COTONOU, 23 avr (IPS) – Les organisations non gouvernementales (ONG) de femmes du Bénin attendent du président de l'Assemblée nationale, Adrien Houngbédji, qu'il honore sa promesse de faire voter le projet de "Code des personnes et de la famille" bloqué au parlement depuis sept ans.
Le président de l'Assemblée nationale a indiqué que le projet de loi portant Code des personnes et de la famille "pourrait être voté" au cours de cette session parlementaire ouverte le 12 avril à Porto-Novo, capitale du Bénin, située à 30 kilomètres de Cotonou, la capitale économique.
"Certains articles de ce texte ne reflètent pas nos traditions", avaient déclaré certains députés pour justifier le blocage du projet, accusant certaines associations de femmes de vouloir "transposer au Bénin un code s'inspirant des normes occidentales".
Une critique réfutée par plusieurs ONG de femmes qui ont manifesté devant l'Assemblée nationale, le jour de l'ouverture de la session parlementaire, demandant aux députés "d'examiner sérieusement le contenu du code". "Nous croyons en la parole du président de l'Assemblée nationale, nous mettons toute notre bonne foi en ce qu'il a promis et nous attendons", déclare à IPS Cathérine Adonon de l'Association des femmes juristes du Bénin (AFJB).
Parallèlement à cette manifestation, le Réseau pour l'intégration des femmes des organisations non gouvernementales et des associations africaines (RIFONGA) a organisé une série de rencontres avec les différents groupes parlementaires pour mieux sensibiliser les députés sur le contenu et la portée du code.
"Les députés ne sont pas opposés à l'adoption du code", estime le député Djibril Débourou, affirmant que c'est le volume du document – au moins 1.400 articles – qui serait à l'origine du retard de son examen au parlement. Les députés ont finalement utilisé la méthode d'ateliers partiels pour l'étudier, il explique-t-il. Les ONG déclarent reconnaître le caractère volumineux du code, "mais il faut le toiletter pour en retenir l'essentiel parce que c'est un document très important pour l'avenir de la société béninoise", souligne une représentante du RIFONGA. "Malgré les conventions internationales contre les discriminations à l'égard des femmes, signées par le Bénin, malgré sa constitution qui interdit aussi ces discriminations, les femmes sont toujours écrasées par le poids des traditions coutumières", souligne Pascaline Ahouilihoua Anani, présidente du RIFONGA à l'issue de la concertation de vendredi.
Interrogée par IPS, la présidente du RIFONGA a déploré que "les tribunaux béninois continuent d'appliquer un code coutumier dépassé de 1931, qui est en contradiction avec tous les instruments juridiques modernes garantissant les droits de la femme".
Au Bénin et dans d'autres pays de l'Afrique de l'ouest, les traditions coutumières et ancestrales imposent aux femmes beaucoup de pratiques dégradantes et anachroniques comme l'excision, le lévirat, un veuvage long, humiliant et rétrograde – allant de trois à six mois, parfois jusqu'à trois ans, selon les régions et les groupes ethniques. A côté de ce code coutumier de 1931, il existe un autre code civil de 1958.
Mais, selon Césaire Kpénonhoun, professeur de droit à l'Ecole nationale d'administration, "il s'agit-là d'un dualisme juridique devenu caduc". En 1996, la Cour constitutionnelle a regretté que le code coutumier de 1931 "soit doté de force exécutoire". Or il est "toujours appliqué à ceux qui continuent de se réclamer de la tradition et le code civil (de 1958) régit ceux qui, pour les besoins de la cause (notamment les fonctionnaires), revendiquent la modernité", selon Kpénonhoun.
Pour lui, une partie des Béninois ne sent concernée par aucun de ces deux codes tandis que l'autre partie subit des textes qui datent d'avant l'indépendance du pays en 1960.
Le projet de code veut donc mettre fin à ce dualisme de deux textes archaïques en "rompant avec la tradition pour s'en tenir à la modernité qui … y tient une très bonne place", affirme Noël Gbaguidi, professeur à l'université d'Abomey-Calavi.
Selon Kpénonhoun, le code apporte des innovations relatives au statut de la femme, avec une "amélioration très appréciable au régime juridique de celle-ci dans les domaines de la vie conjugale…".
Par exemple, l'article 127 du code impose à l'homme de faire "l'option de la polygamie avant le premier mariage s'il a l'intention de prendre plusieurs femmes". S'il ne dit rien, explique Kpénonhoun, son silence "équivaut à l'option de la monogamie. En d'autres termes, la monogamie est le principe et la polygamie, l'exception".
La principale conséquence de l'option de la polygamie est soulignée dans l'article 185 : "A défaut de contrat de mariage, les époux sont soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts". En somme, seuls les biens acquis par chacun des époux pendant leur union sont leur propriété commune alors que leur patrimoine respectif acquis avant le mariage sera géré séparément.
Ces dispositions, si elles sont adoptées par le parlement, permettront de régler certains conflits qui naissent dans des foyers polygames – notamment en cas de succession – où l'homme entretient plusieurs femmes, parfois sans contrat de mariage. Le code prévoit également que seul le mariage célébré devant un officier de l'état civil (un maire) peut avoir des effets légaux. "Les ministres du culte ne peuvent procéder aux cérémonies religieuses d'un mariage sans qu'il ne leur ait été présenté un certificat de mariage…" L'âge du mariage est de 18 ans pour l'homme et 16 ans pour la femme. Les futurs époux doivent fournir, avant le mariage, leur acte de naissance et un certificat médical. Ces dispositions, qui seront difficiles à respecter en milieu rural, visent à lutter contre les mariages précoces et les maladies sexuellement transmissibles. Le code accorde l'exercice commun de l'autorité parentale au père et à la mère durant le mariage, de même que le choix de la résidence du ménage incombe aux deux époux, "sauf décision judiciaire contraire". Donc l'autorité parentale et le pouvoir de choisir la résidence échappent à la seule puissance de l'homme consacrée par le code de 1958. En outre, le nouveau code supprime la prérogative – reconnue au mari par l'ancien code civil – d'interdire à son épouse d'exercer une activité professionnelle qui ne lui convient pas. Maintenant, la femme doit être libre de choisir son métier. De même, le nouveau code "autorise les époux à avoir chacun, sans le consentement de l'autre, tout compte de dépôt ou de titres…".
En conséquence, estime Kpénonhoun, "la femme perd la sécurité matérielle parce qu'elle est appelée à participer, à égalité, aux charges de la famille avec son époux". Selon lui, ce partage des charges familiales apparaît comme la "seule innovation" du code pour l'homme. Le débat sera houleux au parlement qui compte à peine six femmes sur 83 députés. Le juriste Kpénonhoun, qui a commenté les innovations du code dans la presse, souhaite qu'il "soit adopté dans les meilleurs délais, mais il faudrait un code adapté au rythme d'évolution des mentalités" des Béninois, ajoute-t-il.