DROITS-AFRIQUE: La majorité des enfants n'est pas enregistrée à la naissance

BAMAKO, 24 oct (IPS) – En Afrique subsaharienne, 70 pour cent de la totalité des naissances n'étaient pas enregistrés en 2000, soit sept nouveaux-nés sur dix, selon le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF).

Cette insuffisance attribue à la région le taux le plus élevé d'enfants non enregistrés dans le monde. Dans la seule année de 2000, 50 millions de naissances n'ont pas été enregistrées sur la planète.

L'importance du droit d'un enfant à être enregistré sur les documents de l'état civil à sa naissance "est ignorée par beaucoup de parents" en Afrique, déclare Pascal Villeneuve, représentant de l'UNICEF au Mali.

"L'enregistrement de l'enfant à la naissance est son premier droit fondamental puisqu'il lui donne une identité et détermine tous les autres (droits) dont il peut bénéficier ou revendiquer dans sa vie", explique Villeneuve. Selon la directrice régionale de l'UNICEF pour l'Afrique de l'ouest, Rima Salah, le non-enregistrement est une violation flagrante des droits de l'enfant, car l'article 7 de la Convention relative aux droits de l'enfant stipule : "L'enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a, dès celle-ci, le droit à un nom; le droit d'acquérir une nationalité; et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux".

Au Mali, l'état civil est régi par une loi de 1987 qui est la résultante d'une réforme initiée par le gouvernement du Mali en 1981 grâce à un appui des partenaires financiers dont le Fonds des Nations Unies pour la population (FUNUAP). La réforme avait initié un "Projet pour l'amélioration de l'enregistrement et des statistiques des faits d'état civil" en 1985. Ce projet a permis de mettre en place et d'étendre le système opérationnel des faits d'état civil couvrant la quasi-totalité du pays. Le nombre de centres de déclaration des naissances est ainsi passé de 643 en 1987 à 5.000 en 1991, et le taux de couverture est passé de 3.245 habitants pour un centre, à 1.696 habitants au cours de la même période. Le projet a pris fin en 1997. Selon Marc Dara, chef de la division de l'état civil et du recensement administratif à la direction nationale des affaires intérieures à Bamako, la capitale malienne, ils sont près de trois millions les enfants qui n'ont jamais été enregistrés au Mali.

Pour Aïssata Berthé Bangaly, ministre de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille, "Cette situation est encore plus dramatique en zone rurale où naît plus de la moitié des enfants". Le Mali a une population d'environ 10 millions d'habitants.

"L'état civil est le préalable de toute action de développement. C'est le pilier de l'ancrage de la démocratie", a déclaré, à IPS, Bassidi Coulibaly, haut commissaire de Mopti, une localité située à quelque 600 kilomètres au nord de Bamako, pour expliquer l'importance de l'enregistrement de l'enfant à la naissance.

"Un enfant, qui n'est pas enregistré à la naissance et qui ne dispose pas de pièce d'état civil, n'a plus de repères dans la vie", renchérit le procureur de la République au tribunal de Mopti, Mamadou Lamine Coulibaly.

Selon Abba Diallo, maire d'une commune rurale de Mopti, "Les populations ne déclarent pas les naissances, surtout celles qui ont lieu en dehors des structures de santé. Dans ma commune, il y a des villages qui n'ont enregistré officiellement aucune naissance, de 1999 à nos jours, et pourtant, on y rencontre beaucoup de bébés et d'enfants".

Interrogé sur l'importance de l'enregistrement des enfants à la naissance, un paysan de Sikasso, ville située à 375 km au sud de Bamako, a indiqué n'avoir jamais enregistré ces cinq enfants à la naissance. "Ils iront chercher eux-mêmes leur papier quand ils grandiront…", a-t-il dit. Les difficultés liées à l'enregistrement des naissances s'expliquent par plusieurs raisons : "Le Malien, d'une manière générale, ne s'intéresse à sa vie administrative que lorsqu'il a des problèmes", souligne le procureur du tribunal de Mopti.

Entre autres raisons évoquées, il y a la volonté de se soustraire de l'impôt, les tensions liées au découpage communal, affirme un élu d'une commune de Gao, à 1.220 km au nord de Bamako.

Selon Oumou Traoré Touré, coordinatrice de la Coordination des associations et ONG féminines du Mali (CAFO), c'est notamment l'analphabétisme, l'éloignement des centres d'état civil des structures de santé qui constituent les principaux causes du non-enregistrement des enfants à la naissance. Les enfants, à travers la présidente du Parlement des enfants du Mali, Adam Maïga, plaident pour une sensibilisation et une implication des enfants : "Une fois sensibilisés, ils (enfants) auront des enfants qui seront enregistrés", déclare Maïga.

Le président malien, Amadou Toumani Touré, a fait récemment un plaidoyer pour l'enregistrement des enfants : "La faiblesse de l'enregistrement des naissances peut les (enfants) priver d'avoir accès à leurs droits élémentaires, comme l'accès à l'éducation et à la santé…, sans des statistiques fiables". Il a engagé le gouvernement à prendre des mesures pour rendre gratuite la déclaration des naissances.