LONDRE, 9 juin (IPS) – Les propositions relatives au remplacement
partiel
du plus grand pacte d'aide et de commerce par un réseau de zones
de
libre-échange, ont été considérées comme étant une tentative
"immorale"
destinée à obliger certaines les nations les plus pauvres du monde
à ouvrir
l'accès de leurs marchés aux marchandises occidentales.
L'Union Européenne(UE) espère finaliser cette semaine une liste de
choix de
négociations en prévision des prochains pourparlers ayant trait au
remplacement de la convention de Lomé, le grand pacte de commerce
et d'aide
reliant l'UE aux 71 membres du groupe des Etats d'Afrique, des
Caraïbes et
du Pacifique.
La convention expire en (l'an) 2000 et doit être remplacée par un
pacte ou
des pactes qui satisfont les règles fixées par les libre-
échangistes de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dont le siège est à
Genève. Ils
vont bientôt empêcher le système des préférences commerciales de
la
convention de Lomé et un programme quinquennal d'aide dont le
montant
s'élève actuellement à 14,6 milliards d'ECU (soit 16,2 milliards
de dollars).
La question de savoir ce qui devrait remplacer cette convention
préoccupe
les Etats ACP car certains d'entre eux dépendent des préférences
de Lomé
pour assurer leur survie économique. La question chagrine aussi
l'UE qui a
émis un projet de mandat de négociations lundi dernier pour
orienter les
débats sur la question au cours de la période qui précède l'an
2000.
Parmi les propositions les plus controversées du mandat, il y a un
projet
d'élaboration d'une série d'accords régionaux de libre-échange
(ALE) entre
la Commission Européenne (CE) et plusieurs blocs régionaux d'Etats
membres
du groupe ACP.
Ce projet sera réalisé, selon le mandat, grâce à la création des
"zones de
grande intégration économique de la C.E. et du groupe ACP". La
proposition
cherche à introduire le principe de la "réciprocité dans les
relations
commerciales". Elle ouvre les marchés des pays du sud aux biens
européens
et accorde, en retour, l'accès des produits d'exportation au
marché européen.
Les accords régionaux seront en principe négociés entre les années
2000 et
2005. Leur objectif consisterait à "libéraliser progressivement
le commerce
entre les partenaires, à consolider l'accès des pays ACP au marché
européen
et à introduire le principe de la réciprocité dans les
exportations
communautairesà"
Le problème est que les Etats ACP, pris individuellement et en
tant que sous
blocs de 71 nations, n'ont pas les moyens de faire la concurrence
avec la
valeur marchande et les prix des exportations européennes.
Plusieurs de ces
exportations sont considérablement subventionnées dans le cadre du
financement accordé aux fermiers par la grande politique agricole
commune
(PAC).
Pour maintenir les revenus des fermiers européens, les
contribuables
européens ont financé la viande de b uf européenne qui a été, par
la suite,
déversée à vil prix sur le marché des Etats africains du Sahel.
Cela a
failli faire péricliter le commerce local du bétail. L'impact des
produits
subventionné la PAC est la cause de la perte de 2000 emplois dans
l'industrie fruitière sud-africaine. Les tomates en boîte
européennes sont
vendues moins cher que les produits sud-africains en Europe, en
Asie et même
en Afrique du sud.
"Les nouvelles propositions de création des zones de libre-
échange
transformeraient la convention de Lomé en un bélier qui se débat
pour faire
du libre-échange. Elles obligent les petites industries des pays
ACP en
développement à participer à une concurrence déloyale avec les
économies des
pays industrialisés de l'Europe", a déclaré Liz Clements de UK
Presidency
Project, regroupement des ONG de développement de la Grande
Bretagne, pays
assurant la présidence de l'U.E..
Le mandat prévoit d'amortir l'effet des zones de libre-échange sur
le
commerce local en "élargissant la coopération à d'autres zones
commerciales" fermées jusque là aux Etats ACP. Il promet aussi
que les
négociations tiendront compte du niveau de développement de chaque
pays et
de la capacité de chacun à s'adapter au processus de
libéralisation. Il
prévoit également que la réciprocité ne sera pas imposée aux Etats
ACP
officiellement considérés comme étant des pays moins développés.
Néanmoins, les propositions n'ont pas passé le test d'un important
groupe de
députés des différents partis du Parlement britannique, cette
semaine.
Les membres du comité multipartite international de développement
ont
condamné le mandat avec une vigueur inhabituelle, dans un rapport
publié
mercredi dernier sur l'avenir de la convention de Lomé.
