KORHOGO, nord de la Côte d'Ivoire, 24 mai (IPS) – Depuis le début de la crise que traverse la Côte d'Ivoire, il y a bientôt quatre ans, les enfants nés dans les zones sous contrôle des rebelles ne sont pas déclarés. Il leur manque toujours des actes de naissance et autres jugements supplétifs légaux.
Les sous-préfectures et les mairies légales étant fermées depuis la rébellion armée du 19 septembre 2002, les populations du nord de la Côte d'Ivoire sont confrontées à la délivrance de pièces justificatives pour les enfants, notamment les nouveau-nés. Mais en réalité, c'est une situation qu'elles vivaient déjà depuis plusieurs décennies, et qui s'est aggravée avec la crise actuelle.
Depuis environ quatre ans, la Côte d'Ivoire est coupée en deux par cette rébellion consécutive à une tentative de coup d'Etat manquée. Des militaires insurgés avaient pris les armes pour s'opposer à une exclusion présumée des populations du nord de ce pays d'Afrique de l'ouest. La question des actes de naissance prend encore aujourd'hui une importance particulière avec le débat sur la nationalité ivoirienne et l'opération d'identification des électeurs en cours dans le pays depuis le 18 mai, avant l'élection présidentielle prévue au plus tard le 31 octobre. Cette opération est menée simultanément avec le pré-regroupement et le désarmement des combattants, et se déroule sur une semaine. Selon le député Abou Coulibaly de la circonscription électorale de Korhogo, dans le nord du pays, la non-déclaration des naissances et l'absence des actes de naissance en Côte d'Ivoire, et particulièrement dans la partie septentrionale, sont dues au manque d'encadrement et de sensibilisation des populations villageoises sur la question.
“Nous aurions pu appuyer l'administration dans son oeuvre en attirant l'attention des populations qui sont nos parents sur l'importance et la nécessité d'avoir un acte de naissance : le seul document officiel qui identifie l'être humain à sa naissance. Malheureusement, ce ne fut pas le cas”, a regretté Coulibaly. Pourtant, dans les villes et communes rurales sous contrôle des Forces nouvelles (ex-rebelles), des cahiers sont ouverts par les adjoints aux maires et conseillers municipaux restés sur place, pour enregistrer les nouvelles naissances en établissant des actes de naissances provisoires, a constaté IPS sur place. De Boundiali à Ferksessedougou en passant par Katiola, Niakaramadougou et Bouaké, toutes des villes sous contrôle rebelle, dans le nord, des agents d'état civil continuent d'assurer la permanence en établissant des actes de naissance non seulement pour les nouveau-nés, mais également de nouvelles copies pour les élèves qui sont candidats aux examens ou aux concours dans les zones gouvernementales.
Mais, ces documents ne sont pas reconnus par les autorités d'Abidjan, la capitale économique ivoirienne où siège l'administration centrale du pays, affirment à IPS, Lesson Sanogo, étudiant à l'Université d'Abidjan-Cocody, et Yédé Silué, institutrice à Guiembé (zone rebelle). Ces deux personnes ajoutent qu'elles ont été obligées de se faire établir d'autres actes de naissance à Abidjan lorsque ceux délivrés en zones rebelles ont été rejetés. Selon Mamadou Ouattara, un agent d'état civil à la mairie de Korhogo, plus de 19.000 actes de naissance provisoires ont été délivrés dans cette commune et les villages rattachés, pour les parents qui se sont présentés à son bureau en déclarant les naissances de leurs enfants pendant ces années de guerre.
Pour Yéo Alama, un cultivateur du village de Fonnovogo, “l'éloignement des sous- préfectures et des mairies, avant la guerre, étaient les causes qui poussaient les villageois à ne pas se faire établir un acte de naissance ou une carte nationale d'identité”. "Le fait de parcourir de longues distances à vélo ou à moto, et être ensuite confronté à des reports ou à des rendez-vous répétitifs sans jamais obtenir le document, finissent par décourager le villageois", explique-t-il à IPS. "En plus, le paysan laisse tomber les travaux champêtres pour déclarer la naissance d'un nouveau-né ou se procurer une carte nationale d'identité qui ne semble pas avoir d'importance pour lui".
Selon Coulibaly, des discussions avaient même eu lieu, en 2005, à l'Assemblée nationale ivoirienne où les députés des villes sous contrôles des Forces nouvelles résidant à Abidjan, avaient évoqué des cas de non-enregistrement de naissances et d'établissement de cartes nationales d'identité souhaitant une dérogation spéciale pour leurs électeurs. Mais, aucune dérogation n'a été accordée par le parlement.
Dans la commune de Karakoro, non loin de Korhogo, les bureaux sont pratiquement vides, en dehors de la permanence assurée par un agent d'état civil qui enregistre les naissances. Le maire de cette commune, Tiohona Silué, a indiqué à IPS qu'il faudrait des audiences foraines pour délivrer des documents officiels aux populations des zones rebelles. "Ces audiences foraines permettent aux jeunes ayant plus de 18 ans d'obtenir des attestations d'identité qui leur servent à accomplir leur droit civique. Ensuite, des jugements supplétifs sont délivrés aux enfants de zéro à 13 ans et plus", a précisé le maire de Karakoro. "Les dernières audiences foraines datent de 1998". Sindé Koné, un enseignant originaire du village de Bléssigué, dans l'extrême nord de la Côte d'Ivoire, explique à IPS : “Les audiences foraines sont plus demandées dans les villages et hameaux que dans les villes. Car c'est dans les villages que l'on trouve ces personnes de 13 à 18 ans qui n'ont jamais été déclarées à leur naissance à l'état civil”.
Ces audiences, qui voient des magistrats et des fonctionnaires de l'état civil se déplacer des villes vers les villages, ne se déroulent malheureusement qu'au cours des années électorales, comme c'est le cas actuellement. Ils délivrent, après audition des anciens et chefs de communauté, des actes de naissance aux personnes qui n'ont pas de papier administratif prouvant leur naissance dans une localité.
Environ 3,5 millions de personnes sont sans papier d'identité en Côte d'Ivoire dont près de deux millions sont dans le nord du pays, selon l'Institut national de la statistique.
Selon les autorités, les audiences foraines en cours depuis le 18 mai visent à faciliter l'identification des personnes et à établir des papiers d'identité sécurisés aux quelque 16 millions d'habitants de Côte d'Ivoire : cartes nationales d'identité, cartes de résident pour les personnes originaires d'Afrique de l'ouest, et cartes de séjour pour les citoyens provenant des autres pays.