BUJUMBURA, 2 avr (IPS) – Les conflits fonciers s'accroissent de plus en plus au Burundi avec le retour massif des réfugiés burundais qui arrivent de tous les points d'entrée vers leur pays.
Dans ce petit pays de la région des Grands Lacs, d'une superficie de 27.834 km², avec une population de quelque six millions d'habitants, 90 pour cent des procès enregistrés dans les tribunaux de base sont liés aux conflits fonciers. Selon des données recueillies au ministère du Rapatriement, au moins 800.000 personnes ont fui le pays depuis 1972; et d'après les derniers chiffres du ministère de l'Intérieur, une population de 266.280 personnes vit sur les 230 sites des déplacés.
Depuis l'entrée, le 23 décembre 2003, des ex-rebelles des Forces pour la défense de la démocratie (FDD) de Pierre Nkurunziza dans les institutions du pays, on assiste à un processus de rapatriement encourageant lié également aux conditions de vie intenables dans les pays d'asile des réfugiés, comme la Tanzanie. "Nous menons actuellement une vie de misère dans les camps. La ration alimentaire a sensiblement diminué. Nous n'avons même pas le droit de sortir des camps pour nous débrouiller autrement. Ceux qui sont attrapés sont emprisonnés et transférés aux autorités burundaises", affirme, à IPS, Jean Bankamwabo de retour au Burundi après 10 ans d'exil en Tanzanie. Depuis l'ouverture du point d'entrée de Songore dans le sud du Burundi, on enregistre au moins 2.500 rapatriés par jour, sans compter ceux qui traversent les frontières illégalement. Idelphonse Rutikanga, chef d'antenne de rapatriement à Muyinga, dans le nord du pays, explique : "N'eût été le long processus pour obtenir l'autorisation de rentrer, ces chiffres pourraient s'accroître".
Mais, malgré la joie qu'ils éprouvent à leur retour, certains connaissent des lendemains qui déchantent lorsqu'ils arrivent sur leurs collines, ajoute Rutikanga.
Les rapatriés sont de deux catégories : les uns ont fui le pays lors des événements de 1972; d'autres en 1993 après l'assassinat du président Melchior Ndadaye et les tueries qui s'en sont suivies. Pour cette dernière catégorie, à part certains qui trouvent leurs terres spoliées par l'administration ou des parents, la plupart retrouvent facilement leurs biens. Pour ces cas, les litiges peuvent trouver une issue favorable sans trop de difficultés.
Selon des statistiques fournies par le ministère du Rapatriement, les réfugiés, qui ont quitté le pays en 1972, sont estimés à environ 200.000.
Les uns se déclarent, à leur arrivée, comme des "sans terre et sans référence", d'autres reconnaissent encore leurs lieux d'origine, mais leurs terres ont été spoliées soit par des voisins, soit par l'administration, soit par des membres de leurs familles. Lorsque ces rapatriés réclament de rentrer dans leurs droits, ils sont bloqués par la loi foncière de 1986 qui stipule : "Une propriété inexploitée pendant 30 ans, l'Etat a le droit de la redistribuer à d'autres personnes pouvant l'exploiter". Cette loi provoque une polémique au sein de la classe politique burundaise..
Certains parlent de "loi d'exclusion". Le député Nephtalie Nibizi, du FDD (aile Léonard Nyangoma), déclare : "Au sujet de l'expropriation pour cause d'intérêt public, l'Etat a le devoir de donner un autre terrain en échange, mais un rapatrié qui trouve sa propriété ou sa maison occupée par une personne d'autre, je pense qu'il a le droit de la récupérer".
Pour Zénobé Niragira, un responsable au ministère du Rapatriement, il n'y a pas à s'alarmer, la question ayant été bien étudiée. "Le ministère a déjà inventorié au moins 141.000 hectares de terres domaniales. Tout rapatrié aura un lopin de terre compte tenu bien entendu de la taille de chaque famille".
Cependant, la plupart des rapatriés ne l'entendent pas de la même oreille : "Nous avons fui le pays car notre vie était en danger; le pouvoir en place était pour nous une menace. Maintenant que nous avons décidé de rentrer parce que nous commençons à avoir confiance à ce nouveau gouvernement, nos propriétés sont encore là et on commence à nous dire qu'on va nous chercher d'autres terres en friches. On dirait que nous sommes des personnes de trop", proteste Cyrille Barandaje, un autre rapatrié rencontré sur un point d'entrée à Kobero, province de Muyinga.
Selon Frédéric Bamvuginyumvira, président de la Commission nationale de la réintégration des sinistrés (CNRS), les textes sont clairs : "Tout réfugié ou sinistré doit pouvoir récupérer ses biens, notamment sa terre. Si une récupération s'avère impossible, chacun a le droit de recevoir une juste compensation et/ou une indemnisation. La compensation, l'indemnisation ou la récupération doit se faire dans la logique de ne pas créer d'autres conflits. Il n'y a pas de formule déjà fixée, mais on doit statuer cas par cas et trouver une solution dans le sens de la réconciliation".
Sur le retard accusé dans l'application des textes, le président de la CNRS évoque deux défis : "Il fallait d'abord mettre au clair le travail de notre commission et celui du ministère au Rapatriement. L'autre défi majeur, c'est le problème de fonds. Mais en attendant qu'on puisse mettre des structures au niveau de tout le pays, les administratifs devraient s'occuper de tous ces gens".
Toutefois, plusieurs types de cas trouveront difficilement de solution. A titre indicatif, Patricia Ntahorubuze de l'Association des femmes juristes, indique que la femme rapatriée est victime des traditions : "Les filles rapatriées ne bénéficient d'aucun lopin de terre du fait que la tradition burundaise ne permet pas aux filles d'hériter de la propriété foncière".
Les problèmes fonciers au Burundi constituent une bombe à retardement qui risque d'exploser si la question n'est pas traitée au premier plan par les autorités.