 août 1960 (date de l'indépendance du pays) et n'ayant pas exercé leur droit à demander la nationalité ivoirienne dans les délais prescrits. En outre, cette loi devrait compléter le texte existant par l'intégration, dans une nouvelle disposition, des hommes étrangers mariés à des Ivoiriennes.
Ainsi, la promulgation de cette loi devrait permettre à près de trois millions de personnes vivant sur le sol ivoirien d'acquérir la nationalité, sur les 16 millions d'habitants que compte ce pays d'Afrique de l'ouest. Cette disposition avait été longtemps rejetée par les députés du parti de Gbagbo, le Front populaire ivoirien (FPI), au cours des débats au parlement, affirmant que ces personnes naturalisées, majoritairement originaires du nord de la Côte d'Ivoire, "serviraient de bétail électoral" à l'opposition, notamment au Rassemblement des républicains (RDR) de l'opposant Alassane Ouattara. "En tenant compte du découpage ethnique de la Côte d'Ivoire et de l'Afrique, les peuples sont unis les uns des autres. Nous ne croyons pas qu'une personne soit plus ivoirienne que l'autre ou burkinabé qu'une autre personne. Ces millions de personnes ont aussi leurs droits qu'il faut reconnaître", a expliqué à IPS, Dr Kassoro Gnaboua, président de l'organisation non gouvernementale PARLE (Programme africain de recherches linguistiques et ethniques). "Certaines personnes sont sur le territoire ivoirien depuis des générations. Pourquoi les empêcher d'avoir la nationalité? Il faut éviter de politiser le débat. C'est une décision sage du chef de l'Etat de les reconnaître aujourd'hui", a-t-il ajouté.
Ce sentiment est partagé par plusieurs personnes dans toutes les régions de la Côte d'Ivoire, affirme Gnaboua qui est également un chercheur. La loi portant sur le financement des partis politiques recommandait uniquement la prise en compte des formations politiques représentées au parlement. Une option contestée par l'opposition car elle excluait le RDR qui n'avait pas de députés pour avoir boycotté les législatives de 2000 après l'exclusion de son président Ouattara de l'élection présidentielle, pour cause "d'identité douteuse". Ce qui avait constitué l'une des causes de la rébellion armée déclenchée en septembre 2002. Un groupe de rebelles armés s'était insurgé après une tentative manquée de coup d'Etat, le 19 septembre 2002 à Abidjan, la capitale économique ivoirienne, et s'est replié vers le nord de la Côte d'Ivoire. Ces rebelles ont déclaré qu'ils avaient pris les armes pour s'opposer à une menace d'exclusion présumée des populations du nord, musulmanes en majorité. Quant au texte relatif à la Commission électorale indépendante (CEI), la pomme de discorde entre les signataires des accords de paix, réside dans le nombre de représentants des différents groupes à désigner au sein de cette institution chargée d'organiser les prochaines élections.
Se référant aux accords de Marcoussis (France) signés par les partis politiques en janvier 2003, l'opposition exige que l'ex-rébellion ivoirienne, avec ses deux sous-groupes de l'ouest, désigne six personnes, alors que le parti au pouvoir voit en ces groupes armés une seule entité avec deux représentants.
Toutefois, l'ordonnance prise par le président Gbagbo ne précise pas dans quelle forme cette loi a été promulguée. Il a simplement assuré qu'il a "fait faire des amendements afin de les rendre conformes aussi bien aux recommandations faites par l'équipe de juristes mandatée par le médiateur, qu'aux accords de Marcoussis".
Mais l'opposition ne semble pas rassurée par cette explication. Dès le lendemain de l'annonce des ordonnances présidentielles, le porte-parole de l'opposition, Alphonse Djédjé-Mady, a, au cours d'une conférence de presse, salué la décision du président Gbagbo de promulguer les textes, tout en se s'estimant sceptique. "Nous ne savons pas encore dans quelles formes ces lois ont été promulguées. Nous attendons d'en prendre connaissance. Et le cas échéant, nous aviserons", a-t-il déclaré.
