FREETOWN, 31 déc (IPS) – Le parlement de la Sierra Léone a été soumis à une critique sérieuse des députés de l'opposition, de la société civile et du public pour 'violation des procédures' et pour 'non-respect de la constitution'.
Ceci a suivi l’adoption d’un projet de loi au parlement, intitulé 'Loi sur les mines et minéraux 2009', qui cherche à annuler certaines des mauvaises lois de l’exploitation minière héritées par le gouvernement, telles que les concessions immodérées aux compagnies étrangères, sans tenir compte des inquiétudes des gens vivant dans les communautés minières dévastées. Le projet de loi envisage également d'introduire des réformes minières. Mais aussi bien l'opposition que les observateurs de la démocratie, ont déclaré que ce projet de loi n’était pas publié dans les journaux et n’était pas suffisamment vulgarisé avant d’être soumis à la Chambre. Il a été en premier lieu rejeté par le président du parlement, sur objections des membres du principal parti de l'opposition, le 'Sierra Leone People's Party' (Parti du peuple de Sierra Leone – SLPP). Ils affirment que le projet de loi n'a pas été soumis au parlement dans les normes requises, et ce à cause du manque de consultation publique. Il a été réintroduit quelques jours plus tard par le ministre des Mines et des Ressources minérales, Alpha Kanu, bien qu'il n'ait pas encore été publié. Les 44 membres du groupe parlementaire SLPP ont boycotté le débat sur le projet de loi. Les 59 membres du parti au pouvoir, le 'All People's Congress' (Congrès de tout le peuple – APC), assisté par quelques membres du 'People's Movement for Democratic Change' (Mouvement du peuple pour le changement démocratique – PMDC), le partenaire de leur petite coalition, ont néanmoins avancé dans le processus et ont réussi à faire adopter à la hâte le projet de loi. Cela a davantage divisé la Chambre et a mis en doute son intégrité. “Les projets de loi ne doivent pas être expédiés pour une convenance politique. Si le public manifeste son intérêt pour n’importe quelle loi, on doit en discuter largement et publiquement”, a commenté Emmanuel Tommy, chef de la minorité SLPP au parlement. “C’est une épreuve pour notre démocratie naissante. Les procédures ont été bafouées eu égard à la manière dont le projet de loi a été présenté, et c'est pourquoi nous, en tant que parti, avons décidé de sortir de la Chambre et avons refusé de participer au débat”. Sheka Samai, un autre député de l’opposition, membre du PMDC, a critiqué certaines des dispositions de la loi, notamment celle qui prévoit une protection légale aux autorités gouvernementales qui contrôlent et règlementent l'industrie minière. “La section qui stipule que le ministre, le directeur et autres responsables du ministère ne peuvent pas être poursuivis dans le cadre de leurs fonctions, tant qu’ils agissent de bonne foi, est inacceptable. Cela concentre le pouvoir dans les mains des autorités, et conduit à la corruption et l’abus de pouvoir”. Le député a ajouté que le 0,1 pour cent du revenu brut offert aux communautés minières “est extrêmement inapproprié et ridicule”. La terre appartient au peuple, et ils doivent tirer profit des mines qui ont détruit leurs terres, et les a forcés à abandonner les travaux agricoles traditionnels. Les observateurs politiques croient que le projet de loi a été expédié à temps par le parlement pour la Conférence des donateurs sur la Sierra Leone, tenue à Londres, du 1er au 20 novembre. Desmond Cole, un analyste, a remarqué : “Le gouvernement aurait dû présenter un document exhaustif sur la politique minière, puisqu’il essayait d'attirer des investisseurs étrangers. Il aurait dû faire cela, bien que ce soit clairement mauvais dans une loi. Il ne disposait tout simplement pas d’assez de temps.” La société civile s’est également soulevée contre cette loi. Leslie Mboka, de la Coalition des activistes sur une exploitation minière équitable, a déclaré à IPS: “La loi est défectueuse, et nécessite doit être annulée et réécrite. Elle a tout simplement conféré des pouvoirs excessifs au ministre et à ses responsables, en leur accordant l’immunité contre des poursuites judiciaires. “Le prétendu Conseil consultatif des minéraux n’a pas une grande responsabilité, et le ministre n'est pas obligé de l'écouter. Cela mènera à une corruption abusive”. Mboka veut également que les gens des communautés minières aient leur mot à dire de façon importante dans la politique, et qu’ils profitent également du développement social et infrastructurel. “Leurs terres ont été détruites sans qu’aucune mise en valeur n’ait été faite. On leur paie de maigres sous comme redevances, et leurs activités agricoles ont été envahies par de grandes entreprises minières qui n'ont aucune considération pour le bien-être des gens dont ils exploitent la terre”, a fustigé Mboka. Comme les autres activistes de la société civile, Mboka soutient que la loi ne présente aucun intérêt pour le pays et doit être abrogée. Mais cela est pratiquement impossible, puisqu’elle a déjà été adoptée par le parlement et attend maintenant l’accord du président. Cela engendrera encore une prolongation du débat. Beaucoup de gens croient que le parlement expédie les lois qui pourraient être préjudiciables au pays, tant que cela va de l’intérêt du parti au pouvoir. Ce n'est pas la première fois que la majorité parlementaire a été utilisée pour expédier les projets de loi. Au cours de la précédente administration du gouvernement SLPP, qui a perdu les élections contre l'APC en 2007, les projets de loi étaient votés comme le souhaitait le parti au pouvoir. L'APC étant alors dans l'opposition, avait organisé, au moins une fois, une protestation en sortant du parlement. Le pays a été gouverné sous un parti unique dictatorial de 1978 à 1996, avec l'APC au pouvoir. Certains craignent que cette adoption aveugle de la loi, un peu comme cela se faisait dans le passé, ne sabote la promotion de la démocratie, et ne ralentisse le développement. Michael Conteh, un activiste de défense des droits, a déclaré : “La démocratie entraîne l’implication de la masse. Mais si tout un parti de l'opposition sort du parlement, alors aussi bien leurs voix que les aspirations de millions de leurs électeurs ne seront pas prises en compte au moment de prendre des décisions”. Le scandale de la Loi sur les mines et minéraux a également alerté des membres ordinaires du public sur leurs droits en tant que gouvernés. Le débat a atteint les ondes et a fait les gros titres des journaux. Des causeries sont organisées sur des radios communautaires, et les gens parlent de la loi sur les places publiques et dans les transports en commun. Un père sérieusement fâché, habitant dans le riche district de Kono, producteur de diamant, a déclaré à IPS : “C'est ridicule. Comment peuvent-ils élaborer des lois pour notre région sans nous impliquer, nous les locaux? Nous voyons des diamants transportés d’ici chaque jour, mais nous demeurons pauvres. “Nos enfants ne vont pas à école, nos routes sont mauvaises, et nous n'avons pas d'eau de robinet. C'est vraiment injuste”.