LE CAP, 30 jan (IPS) – La jurisprudence en Afrique s’est beaucoup améliorée depuis le début des années 1990, mais beaucoup de travail reste encore à faire pour améliorer les structures judiciaires à travers le continent.
S’adressant à IPS lors de la toute première Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, tenue au Cap du 22 au 24 janvier, Gianni Buquiocchio, secrétaire de la Commission de Venise, a déclaré qu’il ne peut exister une vraie démocratie sur le continent sans un système judiciaire indépendant.
Près de 3.000 juges des Cours suprêmes et constitutionnelles à travers le monde se sont réunis pour cette conférence afin de faciliter l’interaction, la coopération et la discussion entre les tribunaux. La conférence a été organisée par la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud et la Commission de Venise, un organe consultatif du Conseil de l’Europe sur des questions constitutionnelles. Organisée peu après le 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme en 2008, la conférence visait principalement à promouvoir les droits humains. “Nous sommes en train de tenir un miroir au monde, dans lequel tous les systèmes judiciaires à travers le globe sont reflétés. Les tribunaux déçoivent les gens lorsqu’ils abusent de la confiance publique et ne fonctionnement pas efficacement”, a indiqué à IPS, Pius Langa, président de la Cour suprême d’Afrique du Sud. Le système judiciaire de l’Afrique du Sud était loué par la plupart des intervenants, mais Buquiocchio a averti que si les Cours constitutionnelles et autres organes judiciaires ne sont pas respectés par les autorités, l’Etat de droit est menacé. Ses commentaires ont fait suite à des attaques récentes du parti au pouvoir, le Congrès national africain (ANC), en Afrique du Sud, contre les tribunaux après que la Cour suprême a annulé en appel une décision précédente de la Haute cour qui estimait que les poursuites judiciaires contre le leader de l’ANC, Jacob Zuma pour corruption, étaient illégales pour raisons de procédure.
Le président Kgalema Motlanthe de l’Afrique du Sud a déclaré : “Des affirmations récentes dans des médias locaux et internationaux, selon lesquelles le système judiciaire est en train d’être sapé, sont fausses et sans fondement”. Oui, a-t-il dit, il y avait un débat, et “parfois, ce débat peut devenir un peu vif”, mais “le présent débat est essentiellement avantageux pour notre jeune démocratie, qui est par conséquent en train d’être renforcée”. Certains intervenants ont exprimé une inquiétude sur l’ingérence de l’Etat dans le processus judiciaire et le mépris des droits de l’Homme par les autorités. “Aujourd’hui, nous vivons dans notre sous-région des situations d’excès politiques qui dénigrent la suprématie de la constitution pour l’opportunité politique. La suprématie du parti pris semble être en train de remplacer progressivement la suprématie de la constitution”, a affirmé Justice S. N. Peete du Lesotho. En Afrique australe, le Zimbabwe est le seul pays qui figure constamment dans les informations sur les violations des droits humains et l’absence de structures judiciaires efficaces. Dans un récent entretien avec IPS, Jenni Williams, une fondatrice de l’organisation des droits humains “Women of Zimbabwe Arise ” (Les femmes du Zimbabwe se lèvent), a indiqué que l’histoire jugera sévèrement le dirigeant du pays, Robert Mugabe, pour les violations des droits de l’Homme sous ses yeux.
Le Lesotho n’a pas une Cour constitutionnelle, bien que président de la Cour suprême puisse de temps en temps demander à la Haute cour de jouer le rôle d’une Cour constitutionnelle. “Notre histoire constitutionnelle – par conséquent sa jurisprudence – est toujours à l’état embryonnaire”, a observé Peete. Justice Jani Leornard Fongoh du Cameroun a affirmé qu’en général, les tribunaux ordinaires se sont bien comportés en protégeant les droits des individus, mais “le secteur qui reste glissant est celui entre les individus et l’Etat, qui est tout-puissant”. Pour la mise en vigueur correcte des droits humains lorsque les droits de l’individu sont “violés par l’Etat à travers ses agents”, des Cours constitutionnelles étaient nécessaires. La constitution du Cameroun incorpore des traités internationaux sur les droits humains dans son préambule, mais les mécanismes de mise en application ne sont pas spécifiés, ce qui ouvre des portes à diverses interprétations par plusieurs juges. Le pays s’est doté effectivement d’un Conseil constitutionnel en 2004, et bien que le travail de cet organe continue d’être fait par la Cour suprême sur une base de cas par cas, celle-ci a commencé par montrer ses muscles. Dans plusieurs contentieux électoraux, il y a eu des décisions contre l’Etat. Cela a renforcé la confiance du public dans la jurisprudence constitutionnelle. Les organes judiciaires les plus élevés ne sont plus vus comme “de simples tampons en caoutchouc de l’exécutif”, a indiqué Fongoh, mais comme “un véritable pouvoir judiciaire qui est prêt à prendre sa position telle que dictée par la loi, sans distinction des parties”.
En Afrique australe, le Mozambique a créé un Conseil constitutionnel en 2003. Des décisions marquantes depuis ce temps dont une déclarant un décret présidentiel anticonstitutionnel et réaffirmant le droit des citoyens vivant à l’étranger de voter au cours des élections et d’être élus à des fonctions publiques. La corruption dans leurs propres rangs était une grande préoccupation pour certains des juges avec qui IPS a eu un entretien. Un juge constitutionnel de haut niveau, qui a requis l’anonymat, a déclaré : “Dans certains pays, il est fréquent que des juges soient corrompus pour prononcer un verdict en faveur de l’une des parties”.
Selon un rapport du réseau d’information ‘AllAfrica.com’, deux juges de la Haute cour du Kenya ont été suspendus l’année dernière après avoir été reconnus coupables de truquer la justice. Et en octobre de la même année, l’organisation de défense des droits de l’Homme, Amnesty International, a publié un rapport condamnant des juges nigérians pour avoir fermé les yeux sur la torture et condamné à mort des gens qui ont plaidé coupables de crimes sous la contrainte. La nécessité de s’assurer que la justice était disponible pour tout le monde de façon équitable a été soulignée par Motlanthe. Il a déclaré qu’à cause des frais de justice élevés, il serait difficile à une personne vivant dans la pauvreté de faire recours à une cour plus haute si elle n’est pas satisfaite de la décision d’une instance inférieure. “Les pauvres et les personnes opprimées en ont souvent pâti dans des conditions juridiques comparables”, a-t-il affirmé. Justice Albie Sachs de la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud a confié à IPS que la bonne participation des juges de tous les coins du monde est une indication claire qu’il y a un besoin pour une interaction et un échange.
“Les discours qui sont en train d’être tenus ici ne sont pas pour vanter les merveilles des différents pays, mais ce sont des déclarations sérieuses, pratiques et modestes sur l’expansion de la justice constitutionnelle. La justice constitutionnelle est en train d’être normalisée et acceptée à travers l’Afrique”, a-t-il indiqué.