Gbagbo a promis de publier les nouvelles lois dans le journal officiel de la Côte d'Ivoire, sans préciser la date. De son côté, l'ex-rébellion devenue Forces nouvelles (FN) est plus préoccupée du mode de promulgation des lois. Dans un courrier adressé au médiateur sud-africain, les FN lui reprochent "de faire valoir l'article 48 et l'usage des pleins pouvoirs présidentiels à Laurent Gbagbo", estimant que les accords de Marcoussis imposaient au président d'abandonner l'essentiel de ses prérogatives au Premier ministre Seydou Diarra".
Pourtant, les principaux protagonistes ivoiriens avaient convenu, à la première rencontre (Pretoria I), le 6 avril, de laisser au médiateur la responsabilité de trancher tout blocage juridique pour faire avancer le processus électoral. D'où le recours de Mbeki à l'usage de l'article 48 de la constitution. Sur cette base, le président Gbagbo avait déjà validé par décret, le 26 avril, la candidature de l'opposant Ouattara à la prochaine élection présidentielle en Côte d'Ivoire. "C'est le tango qui va reprendre", indique un analyste de la crise ivoirienne ayant requis l'anonymat. "Quand le chef de l'Etat cède sur un plan, la rébellion ouvre une autre brèche. La question des lois à promulguer vient de s'achever, maintenant, elle exige à nouveau les pleins pouvoirs du Premier ministre, qui, lui, avait estimé être au mieux dans les pouvoirs que lui avait conférés le chef de l'Etat. Une seule chose se dégage, elle met la pression et elle refusera de désarmer".
Mais un autre analyste estime que les FN ne s'opposeront pas à l'application des nouvelles lois si leur contenu satisfait l'ensemble de l'opposition.
Par contre, l'autre exigence des ex-rebelles, relative au désarmement des milices pro-gouvernementales, est en passe d'être réglée. Le 12 juillet, le Premier ministre avait tenté de faire désarmer une milice dénommée MI24.
Mais les miliciens ont exigé que l'ordre vienne de la haute hiérarchie de l'armée ivoirienne. Les démarches en cours, selon des sources proches du cabinet de Diarra, seraient en train d'aboutir.
Conformément au nouveau calendrier convenu le 8 juillet à Yamoussoukro, dans le centre du pays, entre les états-majors des Forces de défense et de sécurité (FDS) et des Forces armées des Forces nouvelles (FAFN), le processus de désarmement devrait aller plus vite, selon des analystes de plus en plus optimistes.
L'opération concerne 42.500 ex-rebelles et 5.500 combattants recrutés par les FDS, selon des chiffres officiels. L'installation des sites de cantonnement prévus en zones FN et gouvernementale (Bondoukou à l'est, Bouna au nord-est, Guiglo-Daloa et Man-Séguéla à l'ouest, Bouaké et Yamoussoukro au centre, Korhogo au nord, San Pédro au sud-ouest et Abidjan au sud) devrait s'achever entre la fin-juillet et la mi-août. Parallèlement à cette étape, les anciens combattants doivent commencer à être regroupés et identifiés vers la fin de ce mois. Et les milices pro-gouvernementales doivent être désarmées et dissoutes d'ici le 20 août, selon le nouveau calendrier de Yamoussoukro. Le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a nommé, la semaine dernière, l'ancien ministre portugais des Affaires étrangères, Antonio Monteiro, haut représentant des Nations Unies pour les élections en Côte d'Ivoire. Dans l'immédiat, Montero est chargé de veiller à ce que soient réunies au plus vite "toutes les garanties nécessaires pour la tenue d'élections présidentielles et législatives ouvertes à tous, libres, justes et transparentes". Le doute qui planait sur la tenue de l'élection présidentielle, fixée au 30 octobre, semble se dissiper petit à petit, selon des analystes qui recommandent toutefois un peu de patience, afin que l'assurance profile à l'horizon. "Cela passe par la confiance mutuelle entre les protagonistes", estiment-ils.