GENEVE, 8 août (IPS) – Des sauvegardes visant à protéger les moyens de subsistance des petits fermiers des Etats africains et d'autres pays en développement de même que les subventions pour les intérêts agricoles commerciaux des pays riches sont demeurées des obstacles insurmontables aux négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), conduisant à la rupture du Cycle de Doha la semaine dernière.
Le Cycle de Doha s'est subitement effondré le mardi 29 juillet, au neuvième jour de la rencontre ministérielle restreinte. La goutte d'eau qui a fait déborder le vase — le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) — est relative aux moyens de subsistance des petits exploitants agricoles dans le monde en développement. Cependant, il faudrait noter qu'il y avait des divergences très prononcées sur un ensemble d'autres sujets qui attendaient d'être débattus à fond, comme les subventions accordées par les Etats-Unis à leurs producteurs de coton, et bien d'autres questions relatives aux négociations sur les tarifs industriels.
La divergence des positions sur le MSS n'était pas seulement entre les Etats-Unis d'une part, et l'Inde et la Chine d'autre part. En effet, une centaine de pays en développement n'ont pas approuvé les chiffres avancés par le directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, le 25 juillet (cinquième jour des négociations). Ces pays — le Groupe des 33 (composé de 46 pays); le Groupe Afrique Caraïbes Pacifique (ACP); le Groupe africain; et les petites économies vulnérables (PEV) ont soumis conjointement des contre-propositions de chiffres le 27 juillet. Le désaccord entre les Etats-Unis et l'Inde et la Chine a été mis en exergue simplement parce que la majeure partie des discussions s'est dérouleurs entre sept acteurs : les Etats-Unis, l'Union européenne (UE), le Japon, l'Australie, l'Inde, le Brésil, et la Chine (connus encore comme le Groupe des sept ou G7).
Les autres ministres invités à Genève ont été exclus de ces négociations et attendaient dans les couloirs. Donc, l'Inde et la Chine se sont donc retrouvées comme les seuls pays en désaccord avec les Etats-Unis.
Le MSS est destiné à corriger les brusques poussées d'importations des produits agricoles. Pour protéger son secteur agricole intérieur contre tout dommage, le MSS permettrait à un pays de rehausser les tarifs pour contenir l'afflux des importations.
Au nombre des multiples contraintes problématiques identifiées par les cent pays en développement par rapport aux chiffres de Lamy, figurait le seuil suggéré de 140 pour cent. Ce qui signifie qu'un pays devrait atteindre 40 pour cent d'accroissement dans les importations avant d'activer le MSS, comparativement aux trois années précédentes. Au contraire, les pays en développement demandaient cinq ou, tout au plus, dix pour cent d'accroissement des importations. Ce serait probablement trop tard si un pays doit attendre que les importations augmentent de 40 pour cent avant d'agir car une augmentation de cette envergure aurait déjà éliminé les producteurs de ce pays. Cependant, les Etats-Unis et quelques autres pays exportateurs de produits agricoles sont restés intransigeants sur la question. Au cours des deux derniers jours des pourparlers, d'autres options possibles ont été proposées au sein du G7, mais elles ont été acceptées par l'Inde et rejetées par les Etats-Unis. Les Etats-Unis voulaient un MSS faible pour s'assurer que le Cycle de Doha leur permettrait d'accéder aux marchés des produits agricoles des pays en développement. La bataille opposait donc les intérêts commerciaux des pays exportateurs de produits agricoles et les moyens de subsistance des petits exploitants agricoles en Afrique, en Asie et ailleurs.
Ce qui s'est passé avec le MSS a toutefois fait écho dans plusieurs autres secteurs. Les intérêts commerciaux étaient jugés plus pressants que les mesures que préconisaient les pays en développement pour amoindrir les risques de chômage et de désindustrialisation.
Même si les pourparlers n'échouaient pas sur le MSS, la probabilité était forte pour qu'ils achoppent sur les négociations sur l'accès au marché pour les produits non-agricoles (NAMA), ou sur le secteur du coton, où un consensus n'était même pas à l'horizon. Il y avait également la question de l'érosion des préférences, qui n'était toujours pas résolue. Si tous les marchés devaient partout être libéralisés davantage, beaucoup de pays africains devraient s'attendre plus à perdre qu'à gagner en raison de la suppression progressive des préférences commerciales existantes. En somme, lorsque les pays africains ont demandé que les préoccupations liées à leur développement soient prises en compte, leurs requêtes ont été contrecarrées à tous les égards. Par contre, le paquet qui était sur la table aurait pu faire bénéficier d'un traitement spécial aux Etats-Unis et à l'UE.
Les Etats-Unis et l'UE auraient pu conserver toutes leurs subventions, en leur changeant simplement de formes. Ils auraient aussi pu réduire les tarifs industriels d'un pourcentage plus faible — environ 30 pour cent — alors que les pays en développement étaient supposés réduire les tarifs d'environ 58 pour cent. * L'analyste Aileen Kwa est la coordinatrice du programme commerce pour le développement au Centre intergouvernemental du Sud.