WINDHOEK, 20 mai (IPS) – La Communauté de développement d’Afrique australe (SADC) est confrontée à de nombreux problèmes embarrassants au cours du sommet extraordinaire des chefs d’Etat, qui se tient vendredi et samedi à Windhoek, la capitale namibienne.
La médiation entre les parties au Zimbabwe sur un plan réalisable pour les élections et le partage du pouvoir à Madagascar peuvent être les principaux points, mais une action longuement retardée sur les décisions du Tribunal de la SADC pourrait également avoir des conséquences durables sur les droits humains et l’Etat de droit dans la région.
Depuis 2008, le Tribunal de la SADC a rendu une série de décisions sur les cas d’expropriation de fermiers au Zimbabwe: plus de 3.000 fermiers commerciaux, blancs pour la plupart, ont été chassés de leurs terres au début de 2000, selon le gouvernement du Zimbabwe, afin de redistribuer leurs terres à la population sans terre.
Bien que les décisions soient toutes en faveur des fermiers expulsés, le Zimbabwe a catégoriquement refusé de reconnaître l’autorité de la cour d’ordonner une compensation pour les terres saisies. Le tribunal a renvoyé l’affaire devant les chefs d’Etat de la SADC pour une décision.
Incapables de faire face aux conséquences politiques de l’expulsion ou de la suspension du Zimbabwe du bloc régional, les dirigeants de la SADC ont plutôt suspendu le tribunal lors de leur sommet en août 2010, en attendant une “révision” de ses compétences.
Cette révision – conduite par une équipe de consultants de l’Université de Cambridge et achevée le 14 février – contre toute attente, n’a pas confirmé que le tribunal avait agi convenablement et dans les limites de ses pouvoirs concernant l’affaire des fermiers.
La liste des 34 recommandations contenues dans le rapport confidentiel – dont IPS a reçu une copie – a suggéré un renforcement de la cour régionale afin d’éviter ce genre de manœuvre qui a retardé une assistance aux fermiers.
L’avocat Norman Tjombe, qui a défendu certains des cas en question, a déclaré: “Le rapport a été plutôt en faveur du tribunal, soutenant ses décisions sur le Zimbabwe et recommandant le renforcement de ses compétences. Cela a mis le Zimbabwe très en colère”.
Les premières indications selon lesquelles les recommandations n’étaient pas exactement ce que la SADC espérait, sont venues au moment où le Conseil des ministres de l’organisation s’est réuni pour examiner le rapport de la révision à Swakopmund, en Namibie, du 11 au 15 avril. La Namibie présidant le processus de révision, la ministre de la Justice, Pendukeni Ivula-Ithana, a ouvert la réunion en déclarant: “[C’est] nous, peuple de la SADC, qui pouvons nous approprier nos instruments puisqu’ils abordent nos préoccupations identifiées et sont compatibles avec nos systèmes juridiques nationaux”.
Elle a poursuivi en disant: “Ce tribunal est le nôtre et nous avons reçu les conseils contenus dans le rapport final du consultant. Il nous appartient d’en tirer ce que nous jugeons approprié et de faire des suggestions aux présidents et aux chefs d’Etat pour leur décision”.
Les fermiers zimbabwéens expulsés ne sont pas les seuls qui attendent la décision des dirigeants de la SADC. Le Lesotho, l’Afrique du Sud et le Zimbabwe sont confrontés à une réclamation de quatre milliards de rands (environ 570 millions de dollars) de la part du groupe d’exploitation minière Swissbourgh pour l’expropriation de ses droits sur les minéraux pour préparer le terrain au 'Lesotho Water Highlands Project' (Projet hydraulique des hauts plateaux du Lesotho – LWHP) en 1991.
Selon Josias van Zyl, le directeur général de Swissbourgh, les trois pays ont comploté pour suspendre le Tribunal de la SADC en août dernier, juste une semaine avant le jugement de l’affaire.
Swissbourgh a déposé une requête auprès du tribunal, remettant en cause l’autorité légale des dirigeants de la SADC de suspendre ses activités. Tjombe a déposé une demande similaire le 28 mars, soutenant que la décision d’août du sommet de la SADC “n’a juridiquement pas pour effet de suspendre les activités et les compétences du [tribunal].
“Jusqu’à présent, nous n’avons rien entendu de la part du tribunal, pas le moindre signe”, a déclaré Tjombe.
Ces retards signifient déjà que l’un des plaignants ne verra jamais la fin de son combat pour la récupération de sa terre: Campbell est décédé début avril.
Van Zyl a dit à IPS que Swissbourgh a menacé de poursuivre la SADC à Gaborone, au Botswana (où elle a son siège) de même que chacun des Etats dans leurs propres pays au cas où “ils dépouillaient la SADC de son tribunal, ou continuaient de nous empêcher d’accéder à la justice”.
“Les commentaires de la ministre namibienne de la Justice semblent indiquer une démarche dans ce sens”, a-t-il souligné.
Swissbourgh affirme dans une lettre du 13 mai, envoyée aux chefs d’Etat, qu’elle est consciente que l’issue des débats de Swakopmund étaient une proposition selon laquelle le champ d’action du tribunal doit être amendé pour autoriser uniquement les différends interétatiques, excluant l’accès des particuliers au tribunal régional.
Swissbourgh déclare que tout affaiblissement du tribunal serait “de mauvaise foi” et une “violation du droit international en général ainsi que des divers instruments internationaux sur les droits humains”.
Norman Tjombe est sceptique quant à la pression que les parties plaidantes peuvent exercer sur les dirigeants.
“Ils ignoreront simplement le rapport et reporteront probablement une décision”, a-t-il dit. “C’est un jour triste pour l’Etat de droit”.
“La pratique très répandue dans les Etats membres de faire fi des décisions de justice, ou de remplacer les juges critiques par ceux qui sont favorables au régime, se répète aujourd’hui au niveau de la SADC. La création du Tribunal de la SADC comme une cour libérale et accessible était un pas en avant. Maintenant, le tribunal risque d’être étranglé et tué”.