MONTREAL, 2 août (IPS) – C'est habituellement de cette façon que les affaires se passent entre les agences du gouvernement canadien et une firme locale que la Banque mondiale a exclue de ses contrats, après avoir été reconnue coupable de corruption en Afrique.
En septembre 2002, une société d'ingénierie 'Acres international' a été condamnée par la Haute cour de cette nation d'Afrique australe du Lesotho pour avoir tenté de corrompre les responsables officiels du Projet d'alimentation en eau des régions montagneuses (LHWP) du pays, estimé à plusieurs milliards et financé par la Banque mondiale.
Basée à Oakville dans la province de l'Ontario, Acres a fait appel et obtenu la réduction d'un des chefs d'accusation l'année dernière. Mais la condamnation a été maintenue sur le second chef d'accusation et la société est astreinte à une amende d'environ deux millions de dollars US. Trois autres sociétés travaillant sur le projet ont été aussi condamnées par la justice de Lesotho, et la Banque mondiale a déclaré jeudi (29 juillet) qu'elle engagerait des poursuites contre l'une d'entre elles, 'Lahmeyer International'.
La semaine dernière, la Banque mondiale, qui a contribué pour 90 millions de dollars au projet (LNWP), a annoncé qu'elle n'accordera plus de contrats à Acres pendant trois ans. Mais cette sanction contre la firme n'affectera pas ses rapports avec les agences canadiennes. "Nous les avons rencontrés, nous avons discuté avec eux et Acres international nous a assurés d'avoir mis en place un système intérieur pour empêcher que ce qui s'est passé ne se répète à l'avenir", a indiqué à IPS, André Lemay, porte-parole du ministère canadien des Affaires étrangères et du Commerce international.
"Nous n'avons aucune raison de croire qu'ils ne tiendront pas leur engagement", a-t-il ajouté.
Prié de dire si le gouvernement ne devrait pas envoyer un signal plus fort pour indiquer qu'il ne tolérera plus la corruption ni à l'intérieur ni à l'extérieur du pays, Lemay a ajouté : "A partir de ce que nous avons vu, de nos discussions et de nos analyses, notre décision était d'amener la Banque mondiale à exclure (Acres) pour au moins trois ans, ce qui est pratiquement la sanction qu'ils ont obtenue. Pour ce qui concerne le Canada, nous étions satisfaits".
Des commentaires similaires ont été faits par le porte-parole de l'Agence canadienne pour le développement international (ACDI) et de Exportation développement Canada (EDC).
Glen Nichols d'EDC a dit à IPS que son agence a loué des experts pour examiner les changements intervenus au sein de Acres après son inculpation par la justice de Lesotho en 1999.
"La société…est revenue et a dit 'oui', alors sur la base de cela et des discutions avec Acres à ce moment-là, nous avons décidé que nous pourrions continuer de faire des affaires avec eux", a-t-il ajouté dans un entretien.
EDC n'a aucun projet avec Acres pour le moment, a indiqué Nichols.
Un détracteur qualifie les nouvelles garanties d'Acres d'insuffisantes parce qu'elles n'ont pas inclus l'erreur extérieure. La société avait des mécanismes internes en place au moment où elle opérait au Lesotho, mais elle n'avait pas pu empêcher la corruption, a ajouté Patricia Adams de 'Probe international' basé à Toronto.
"(La corruption) était secrète, elle était préméditée, elle était délibérée, elle est allée directement au sommet d'Acres. Dès lors, je ne vois pas pourquoi une procédure qui est un système d'autorégulation qui n'a pas d'auditeurs externes, indépendants, légaux de vérification — comme vous en avez lorsque vous êtes dans une procédure judiciaire — je ne vois pas ce que cela peut faire de bon", a-t-elle dit à IPS. "Le gouvernement canadien, dans ce cas précis, a également beaucoup à cacher parce que l'agent qu'employait Acres de même que d'autres entreprises, était un consul honoraire du Canada. Il était un fonctionnaire, il était un membre du cabinet fédéral". "La banque n'est soumise aux lois d'aucun pays. Elle est au-dessus de la loi et peut faire ce qu'elle veut. Le seul risque qu'elle court est la perte du soutien public dans des pays de l'OCDE et cela réduit son budget".
Adams a ajouté : "Je crois fermement que la raison pour laquelle il y a beaucoup de corruption dans le Tiers monde, est la (pratique) du transfert de fonds à travers ces grandes institutions, des agences d'aide bilatérale, des agences d'aide multilatérale et des agences de crédit d'exportation.
C'est un parfait environnement pour la corruption". Mais un porte-parole a dit que le président de la Banque mondiale, James Wolfensohn, a agi fortement depuis 1966 pour éradiquer la corruption. "Il a montré clairement que la corruption entrave le développement; elle frappe les pauvres", a indiqué le porte-parole Damian Milverton dans une interview.
Pendant que la banque annonçait à Ottawa sa décision par rapport à Acres, il déclarait : "Nous ne partons pas d'ici avec un programme pour influencer les gouvernements à agir comme nous le faisons".
Milverton a indiqué que la banque a accordé quatre crédits à Acres alors que le cas du Lesotho était encore pendant à la justice. Exclure cette firme du travail serait injuste, a-t-il expliqué. "Si une firme a été reconnue innocente et nous la privons de contrats à ce moment précis, nous pourrions lui faire du tort financièrement et porter également atteinte à sa réputation".
Le porte-parole de l'ACDI, Steven Morris, a déclaré à IPS que son agence, le bras gouvernemental de la coopération internationale, a trois contrats en cours avec Acres : l'une en Inde d'une valeur de 3,5 millions de dollars et deux autres, en Chine et en Amérique centrale, dans lesquels Acre est membre d'un consortium de plusieurs entreprises. Tous les porte-parole du gouvernement ont insisté pour que le Canada soit membre de la 'Convention contre la corruption des autorités publiques étrangères dans les affaires internationales' (1999) de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), et ont noté que Ottawa a adopté sa propre loi anti-corruption : la Loi sur la corruption des officiels publics étrangers, en 1999. "Nous avions été et continuons d'être, comme une nation, fortement engagés à combattre la corruption. Nous sommes engagés pour nous assurer que chaque chose est transparente et nous sommes en train de promouvoir l'Etat de droit; de la démocratie et des droits de l'Homme", a souligné Lemay.
Témoignant devant une commission du Congrès américain la semaine dernière, le procureur chargé de l'affaire du Lesotho a déclaré que peu de gouvernements, dont des entreprises sont accusées de corruption — qui sont tous de farouches opposants à la corruption – appuient les poursuites.
"Hormis la Suisse, et dans une certaine mesure la France, qui ont procédé à une demande d'assistance juridique mutuelle, aucun autre pays d'outre-mer n'a apporté la moindre assistance", a indiqué Guido Penzhorn à la Commission des relations extérieures du Sénat.
"Il persiste, aussi bien au Lesotho qu'en Afrique du Sud, l'impression que l'intérêt des grands pays du monde dans les poursuites actuelles repose non pas pour autant sur le succès de ces actions, mais plutôt sur la protection des firmes qui sont impliquées. Nous espérons qu'avec le temps, cette impression ne se justifiera plus", a-t-il ajouté.