OUAGADOUGO, 10 juin (IPS) – Les chefs d'Etats et de gouvernements
membres
de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) ont lancé les bases
de la
création d'une Cours Africaine des droits de l'homme et des
peuples, chargée
de juger les cas de violation des droits de l'homme sur le
Continent.
Les statuts et règlement intérieur de la Cour africaine des droits
de
l'Homme et des peuples seront adoptés par le 34e Sommet des chefs
d'Etat et
de Gouvernement qui s'achève ce 10 juin à Ouagadougou au Burkina
Faso.
Selon le secrétaire général de l'O.U.A., Salim Ahmed Salim, la
Cour vient
combler un vide et vise à mettre en pratique la Déclaration
universelle des
droits de l'Homme sur le sol africain.
“Au moment où nous célébrons le 50e anniversaire de cette
Déclaration et
le 35e anniversaire de l'O.U.A, je souhaite que le protocole
relatif à la
création de cette Cour, soit adopté par tous les Etats afin de
faire
avancer les droits de l'Homme partout en Afrique.”
La Cour africaine des droits de l'Homme et des Peuples sera
différente
de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples
qui siège à
Banjul en Gambie, et dont les attributions sont la promotion et
l'éducation
en matière de droits humains.
“La Commission, à la différence de la Cour africaine, ne juge
pas,”
explique Halidou Ouedraogo, le président de l'Union inter
africaine des
droits de l'Homme (UIDH). “La Commission fait des investigations
lorsqu'elle est saisie par les Etats ou les ONG à propos des
violations
de ces droits dans les différents Etats africains", explique-t-
il.
“Lorsque la Commission a connaissance de ces violations, elle fait
des
rapports qu'elle communique aux chefs d'Etat ou aux services
intéressés,
sans poursuivre les auteurs de ces violations.”
En outre, les observateurs pensent que la Cour africaine ne
constituera pas
un doublon de la Cour criminelle internationale (CCI) dont le
principe de
création pourrait être adopté à Rome en Italie, lors de la
Conférence
diplomatique du 15 juin prochain.
La CCI enquêtera et inculpera les auteurs suspectés de génocide,
de crimes
contre l'humanité et de crimes de guerre, et ce lorsque les
tribunaux
nationaux se seront révélés absents ou inefficaces.
"La CCI est conçue pour être complémentaire aux systèmes
nationaux de
justice pénale. Cette disposition est destinée à s'assurer que
la CCI ne
remplace pas les tribunaux nationaux à qui il incombe au
premier chef
de poursuivre en justice les personnes accusées des dits
crimes", explique
une note issue de la Campagne d'Action auprès des ONG, publiée
par Human
Rights Watch en février dernier.
La Cour criminelle Internationale a été initiée grâce à la
pression de
beaucoup d'Etats du Sud et de la Société civile internationale.
De l'avis de Halidou Ouedraogo, la CCI sera saisie des violations
graves des
droits humains, des crimes de guerre, des actes de génocide à la
rwandaise
par l'intermédiaire de la Cour africaine des droits de l'homme et
des
peuples. Cette dernière ne traitera que des cas de violations des
droits
humains sur le Continent africain.
Pour Halidou Ougo, même s'il existe des violations des droits
humains qui dépassent l'entendement – cas du génocide- il n'existe
pas de
petite violation de ces droits. Aussi bien les soi-disant petites
violations
que les violations à grande échelle seront jugées, a-t-il affirmé.
Si cette
Cour africaine existait, elle se serait saisie du cas flagrant du
génocide
rwandais, car cette violation massive des droits humains entre
dans ses
attributions, a-t-il ajouté.
L'indépendance réelle de la Cour africaine est aujourd'hui la
question
épineuse que se posent les observateurs présents dans la capitale
burkinabé.
Les Etats,
membres de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
sont
souvent incriminés pour leurs violations des droits humains.
“On ne voit pas qui d'autre va le faire, bien qu'ils pourraient
demander
l'aide d'autres institutions,” souligne le président de l'U.I.D.H
qui
conseille la plus grande prudence dans la mise en place de la
Cour. “Si
on ne fait pas attention, on pourrait hypothéquer son
indépendance.”
Par ailleurs, le choix de la ville devant abriter le siège de
cette
institution ne sera connue qu'a la fin des travaux du Sommet qui a
accueilli 29 chefs d'Etat et de Gouvernements africains.
“Je vois des villes comme Dakar, Ouagadougou ou Bamako. Il ne
serait pas
judicieux de la mettre à Banjul car cette la capitale gambienne
est le
siège de la Commission africaine des droits de l'Homme et cela
pourrait
créer une confusion,” dit Ouedraogo.
C'est à Tunis en 1994 qu'une résolution relative au renforcement
de
l'efficacité de la Commission africaine des droits de l'Homme et
des
peuples, a été prise par les dirigeants du continent à travers
notamment
la création d'une cour africaine des droits de l'Homme et des
peuples.
Le protocole relatif à la création de cette Cour avait été adopté
à
Addis-Abeba en février 1998 lors de la 67e session ordinaire du
Conseil
des ministres.
“Au-delà du fait qu'il constitue une fin en soi, le respect des
droits
de l'Homme, à l'instar de la paix et de la démocratie, est la
condition
sine qua non du développement économique et social,” indique le
Premier
ministre burkinabé Kadré Desiré Ouedraogo.
En juillet 1990 à Addis-Abeba, les chefs d'Etat et de gouvernement
avaient
adopté une déclaration dans laquelle ils appelaient à la
démocratisation
et un plus grand respect des droits de l'Homme.
Mais 50 ans après la Déclaration universelle des droits de
l'Homme, les
Etats africains sont toujours à la traîne en matière de respect de
ces
droits.
Avec leur cortège de morts, de déplacés, de réfugies, d'orphelins,
de
Veuves, de malades et affamés, les nombreux conflits d'origine
ethnique ou
territoriale sont des sources évidentes de violations des droits
de
l'homme.
Le Rwanda, qui a assisté impuissant à l'exécution sommaire de
plusieurs
centaines de milliers de ses fils et filles, la Somalie où les
chefs
de guerre, font la loi, l'Algérie où les attentats sont devenus
phénomènes
normaux, ainsi que le Nigeria avec son lot quotidien de torture
et
d'arrestation arbitraire des journalistes et opposants, en sont
des
exemples concrets