BURKINA-BENIN: La Cour internationale de justice pour régler le litige frontalier

OUAGADOUGOU, 13 mai (IPS) – Le Burkina Faso et le Bénin ont décidé de se référer à la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye pour régler leur différend frontalier qui porte sur une superficie de 70 kilomètres carrés dans la localité de Koalou à l’est du Burkina et au nord-ouest du Bénin.

Déjà l’année dernière, les deux Etats avaient décidé de privilégier le dialogue pour gérer avec “intelligence” leur litige frontalier en renonçant à des actes de souveraineté visibles susceptibles de provoquer un conflit armé entre les deux peuples.

La décision des deux pays de se référer à la CIJ pour régler leur différend frontalier est intervenue lundi entre les délégations ministérielles des deux pays après une brève visite du président béninois, Boni Yayi, à Ouagadougou, la capitale burkinabé, la semaine dernière.

Le Burkina Faso et le Bénin partagent près de 300 kilomètres de frontière dont sept restent à borner en raison d’une différence d’interprétation des textes coloniaux. «On peut penser que ça ne vaut pas grand-chose, mais en matière de frontière, il n’y a pas de petite portion», a déclaré Clément Sawadogo, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation du Burkina Faso.

«Si vous ne trouvez pas une solution pérenne, le clash peut venir de n’importe où sur cette petite portion et ça peut donner lieu à des problèmes, c’est pourquoi nos deux chefs d’Etat nous ont instruits que ce dossier soit soumis à l’arbitrage de la Cour internationale de justice», explique Sawadogo.

En attendant le verdict de la CIJ, les deux Etats d’Afrique de l’ouest ont prévu des initiatives pour renforcer le climat de paix et de bonne entente entre les populations des deux pays vivant dans la localité de Koalou, indique le communiqué officiel ayant sanctionné les travaux des deux délégations. En outre, les ministères en charge de la sécurité et de la frontière des deux pays sont attendus sur le terrain dans les jours à venir pour instruire les autorités administratives à la gestion pacifique de la localité, et sensibiliser les populations à une cohabitation harmonieuse, ajoute le communiqué.

En mars 2008, les délégations des deux pays s’étaient déjà rencontrées à Koalou pour tenter d’apaiser les populations qui se plaignaient des incursions des forces de l’ordre de part et d’autre de la frontière. Les deux pays s’étaient engagés à développer, avec l’aide des partenaires étrangers, des infrastructures socio-économiques dans la région qui a longtemps été privée de projets viables en raison du flou juridique sur son statut. «Les deux pays ont décidé d’aller à la Cour internationale de justice pour anticiper car lorsqu’on ne réagit pas à temps, on se retrouve face à des conséquences fâcheuses, regrettables quand les problèmes surgissent», affirme Armand Zinzindohoué, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique du Bénin.

Prévue depuis 2005, la rencontre entre autorités administratives des deux pays avait été maintes fois reportée en raison de la tension dans la zone litigieuse où les populations se plaignent de tracasseries et d’exactions quotidiennes. En outre, la différence d’interprétation juridique a déjà fait échouer cinq commissions mixtes de délimitation de la frontière depuis 1980. Selon le décret du 22 juillet 1914, la frontière du Bénin est matérialisée par le Pendjari – un cours d’eau – et fait ainsi de Koalou une localité du Burkina. Or, la partie béninoise s’appuie sur un arrêté colonial de 1938 pour revendiquer la zone. Selon les autorités béninoises, "le décret du 22 juillet 1914 n'a pas été soutenu par un document cartographique comme cela se fait habituellement". Par ailleurs, ajoutent-t-elles, "le décret du 1er mars 1919, qui a créé la colonie de la Haute-Volta (Burkina Faso actuel), prévoit dans son article 5 l'abrogation de tous les décrets et arrêtés antérieurs. Les points de vue contraires aux dispositions dudit décret seront réglés par un arrêté du gouverneur général". L’arbitrage de la Cour internationale de justice «est une option très sage qui permet de régler les problèmes en évitant des affrontements», souligne Zinzindohoué qui espère que la clarification du tracé de la frontière permettra à la zone litigieuse de recevoir des investissements.

«C’est une région qui est défavorisée par rapport aux autres régions car lorsque le statut n’est pas clair, chacun des deux pays est très réticent quant aux investissements à réaliser dans la région, ce qui pénalise davantage les populations», renchérit Zinzindohoué. En février dernier le Burkina Faso et le Niger ont signé un compromis à Niamey dans lequel ils s’engagent à appliquer les règles du droit international, notamment le principe de l'intangibilité des frontières héritées de la colonisation et décident d’accepter, comme définitif et obligatoire, l'arrêt rendu par la CIJ à laquelle ils ont également décidé de se référer pour régler leur différent frontalier.

Le Burkina Faso, ex-Haute Volta, a été une colonie française jusqu’en 1960. Ce pays, qui partage des frontières avec le Bénin, le Togo, la Cote d’Ivoire, le Ghana, le Mali et le Niger, a déjà eu plusieurs litiges frontaliers avec les deux derniers cités. Le Burkina et le Niger partagent une longue frontière longue de 600 kilomètres. Les deux pays estiment que l’arrêté colonial de 1924, qui avait servi de base pour la délimitation, a été mal interprété.

Dès 1964, une commission paritaire a été mise en place pour entreprendre les travaux de matérialisation avant d’être remplacée en 1987 par une commission technique mixte d’abornement entre le Burkina et le Niger.

Mais en raison des divergences entre les deux parties depuis 1990, seules 22 bornes ont pu être posées sur les 45 prévues.

Le Burkina Faso et le Mali ont eu deux guerres (1974 et 1985) en raison d’un différend frontalier et les deux pays ont eu recours à la justice internationale qui a tranché. La démarcation de la frontière, longue de 1.285 kilomètres, est prévue pour s’achever cette année par le bornage des 200 kilomètres restants.