Le rapport décrit les propositions commerciales et
d'investissement servant
de base à l'ouverture des tentatives de négociations de l'U.E.
comme un
"chantage". Il les rejette, en les traitant de propositions à la
fois
"immorales et "inacceptables". Ce rapport a aussi critiqué
l'incapacité
de l'U.E. à prendre en compte les effets des politiques
protectionnistes de
l'Europe et de l'impact de la PAC.
Selon les députés, les propositions de création des ZLE "sont
inacceptables
si l'U.E. ne s'engage pas clairement à réformer la PAC, à réduire
les
subventions accordées aux exportations et à ouvrir ses marchés aux
produits
agricoles sensibles.
Ils estiment que les négociations relatives à l'établissement des
accords de
libéralisation réciproque débouchant sur les ZLE "entraîneront
par la suite
la menace d'une augmentation des tarifs pour les pays ACP".
"Pour dire les choses crûment, les pays ACP auront la latitude
d'ouvrir
leurs marchés aux produits européens ou de supporter une hausse
des taxes
perçues sur leurs exportations vers l'U.E.. Un certain nombre de
témoins (de
la commission) ont démontré que c'était du chantage et
certainement pas une
bonne façon d'encourager l'intégration régionale et la
libéralisation
commerciale".
Ils ont signalé à l'U.E. que le fait de forcer le rythme de la
libéralisation du marché pourrait causer "de graves dommages aux
économies
de l'ACP" et que c'était "immoral de la part de l'U.E. de mal
utiliser sa
puissance économique pour dicter clairement des termes
défavorables au
groupe ACP".
Les règles de l'OMC désapprouvent en général les pactes
commerciaux
exclusifs à certains pays. Mais, dans le cadre du GATT (accord
général sur
le commet les tarifs), qui a donné naissance à l'OMC, l'U.E. et
tout ou
partie des pays ACP, pourraient créer des ZLE ou des unions
douanières qui
limiteraient les avantages commerciaux à leurs membres.
Cependant, les membres de l'OMC doivent unanimement accorder leur
approbation aux ZLE. Cela pourrait s'avérer difficile. Le glas de
la
convention de Lomé avait initialement été sonné par les
multinationales
américaines de commercialisation de fruits et les pays d'Amérique
centrale
hostiles à l'accord spécial de Lomé sur les exportations des
bananes des
Caraïbes vers l'U.E.. Il se peut qu'ils maintiennent leur
opposition.
La Commission Européenne a montré son enthousiasme sur l'idée des
différentes ZLE. Elle estime que c'est une option moins
problématique entre
une poignée d'offres. Elle a également annoncé qu'elle ferait
preuve de
flexibilité à l'égard des pays à économie mixte, tels que la
Sierra Leone et
l'Afrique du sud, ainsi que les pays à géographie variée tels que
l'île
Maurice et la Martinique.
Les produits agricoles seront prédominants parmi les produits ACP
à envoyer
sur les marchés des ZLE. Cependant, au cas où les subventions de
la PAC ne
feraient pas l'objet d'une réforme d'ici l'an 2010, le commerce
de ces
biens serait gravement limité, car la PAC et son système de pêche
seront
toujours en place. Cependant, l'OMC, conformément à l'article XXIV
du GATT,
demande aussi aux ZLE de couvrir "substantiellement tous les
domaines
commerciaux" susceptibles de contraindre l'U.E. à accélérer la
réforme de
la PAC pour approuver les ZLE.
Les règlements du GATT ne permettront l'institution des ZLE que
comme une
étape temporaire et ne leur accorderont que dix années d'existence
avant que
les échanges préférentiels soient ouverts au monde entier, au nom
de la
"non discrimination".
La commission de l'UE se propose de demander à l'OMC de renoncer à
l'application des règlements OMC/GATT sur les Etats ACP pendant
cinq ans,
pour leur permettre de se préparer pour les changements. Le
communiqué du
comité parlementaire britannique a appelé mercredi pour une trêve
de 10 ans.
Les ONG britanniques ont approuvé les critiques du comité
parlementaire.
"Le comité de développement international a condamné sans
équivoque la
proposition du libre échange de l'UE", a indiqué Clements, "les
préoccupations du groupe de développement se sont faits entendre
dès la
publication de l'avant projet de l'UE".
"Cela ne pouvait pas être plus critique!" a ajouté Cindy Baxter
du même
groupe. Les ONG disent que les propositions doivent avoir pour
priorité les
échanges commerciaux qui combattent la pauvreté et "faire du
commerce et du
développement les piliers du développement humain et social".
Le comité des affaires générales de l'UE devrait adopter le
rapport final
de l'UE sur les négociations de Lomé à Bruxelles.