Q&R: "L’inquiétude au sujet de la campagne anti-contrefaçon est alarmiste"

KAMPALA, 15 mai (IPS) – La critique de la société civile, selon laquelle la politique de lutte contre les produits contrefaits conduite en Afrique de l'est pourrait entraîner le blocage de médicaments génériques légitimes et abordables, vise simplement à susciter l’inquiétude parmi les gens “ignorants” de la région.

Telle est l'opinion exprimée par Juma Mwapachu, secrétaire général de la Communauté d’Afrique de l’est (EAC), dans un entretien avec Wambi Michael de IPS.

Des militants ont soulevé une question de préoccupation qui a récemment insinué que les politiques et les projets de loi nationaux et régionaux de lutte contre les produits contrefaits priveront les Ougandais, les Kenyans et d’autres personnes d’Afrique de l’est de l'accès aux médicaments génériques sûrs, efficaces, de qualité et abordables qui constituent actuellement l'essentiel des importations en médicaments de la région.

Tout en n’étant pas assertif sur la façon dont l’inquiétude au sujet des médicaments génériques sera abordée dans la politique et la loi de l'EAC sur les produits contrefaits, il a insisté que les gouvernements d'Afrique de l’est ne violeront pas l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC) qui donne aux pays les moins avancés (PMA) une flexibilité concernant la propriété intellectuelle et les médicaments.

Voici un extrait de l’entretien. Q: L’inquiétude de la société civile est que la politique envisagée semble neutraliser les flexibilités prévues par l'ADPIC de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

R: Je vous dis que nous sommes loin de déposer ce projet de loi devant l'assemblée législative d’Afrique de l’est. Actuellement, c’est avec les consultants. Au fait, je n'ai pas vu le projet de loi.

Q: Je l'ai vu et le problème est que la politique et le projet de loi semblent insinuer d'autres préoccupations plutôt que celle de santé publique.

R: En tant que secrétaire général, je peux dire que je n'ai pas vu le projet de loi. En effet, ce n'était que [le ou vers le 26 avril] qu'il m'a été envoyé. C'est parce que je participais au sommet du Fonds pour l'investissement sur le climat (ICF) à Dar es-Salaam les 3 et 4 mai où les produits contrefaits [étaient au programme].

Je voulais savoir où nous en sommes. Mais je ne l'ai même pas examiné. Même mon avocat à la Communauté de l'Afrique de l’est n’a vu le projet de loi. Alors, de quoi parlons-nous ici? Q: Quel rôle l’ICF joue-t-il dans ce processus? L'ICF représenterait les intérêts des sociétés multinationales opposées aux médicaments génériques accessibles.

R: C'est un mensonge répandu par la soi-disant société civile. Nous avons une relation de travail avec le Fonds pour l'investissement sur le climat qui va au-delà de la politique de lutte contre les produits contrefaits. En partenariat avec l’ICF, nous avons lancé un autre projet pour harmoniser les lois commerciales des Etats-membres puisque nous nous préparons au marché commun.

L’ICF a préparé un inventaire de ces lois. Jusqu'à présent, 45 lois différentes sur le commerce, l'agrément des entreprises, l'investissement, l'assurance et sur le système bancaire ont été identifiées par les consultants. Elles ne s’intéressent pas qu’à la législation contre les produits contrefaits, comme vous semblez l’insinuer.

Q: Le problème est que la politique qu'ils ont financée pourrait changer les flexibilités dont les PMA sont censés bénéficier conformément à l’ADPIC quand il s’agit des brevets et de l'accès aux médicaments.

R: Tous nos membres ont signé l'accord de l'OMC. Il n'est pas possible que nous puissions avoir une loi régionale qui transgresse une loi internationale. Ne [semez] pas la peur parmi les populations d’Afrique de l'est, en particulier ceux qui souffrent de cette pandémie [du SIDA]. Cela crée des craintes inutiles. Nous n'avons pas des gens intelligents.

Q: Pensez-vous que les médicaments génériques devraient être exclus de la définition large donnée dans la politique et le projet de loi de l’EAC? R: Nous n'allons pas enfreindre à l’ADPIC qui est clair sur les médicaments génériques. Comment pouvons-nous violer une loi internationale dont nos pays sont signataires? Impossible.

Q: Qu’en est-il des médicaments génériques? R: Je peux vous assurer que nous devons respecter les obligations internationales, notamment l’ADPIC. J'utilise des médicaments génériques parce que je ne peux pas acheter les médicaments de marque. Je serai donc la dernière personne à bloquer leur importation.

Je soutiens les initiatives visant l'accès aux médicaments mais pas l'accès aux médicaments [fournis par] des hommes d'affaires stupides et idiots qui ont des liens avec des fournisseurs peu connus et qui apportent panadol extra, qui est de la craie, ou metakalfin qui n'est pas le vrai metakalfin. Ils veulent tuer nos populations. Non, non, je ne permettrai pas que ce genre de produits contrefaits de mauvaise qualité vienne détruire la vie de nos populations.