DROITS-SOUDAN: Des allégations de torture jettent le doute sur des condamnations à mort

KHARTOUM, 8 avr (IPS) – La vie de 10 Darfouriens accusés d'avoir tué un célèbre journaliste soudanais en 2006 est en jeu puisque des avocats se battent pour prouver que leurs confessions ont été arrachées sous la torture, et devraient par conséquent être rejetées.

L'affaire a mis en vedette des poursuites judiciaires ici et a suscité l'inquiétude selon laquelle d'autres sentences de mort pourraient ne pas être fiables.

Ces 10 hommes ont été condamnés en novembre 2007 pour avoir décapité Mohammad Taha, le célèbre rédacteur du quotidien 'al-Wifaq'. Taha a été accusé de blasphème en mai 2005 pour avoir publié un article mettant en doute les origines du Prophète Mohammad. Ces accusations ont été abandonnées plus tard, bien que des foules en colère aient demandé la peine de mort. Tous les hommes ont immédiatement fait appel de leur sentence, mais le 8 mars, l'appel a été rejeté. Leur seul recours actuellement passe par la Cour constitutionnelle.

La difficulté, avec les allégations de torture, est en train de surmonter les obstacles placés dans la manière de présenter une affaire crédible. Pour commencer, il est impératif que les victimes de torture soient examinées aussitôt que possible dans les poursuites.

"Trop souvent, des prisons et tribunaux retardent des examens médicaux pour que les tortures ne puissent pas être prouvées", a déclaré à IPS un docteur en médecine qui travaille pour une organisation des droits de l'Homme sous anonymat. "Des signes de tortures disparaissent très rapidement, et les criminels évitent d'habitude de laisser de grandes cicatrices". Par ailleurs, pour qu'un examen médical soit acceptable au tribunal, il doit être réalisé par des personnes venant d'un hôpital gouvernemental nommé par le juge dans l'affaire. Des examens réalisés par le personnel des organisations des droits de l'Homme ou des hôpitaux indépendants ne sont pas acceptables.

Concernant l'affaire Taha, le juge a décidé qu'un examen médical pourrait être réalisé après la première audience. Toutefois, l'équipe juridique des Darfouriens n'a jamais déposé une demande officielle pour cet examen. "Nous avons besoin d'une meilleure formation pour les avocats conseils au Soudan", a observé Sadiq Absul Salam, un psychologue qui travaille au Centre pour les droits de l'Homme de Khartoum.

"Ils doivent savoir comment ils peuvent traiter des cas de torture et comment ils peuvent apporter les preuves devant les tribunaux", a-t-il indiqué à IPS.

Kamel Omar, l'avocat principal de la défense, a sans cesse insisté que les confessions ne sont pas fiables parce qu'elles sont obtenues à travers des tortures. Omar a été arrêté et détenu aussitôt pour avoir fait ces allégations, et a refusé de parler de l'affaire à IPS. Toutefois, ses allégations ont été reprises par Mohammed Sherif, qui a travaillé sur l'affaire l'année dernière avant de se retirer de l'équipe juridique.

"Je pense qu'il est tout à fait évident qu'il y a vraiment eu de torture et que tout signe quelconque de torture doit mettre en doute l'acceptabilité des confessions", a-t-il déclaré à IPS.

Il y a un certain débat pour savoir si la torture constitue une partie endémique du système judiciaire soudanais, ou si les cas qui sont mis à jour représentent simplement des incidents isolés. Plusieurs avocats des droits humains dans le pays soutiennent que la torture est un problème sérieux au Soudan, bien que du fait des questions de confidentialité du client, ils ne soient pas souvent en mesure de fournir des exemples concrets pour confirmer ces allégations. L'Organisation du Soudan contre la torture, un groupe de campagne basé à Londres, affirme également que ceux qui pratiquent la torture au Soudan échappent généralement à la justice parce qu'ils font partie de l'institution chargée de faire respecter la loi.

Toutefois, Abdul Moneim Osman — rapporteur au Conseil consultatif pour les droits de l'Homme, un organe gouvernemental — a rejeté la notion de torture institutionnalisée.

"Le Soudan est l'un des pays avec le nombre le plus bas de cas de torture", a-t-il affirmé à IPS. "La seule raison pour laquelle des avocats des droits de l'Homme au Soudan parlent si tant de torture est qu'ils veulent satisfaire leurs propres intérêts politiques et recueillir la sympathie internationale". Il a insisté que le procès des assassins de Taha a été conduit équitablement et que les allégations de torture ne sont pas fondées. Les condamnations, a-t-il ajouté, ne reposent pas seulement sur les confessions des prévenus, mais également sur des preuves solides — bien qu'il soit incapable de produire ceci immédiatement. Osman vient de présenter un rapport au gouvernement demandant au Soudan de signer la Convention des Nations Unies contre la torture. Mais des avocats et organisations des droits de l'Homme déclarent que les autorités devraient passer moins de temps à parler et plus de temps à prendre des mesures contre des présumés tortionnaires.

"Nous devons prendre des mesures pour traduire en justice tous ceux qui sont impliqués dans la torture", a déclaré un avocat qui a refusé d'être nommé. "Jusqu'à ce que nous extirpions toute forme de torture de notre pays, nous ne serons pas certains que les condamnations prononcées soient celles qui sont justes". Ceux qui sont condamnés pour l'assassinat de Taha sont détenus à la prison de Kobar à Khartoum, la capitale soudanaise. Cinq autres détenus de cette institution, tous des agriculteurs, ont été exécutés en février pour l'assassinat d'un autre fermier en 2004. En 2005, 'Human Rights Watch' a estimé qu'il y avait environ 300 détenus dans le couloir de la mort au Soudan. Selon un récent rapport d'Amnesty International, le Soudan est la nation africaine qui procède le plus à des exécutions chaque année, avec plus de 65 personnes mises à mort en 2006.