WASHINGTON, 15 déc (IPS) – Des victimes de violations des droits de l'Homme, recevant un traitement médical ou des conseils juridiques de douzaines de groupes à but non lucratif au Zimbabwe, pourraient être privées de ces avantages si le gouvernement autorisait un projet de loi en instance.
Cette loi interdit le travail des organisations étrangères de défense des droits dans le pays, ainsi que le financement étranger en faveur des groupes locaux.
"La loi est une attaque directe contre les droits de l'Homme au Zimbabwe et devrait être abrogée immédiatement", a déclaré Kolawole Olaniyan, directeur du Programme Afrique d'Amnesty International.
Human Rights Watch (HRW), basé à New York, a également dénoncé vigoureusement le projet de loi, qui doit encore être signé par le président Robert Mugabe, dont le régime de plus en plus autocratique a suscité une forte condamnation de l'Occident, et la désapprobation de gouvernements africains aussi.
"Cette loi permettrait au gouvernement d'intervenir dans les activités fondées des organisations de la société civile et obligerait probablement plusieurs d'entre elles à fermer", a indiqué Georgette Gagnon, directrice adjointe de la division Afrique de HWR.
"Cela saperait les libertés fondamentales d'association et d'expression au Zimbabwe", a-t-elle ajouté vendredi, 10 décembre, à l'occasion de la Journée internationale des droits de l'Homme.
Ce pays d'Afrique australe, qui a servi durant une grande partie du règne de Mugabe comme principal rempart contre l'apartheid en Afrique du Sud voisine, a pendant longtemps eu une société civile dynamique. Mais comme Mugabe — qui est président depuis l'indépendance en 1980 — se sentait menacé par une opposition croissante à son régime, son gouvernement a périodiquement pris des mesures de répression sévères contre ses détracteurs, au nombre desquels des journaux indépendants et des organes de presse étrangers, des partis politiques de l'opposition et des organisations non gouvernementales (ONG).
Des observateurs ont également allégué que le gouvernement avait eu recours à l'intimidation et à la fraude dans les élections en 2000 et 2002 afin d'assurer sa victoire sur le Mouvement pour le changement démocratique (MDC).
Au milieu des intrigues pour la succession au sein de son 'ZANU-Patriotic Front party' et en prélude à de nouvelles élections législatives prévues en mars, la Loi sur les organisations non gouvernementales semble avoir pour but de préparer le terrain pour de nouvelles mesures de répression qui rendront beaucoup plus difficile, pour des ONG locales, la poursuite du travail et, pour les groupes étrangers, la présentation de la situation des droits de l'Homme au reste du monde.
Le département d'Etat américain a insinué vendredi que le projet de loi, ainsi qu'une nouvelle loi électorale votée le même jour, pourraient bien compromettre les perspectives "d'élections libres et équitables" en mars.
Il a demandé à Mugabe de ne signer aucune des lois.
La Loi sur les ONG cible spécifiquement les organisations qui "défendent et protègent les droits de l'Homme", mais elle donne également au gouvernement d'énormes pouvoirs en vue d'interférer dans les opérations de toute institution au Zimbabwe à travers la création d'un Conseil des ONG, institué par le gouvernement, auprès duquel tous les groupes doivent s'inscrire officiellement.
HWR a dit qu'il était particulièrement préoccupé par les restrictions que le projet de loi imposerait aux ONG actives dans toute une série de questions pouvant aller bien au-delà des droits de l'Homme. Le projet de loi stipule qu'aucune ONG étrangère ne sera enregistrée si "son seul ou l'un de ses principaux objectifs implique ou inclut des questions de gouvernance", ce qui renferme la protection des droits de l'Homme.
De même, il serait interdit aux organisations locales travaillant sur des questions de gouvernance, qui pourraient inclure la corruption ou même certains types d'assistance au développement, de recevoir "tout financement ou donation étranger".
Par ailleurs, le projet de loi définit d'une façon générale comme "étranger" toute personne qui n'est pas "un résident permanent du Zimbabwe ou un citoyen du Zimbabwe domicilié au Zimbabwe".
Ainsi, toute ONG zimbabwéenne ayant des membres qui comprennent des expatriés zimbabwéens pourrait être considérée comme "étrangère" aux termes de la loi. HWR a fait remarquer que plusieurs groupes de la société civile au Zimbabwe comptent sur le financement étranger et expatrié pour mener leurs activités.
"Empêcher les ONG locales de recevoir des financements étrangers pour le travail des droits de l'Homme signifierait effectivement la fin de plusieurs programmes vitaux dans le domaine des droits humains, puisqu'il y a si peu de financements locaux disponibles", a indiqué Olaniyan d'Amnesty dans un communiqué.
L'Association nationale des ONG du Zimbabwe (NANGO), qui représente plus de 1.000 groupes civiques et de défense de droits, a qualifié le projet de loi "d'inacceptable", soulignant que cela pourrait "entraîner la fermeture de la majorité des ONG dans le pays. Elle a estimé le nombre total de groupes pouvant être affectés à environ 3.000.
"Survenant, comme c'est le cas, à l'occasion de la Journée internationale des droits de l'Homme, le projet ne peut que soutenir l'opinion selon laquelle le gouvernement n'est probablement pas attaché à la promotion et à la protection des droits de l'Homme", a déclaré un porte-parole de la NANGO, notant que, aussi bien des églises que des observateurs électoraux pourraient bien être affectés.
Amnesty a indiqué qu'il s'attendait à ce que la loi soit appliquée de façon sélective, comme cela a été le cas pour une autre loi répressive approuvée au cours de ces quatre dernières années. Il a noté que la 'Media Information Commission' (Commission de l'information et des médias), qui a été créée en 2002 — apparemment un modèle pour le projet de Conseil des ONG — a été utilisée pour harceler et, dans certains cas, fermer des médias indépendants.
"Si la Loi sur les ONG est appliquée de façon générale", estime Olaniyan, "des dizaines de milliers de personnes, assistées actuellement par des programmes des ONG, pourraient souffrir. Des organisations de défense des droits de l'Homme, réputées et dévouées, dispensent au Zimbabwe des soins médicaux et psychologiques vitaux et des conseils juridiques aux victimes de violations des droits humains".
"La plupart des victimes n'ont nulle part ailleurs où se tourner dans un pays où le chômage est supérieur à 70 pour cent et où la sécurité sociale a été sérieusement érodée", a-t-il ajouté.
Amnesty et HWR ont fait remarquer que les termes du projet de loi violent un certain nombre de conventions internationales sur les droits de l'Homme, ratifiées par le Zimbabwe, au nombre desquelles les Principes et directives régissant des élections démocratiques, qui ont été adoptés récemment par la Communauté de développement d'Afrique australe (SADC) dont le Zimbabwe est un membre fondateur.