NAIROBI, 19 avr (IPS) – Alors que le gouvernement du Kenya se bat pour se laver des allégations de corruption, ses efforts sont en train d'être sapés par de nouvelles affirmations de corruption au sein du système judiciaire.
L'administration du président Mwai Kibaki avait secoué le judiciaire dans un effort visant à mettre de l'ordre dans le système. Elle n'a pas réussi.
Dans son rapport du 7 avril, la Commission internationale de juristes (CIJ) basée à Genève, a indiqué que la corruption au sein du système judiciaire continuait d'être un obstacle sérieux à l'Etat de droit au Kenya.
Le rapport fait suite à une mission d'enquête au Kenya, en décembre 2004, de la CIJ sur l'indépendance et la transparence du système judiciaire.
"Nous sommes allés recueillir des opinions et les témoignages que nous avons reçus étaient accablants pour dire que la corruption avait toujours cours, mais d'une façon très discrète parce que les officiers de justice ont peur de la chirurgie radicale", a déclaré George Kanyeihamba, le chef de la mission.
La chirurgie radicale a impliqué la suspension de cinq des neuf juges de la Cour d'appel, de 18 juges sur 36 et de 82 des 254 magistrats impliqués dans la corruption. Leur révocation faisait suite à la publication d'un rapport par la Commission intégrité du système judiciaire et lutte contre la corruption au Kenya, nommée par le gouvernement en 2003. Les noms des officiers de justice présumés corrompus ont été publiés dans les médias.
Selon le rapport, des juges de la Haute cour rendaient des jugements favorables après avoir reçu des pots-de-vin allant de 641 dollars à 20..000 dollars environ en fonction de la complexité de l'affaire. Des faveurs sexuelles faisaient également partie du marché. Des magistrats ont reçu des pots-de-vin allant de 51 dollars jusqu'à 1.920 dollars.
Un ultimatum de deux semaines a été par la suite lancé aux juges et magistrats mis en cause pour qu'ils démissionnent ou soient révoqués.
Plusieurs ont démissionné et d'autres essaient depuis lors de contester leurs révocations devant les tribunaux. Une seule des affaires soumises aux tribunaux, mis en place pour enquêter sur les allégations, a été réglée, avec l'acquittement d'un juge de la Cour d'appel à la fin de l'année dernière.
Le président Kibaki a alors nommé 28 juges intérimaires de la Haute cour pour remplacer les 18 qui soit avaient démissionné soit étaient allés à la retraite, soulevant des inquiétudes par rapport au critère utilisé pour les désigner. Le public a également exprimé des inquiétudes sur le manque de transparence dans le processus de nomination.
Même le président de la Cour suprême, Evans Gicheru, aurait déclaré, dans les médias il y a environ deux semaines, que l'exécutif interférait dans le travail du judiciaire. Il s'exprimait à une réunion de trois jours, qui a regroupé des représentants de 19 pays du Commonwealth, des quatre coins d'Afrique, à Nairobi, la capitale kényane. La conférence s'est focalisée sur la responsabilité et la relation entre les trois branches de gouvernement : l'exécutif, le judiciaire et le législatif.
Kanyeihamba, qui est également membre de la Cour suprême de l'Ouganda, a exhorté le Kenya à garantir l'autonomie du système judiciaire.
Le projet de constitution du Kenya a abordé la nomination des juges, qui a été une question controversée depuis que le président Kibaki a nommé les successeurs des juges affectés par les changements. D'autres protestations ont suivi la nomination, par le chef de l'Etat, de l'actuel président de la Cour suprême l'année dernière, que des critiques ont qualifiée de nomination politique.
Le rapport de la CIJ recommande que pour des raisons de transparence et de professionnalisme, toutes les nominations et promotions dans le judiciaire soient basées sur des qualifications académiques, l'intégrité, la compétence ainsi que l'expérience. Les postes devraient paraître dans une annonce et les nominations approuvées par le public.
Il semble que le gouvernement se soit également rendu compte que le système actuel perpétue la corruption au sein du judiciaire.
"Le processus en place pour recruter des juges est inapproprié et ne sera corrigé que si le projet de constitution est voté. Il n'y a pas de mécanismes pour soit destituer soit nommer des magistrats. Il est important que des consultations se tiennent sur les nominations. Il est également impératif que les consultations impliquent le public", a indiqué Gichira Kibara, directeur des affaires juridiques au ministère de la Justice et des Affaires constitutionnelles.
Selon des experts, la transparence seule dans le recrutement des officiers de justice ne sera pas suffisante pour réduire la corruption dans le système judiciaire. Ceci, estiment-ils, doit aller de pair avec l'augmentation de l'allocation budgétaire octroyée au judiciaire. "La faible allocation de fonds au judiciaire, qui se traduit par de bas traitements salariaux signifie que quelqu'un peut subir des pressions directes", a souligné à IPS, Philip Kichana, directeur exécutif de ICK-Kenya.
Actuellement, le judiciaire consomme un pour cent du budget de l'Etat, selon la CIJ. Ceci n'est pas assez pour satisfaire les besoins en ressources humaines et en équipements nécessaires pour les opérations judiciaires dans l'administration de la justice.
Le budget du Kenya s'élève à environ 5,4 milliards de dollars, selon des statistiques officielles.