OUAGADOUGOU, 29 avr (IPS) – Le parlement Burkina Faso a adopté une loi sur les quotas, qui permettra une meilleure représentation des femmes sur les listes des élections locales et législatives. Selon la loi adoptée par la majorité des 111 députés, chaque sexe doit avoir au moins 30 pour cent de représentants sur les listes électorales.
«Je suis très heureuse qu’on ait pu enfin adopter cette loi la qui est en chantier depuis six ans», se réjouit Céline Yoda, la ministre de la Promotion de la Femme. «C’est un processus qui est engagé à partir de ce soir (du vote il y a une dizaine de jours) pour voir comment se fera la mise en œuvre de cette loi», réagit réaliste, Fatou Diendéré, l’une des 17 femmes députées de l’Assemblée nationale burkinabè qui compte 111 sièges. Selon le dernier recensement en 2006, la population de sexe féminin représente pourtant 51,7 pour cent des Burkinabè.
La loi stipule que tout parti ou regroupement de partis politiques doit comporter au moins 30 pour cent de candidatures au profit de l’un ou de l’autre sexe lors des élections législatives et municipales.
«Je pense qu’une page est tournée et nous lançons un appel à toutes les associations, formations politiques, associations de la société civile les mouvements féminins pour qu’on voie ensemble comment nous allons dès à présent, après la promulgation de cette loi, prendre d’assaut les villes, les campagnes les hameaux de culture pour que les uns et les autres comprennent pour quoi les députés ont accepté de voter cette loi», ajoute Diendéré, membre du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), le parti au pouvoir dans ce pays d’Afrique de l’ouest.
Selon la loi, tout parti ou regroupement de partis politiques, dont les listes ne respectent pas les dispositions de la présente loi, perd 50 pour cent du financement public pour les campagnes électorales.
Depuis 2007, le montant prévu par la loi sur le financement des partis politiques au Burkina est passé à 500 millions de francs CFA (environ un million de dollars). Toutefois, Norbert Tiendrebeogo, député du Front des forces sociales (FFS), un parti de l’opposition, se plaint de la loi. «Cette loi devrait être impersonnelle, ensuite elle devrait tendre à enraciner la démocratie dans notre pays alors que nous constatons, avec cette proposition de loi, qu’elle a un caractère coercitif très prononcé en ce sens que les partis, qui n’auront pas pu atteindre un certain quota, se verrait retirer la moitie des finances publiques». «Pour des partis d’opposition qui n’ont généralement pas d’argent, qui tirent le diable par la queue, aller leur retirer encore la moitié de ce qu’ils avaient, c’est les amener à la ruine complète, à la disparition», ajoute Tiendrébéogo qui a voté contre la loi. Pour Tiendrébéogo, s’il y a des efforts à faire, ils devraient être faits à tous les niveaux, notamment au niveau des nominations, comme l’avait proposé la société civile afin que les quotas des 30 pour cent tiennent compte de postes ministériels, de directions générales et autres. Pour sa part, Nestorine Sangaré, directrice du Centre de recherche et d’intervention en genre et développement (CRIGED), une organisation membre de concertation de la société civile sur le quota genre, estime que la loi sur les quotas, qui est une mesure légale pour favoriser une meilleure représentation des catégories sociales marginalisées dans les instances de décision, reste néanmoins une faiblesse car «avoir 30 pour cent de femmes ou d’hommes sur les listes», ne garantit pas 30 pour cent d’élus de l’un ou l’autre sexe au sein des instances. «Il y a certains secteurs comme la défense ou d’autres secteurs très techniques où les femmes ne sont pas encore très représentées. On voudrait qu’à compétence égale, que les quotas jouent pour que les hommes et les femmes puissent être représentés au niveau des postes nominatifs», souhaite Sangaré.
Dans la proposition de loi qui avait été faite par les organisations de la société civile, les quotas recouvraient les postes nominatifs, et les postes électifs afin qu’on trouve au moins 30 pour cent de l’un ou l’autre sexe. Mais dans son argumentation, le gouvernement, qui a estimé «inopportune» de prendre en compte les nominations dans les hautes fonctions de l’administration, à demandé leur retrait pur et simple du projet de loi car selon la constitution burkinnabé, la nomination à certains postes relève des prérogatives du chef de l’Etat.
La société civile aurait souhaité que la loi comporte une réserve excluant les postes qui relèvent des prérogatives du chef de l’Etat. Le gouvernement burkinabè compte présentement sept femmes ministres. Il y a également deux gouverneurs de sexe féminin dans les 13 régions que compte le pays et, parmi les 45 hauts commissaires qui dirigent les provinces, cinq sont des femmes.
Le gouvernement prévoit en lieu et place des nominations, et pour encourager les partis politiques à opérer un bon positionnement des femmes sur les listes de candidature – permettant d’atteindre au moins 30 pour cent d’élues – l’octroi d’un financement supplémentaire en fonction des résultats obtenus aux élections. «En dehors des nominations faites par le chef de l’Etat, il y a bien d’autres postes dont la nomination revient aux chefs hiérarchiques dans l’administration …car on évacue des millions d’autres postes où la représentation des hommes et des femmes est nécessaire», regrette Sangaré qui souligne que le Burkina a ratifié le Protocole de Maputo sur la parité.
Adopté en juillet 2003, lors du second sommet de l'Union africaine à Maputo, au Mozambique, le protocole exige des gouvernements africains l'élimination de toutes les formes de discrimination et de violence à l'égard des femmes en Afrique, ainsi que la mise en œuvre d'une politique d'égalité entre hommes et femmes.
«Toute innovation fait peur, celle-là en est une et il faut oser, il faut l’expérimenter; si dans la pratique, il y a des difficultés, il y aura des actions pour améliorer cette loi en proposant sa relecture», suggère la ministre de la Promotion de la Femme.