WINDHOEK, 5 juil (IPS) – Les ministres du Commerce de l’Afrique australe se sont engagés à signer un accord de partenariat économique à l’échelle très réduite avec l’Union européenne (UE) avant la fin de 2010.
Serait-ce la conclusion des années de négociations sur fond de discorde? C’était une phrase simple dans le procès verbal de la réunion des ministres de la Communauté pour le développement de l’Afrique australe (SADC): “Les ministres ont noté que la stratégie proposée par les hauts fonctionnaires vise à conclure un accord de partenariat économique inclusif avant fin 2010.
Un calendrier dans le document prévoit alors la signature d’un “accord de partenariat économique inclusif” et sa notification à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) avant la fin de l’année.
A la suite des altercations autour du pacte commercial controversé – qui énonce un régime tarifaire réciproque sur les biens entre ces pays et l’UE (Union européenne) –, la décision pourrait sembler subite. Pas plus tard que le mois de mai 2010, le ministre du commerce de la Namibie Hage Geingob a défendu l’opposition du pays à l’APE au parlement, accusant l’UE d’intimider ses homologues, les petits pays de l’Afrique australe.
Bien que des progrès importants aient été réalisés au cours d’une session de haut niveau sur les négociations techniques en début de mai, il y a encore certaines questions importantes en suspens qui pourraient voir la signature repoussée à l’année prochaine. Un analyste indépendant des politiques commerciales, Wallie Roux, basé à Windhoek, a déclaré à IPS qu’il suppose que la date limite du mois de décembre ne sera pas respectée.
“Trop de questions sont encore en suspens. Signer un APE avant la fin de l’année exigerait fondamentalement de la Commission européenne (CE) qu’elle laisse tomber ces questions”. Ces dernières intègrent la question de la clause controversée de la nation la plus favorisée (NPF) qui demande que les pays étendent à l’UE toutes leurs préférences commerciales futures avec les parties représentant plus de 1,5 pour cent du commerce mondial.
La Namibie et l’Afrique du Sud ont ardemment soutenu que cela réduit leur marge de politique et entrave le commerce Sud-Sud juste au moment où l’Union douanière de l’Afrique australe (SACU) est en négociation d’affaires commerciales avec l’Inde. La CE soutient que la clause de la nation la plus favorisée est contenue dans la plupart des accords commerciaux, mais il y a des signes qui montrent que Bruxelles serait disposée à limiter le nombre de pays auxquels cette clause s’applique.
La définition des parties (DoP) qui met en place le groupe SADC-APE qui n’est pas une entité légale, ne répondant pas aux attentes de la SACU reste toujours une question non résolue, de la même manière que les règles d’origine qui précisent quels biens doivent être produits dans l’espace régional.
Pour la Namibie, la question des taxes à l’exportation sur les minéraux et de la protection des industries naissantes demeure aussi importante.
En dehors de ces obstacles, “l’on est parvenu à un accord sur 53 lignes tarifaires qui étaient des questions sensibles pour les pays du BLNS (Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland)”, déclare Jürgen Hoffmann du Forum du commerce agricole (ATF) qui conduit des négociations au nom du secteur agricole en Namibie.
“Il y a environ 230 lignes tarifaires en vertu du l’accord sur le commerce, le développement et la coopération (ACDC) qu’il faut encore aligner, mais je ne m’attends pas à de gros problèmes avec cela. En vérité, il n’y a plus que 10 lignes tarifaires contestables environ qui ont besoin d’être résolues”, ajoute-t-il.
L’ACDC, ou l’accord sur le commerce, le développement et la coopération, est un contrat commercial de l’Afrique du Sud avec l’UE. Le 21 juin, il a annoncé que l’Europe avait indiqué que les tarifs en vertu de l’ACDC pourraient être intégrés dans l’APE.
Bien que cela suppose – peut-être avec optimisme – que le BLNS n’aura pas de problème en adoptant les dispositions de l’ACDC, cela pourrait prendre du temps pour amener l’Afrique du Sud à s’engager et pourrait considérablement simplifier les lignes tarifaires et les règles d’origine.
La CE a également indiqué que les pays pourraient directement procéder à la signature d’un APE complet, suggérant que cela pourrait résoudre le problème de la mise en œuvre de l’accord intérimaire.
Peut être que le pas le plus important à faire en avant est la proposition de la CE de reporter l’accord sur les services pour cinq autres années, sinon de laisser les pays signer cette disposition dès lors qu’ils sont prêts. Les ministres de la SADC-APE ont choisi à Gaborone la première option et vont commencer en 2014 les négociations en bloc sur cela.
Concernant les services et l’investissement, les ministres ont remarqué que l’option alternative proposée par la CE pourrait être source de division et ont mis l’accent sur la nécessité pour la SADC-APE d’avancer ensemble et d’éviter la division”, lit-on dans le procès verbal de la réunion de Gaborone.
Une réunion technique qui se tiendra en juillet et une autre rencontre de haut niveau qui se tiendra avant août sont prévues pour résoudre dans le troisième trimestre les dernières questions en suspens.
Les relations entre les Européens et les Namibiens se sont détériorées après que la Namibie a refusé de signer l’APE intérimaire qu’elle avait paraphé à la fin de 2007. La décision du Botswana, du Lesotho et du Swaziland de signer unilatéralement l’APE intérimaire, laissant d’autres pays en arrière dans la configuration des négociations, exerce une pression sur l’Union douanière de l’Afrique australe (SACU).
Les craintes selon lesquelles la plus vieille union douanière au monde allait se désintégrer à cause de l’APE étaient enterrées par les Chefs d’Etat pendant les célébrations de son centenaire à Windhoek récemment. Il faut que l’Afrique du Sud utilise le prochain sommet des Chefs d’Etat de la SACU les 15 et 16 juillet pour donner le ton dans les négociations des APE. A cette fin, elle pourrait mettre en jeu son emprise sur les revenus communs de la SACU.
Pendant que l’Afrique du Sud contribue le plus au fonds commun, les autres membres en profitent plus en vertu de la formule actuelle de partage des revenus, en tirant du revenu commun autant que 60 pour cent de leurs budgets nationaux. Pretoria a indiqué vouloir voir des changements sur cet arrangement.