NAIROBI, 5 août (IPS) – Une grande compagnie pharmaceutique du Kenya prétend que les mesures commerciales particulières pour rendre les médicaments disponibles dans les pays pauvres créent des “lacunes” permettant l’entrée des médicaments contrefaits sur le marché.
Mais les défenseurs des droits à la santé réfutent cela.
L’importation parallèle des médicaments crée des lacunes permettant aux contrefacteurs d’importer des médicaments contrefaits au Kenya, a affirmé le directeur des affaires médicales et de régulation de GlaxoSmithKline (GSK) au Kenya, Dr William Mwatu, dans un entretien avec IPS.
Mwatu a déclaré que des affairistes sans scrupule utilisent la légalisation de l’importation parallèle des médicaments génériques pour importer des médicaments contrefaits.
La loi kenyane de 2001 sur la propriété industrielle autorise l’importation parallèle en vertu de l’article 58, alinéa 2. L’importation parallèle implique l’importation légitime de biens non piratés sans la permission du titulaire des droits. Cela est permis en vertu de la déclaration de Doha de 2001 de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
L’objectif principal est de fournir aux citoyens des pays pauvres qui ne peuvent pas fabriquer leurs propres médicaments l’accès aux médicaments de bonne qualité, sains et efficaces, tout en étant abordables.
Mais Mwatu a soutenu que “les dispositions et les lignes directrices existantes sur l’importation parallèle offrent aux contrefacteurs des canaux pour introduire des médicaments contrefaits sous l’apparence de génériques dans le marché kenyan”.
En réponse, Health Action International (HAI) – Africa a souligné que l’importation parallèle n’a rien à avoir avec la contrefaçon. La contrefaçon est intentionnelle et constitue une atteinte à la marque au niveau commercial.
HAI–Africa fait partie d’un réseau mondial indépendant oeuvrant pour la promotion de l’accès aux médicaments essentiels.
L’importation parallèle est l’une des flexibilités, autorisées par l’accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (ADPIC), qui donne au gouvernement kenyan l’opportunité de “rechercher de par le monde” le meilleur prix pour un médicament dans les autres pays où le médicament est déjà commercialisé, a expliqué Christa Cepuch, chargée de programme à HAI-Africa.
“Une fois que le médicament est sur le marché dans un pays, les droits de ses titulaires de brevet sont ce que l’on entend par 'épuisés', ce qui signifie qu’on ne peut pas les faire valoir plusieurs fois sur d’autres marchés”, a déclaré Cepuch à IPS.
Le chef régional de GSK, John Musunga a, au début de cette année, déclaré à IPS que l’exposition des Kenyans aux faux médicaments provoque des complications sanitaires tout en réduisant les marges de bénéfices des titulaires de brevet.
Il a également condamné l’importation parallèle comme “canal d’importation de médicaments contrefaits plutôt que ceux légitimes”.
Mwatu a expliqué à IPS que l’importation parallèle devrait être contrôlée pour s’assurer qu’il n’y ait pas de lacune dont les contrefacteurs profiteraient. Sa compagnie n’est pas contre l’importation parallèle mais il veut que les règles soient bien appliquées.
En septembre 2006, le Conseil sur la pharmacie et les produits toxiques, de concert avec l’industrie des produits pharmaceutiques, a élaboré des directives pour l’importation parallèle de médicaments au Kenya.
En vertu de ces directives, un médicament importé parallèlement doit avoir la même formulation, répondre aux mêmes normes de qualité et doit avoir le même nom de propriété que le médicament déjà disponible et déclaré au Kénya, selon Mwatu.
Il a ajouté que les importateurs parallèles devraient déclarer les médicaments auprès du Conseil sur la pharmacie et les produits toxiques et en porter la responsabilité le cas échéant. L’importateur devrait dans le même temps fournir le prix auquel le médicament parallèlement importé sera vendu au Kenya et sa durée de conservation avant la vente.
“Les directives doivent être mises en oeuvre. Nous voulons savoir qui importe quoi et d’où. La transparence est tout ce dont nous avons besoin”, a ajouté Mwatu.
Les compagnies de produits pharmaceutiques soutiennent que les décideurs ont été indulgents avec les contrefacteurs dans la loi sur la propriété industrielle puisque cette dernière ne contient aucune disposition particulière pour le contrôle du commerce illégal et des produits contrefaits, et n’aborde pas l’insuffisance du nombre et de la compétence du personnel aux points d’entrée.
Cepuch a répondu que l’importation parallèle est clairement régie par la loi kenyane de 2001 sur la propriété industrielle et que ses objectifs sont précis et fondés sur la santé publique. “L’importation parallèle est utilisée uniquement pour faire avancer les intérêts de santé publique, par opposition aux intérêts commerciaux”, a ajouté Cepuch.
Selon HAI-Africa, les médicaments parallèlement importés ne dérogent pas aux processus de contrôle du Conseil sur la pharmacie et les produits toxiques, et en tant que tel, tout médicament parallèlement importé sera passé au crible et contrôlé pour s’assurer qu’il répond aux normes de qualité, de sécurité et d’efficacité définies par l’autorité de régulation.