NAIROBI, 6 nov (IPS) – Un défi imprévu a été adressé à l'Accord de partenariat économique (APE) en cours de négociations entre l'Union européenne (UE) et le groupe de l'Afrique orientale et australe. Deux groupes de pression au Kenya ont intenté un procès pour arrêter la signature de l'APE.
D'autre part, le gouvernement kenyan a défendu sa position, déclarant que l'accord commercial est dans l'intérêt supérieur de toutes les parties concernées. Le Forum des petits agriculteurs du Kenya et l'organisation non gouvernementale kenyane, la Commission des droits de l'Homme du Kenya, ont intenté un procès le 25 octobre auprès de la Haute Cour kenyane. Ils s'en prennent au ministère du Commerce et de l'Industrie, à la Commission nationale du Kenya sur les droits de l'Homme, au ministère du Plan et du Développement national et au Procureur général pour ce qu'ils considèrent comme une violation des droits et libertés fondamentaux dans la constitution du Kenya. Ces organisations cherchent une ordonnance pour arrêter la signature de l'APE.
Eather Jepkosgei, petite agricultrice à Eldoret, dans la province kenyane de la Rift Valley et partie en cause, a assimilé les APE aux malheureux programmes d'ajustement structurel (PAS) de la Banque mondiale des années 1980. Avant l'introduction des PAS, il y avait diverses possibilités offertes par le gouvernement, par exemple la fourniture d'engrais, des produits chimiques à des taux subventionnés, la production animale et végétale, le marketing et les services agricoles, a-t-elle souligné. "L'introduction des PAS a détruit ces conditions favorables de même que les systèmes de crédit et les marchés disponibles. Pour cette raison, les prix des cultures et des produits ainsi que les revenus agricoles se sont effondrés. Je crois que si le gouvernement signe cet APE, les profits réalisés dans les cinq dernières années partiront de la même manière que ce qui s'est passé sous les PAS", a-t-elle déclaré. Tom Kagwe, premier responsable de programme à la Commission des droits de l'Homme du Kenya, partage les mêmes sentiments. "Au cours des deux premières années, les effets de ces accords commerciaux ne se feront pas tellement sentir. Mais après cette période, les APE seront pires que les PAS", a-t-il averti. La Commission des droits de l'Homme du Kenya insiste que les APE ne constituent pas seulement une question économique, mais également une question de droits humains. Kagwe a indiqué que la signature de l'APE serait préjudiciable au développement économique et entraînerait de sérieuses contradictions.
"Du fournisseur du lait à la personne qui vent du yaourt — ils perdront tous leurs emplois". Le droit à la vie et le droit au développement seront violés, a soutenu Kagwe. Le développement est synonyme de retrait des "contre-libertés", comme des injustices et des inégalités. "Quand celles-ci sont touchées, les droits de l'Homme sont violés". "Nous allons au tribunal parce que le ministère du Commerce et de l'Industrie n'a pas fait son travail. Les députés étaient occupés à courir derrière leurs avantages salariaux parce que leur mandat viendra à terme lorsque les élections se tiendront en décembre de cette année. "Ceci les a amenés à mettre en suspens des problèmes importants comme le commerce. D'autre part, la Commission nationale du Kenya sur les droits de l'Homme n'a pas pu, au cours de son mandat, conseiller le gouvernement sur la direction à prendre dans les négociations des APE", a indiqué Kagwe. Le Forum des petits agriculteurs du Kenya et la Commission des droits de l'Homme du Kenya ont conjointement présenté l'affaire devant le tribunal. Ils ont averti que les APE auront des effets dévastateurs sur l'économie. Un sujet de plus grande préoccupation est l'incapacité du gouvernement à consulter le public kenyan avant que le pays ne s'engage à un accord commercial qui pourrait avoir des conséquences d'une portée considérable pour leurs moyens de subsistance. Les organisations affirment que l'APE réduira les recettes du gouvernement puisque les taxes douanières seront supprimées. "Le gouvernement, en tant que défenseur et promoteur des droits humains, ne sera pas en mesure d'accomplir son rôle", a averti Kagwe. "Si le commerce affecte la dignité, le droit au travail, nos moyens de subsistance, l'eau, les soins de santé, l'accès au crédit — alors c'est une violation des droits de l'Homme. L'APE est un tsunami. Signer aveuglément cet accord entraînera toute forme de violations des droits humains. Toutefois, nous n'avons pas une approche à l'investissement et au commerce centrée sur les droits humains". En effet, le gouvernement n'a même pas un document de politique générale pour guider les discussions sur le commerce et le développement, a indiqué Kagwe. Il déclare que son organisation travaille actuellement sur un manuel des droits de l'Homme pour fournir des informations au gouvernement. La Commission des droits de l'Homme du Kenya appelle à considérer d'autres alternatives, telles que le Système généralisé de préférences "plus humain", lequel est accessible à d'autres Etats en développement et lie le développement durable à la bonne gouvernance. Kagwe a repris les propos de l'ancien président tanzanien Julius Nyerere : "Si vous avez un champion poids lourd sur le ring avec un champion poids léger, nous savons tous celui qui gagnera". Pendant ce temps, le 'Kenya Flower Council' (Conseil floral du Kenya) et les responsables du ministère du Commerce ont rassuré les commerçants et les producteurs qu'ils parviendraient à un accord pour assurer qu'ils ne seront pas touchés, si l'APE ne devrait pas être conclu d'ici à la date limite de la fin de l'année. Jane Ngige, présidente directrice générale du 'Kenya Flower Council', a rassuré les producteurs de fleurs lors d'une récente rencontre avec les parties prenantes à Naivasha, au Kenya, que le gouvernement éviterait l'impasse le mois prochain quand il signera un accord transitoire à Bruxelles. Cet accord permettra au commerce d'exportation de continuer sans aucun obstacle après l'expiration de l'accord de Cotonou à la fin de l'année. "Je peux vous assurer que le ministère du Commerce signera un accord transitoire le 12 novembre qui sera conforme aux dispositions de l'OMC (Organisation mondiale du commerce), contrairement à l'accord commercial de Cotonou dont l'OMC dit qu’il a favorisé les pays ACP", a-t-elle déclaré aux journalistes. Les pays ACP sont les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Ngige a affirmé que l'accord donnerait un accès sans quotas et sans tarifs aux marchés de l'UE. Dr Richard Sindiga, économiste principal au ministère du Commerce et de l'Industrie, a déclaré que des mesures ont été prises pour aborder les préoccupations essentielles telles que la garantie de la sécurité alimentaire, l'emploi, le gagne-pain, le marché régional et le développement industriel et agricole. "Nous insistons que l'Europe ne devrait pas être autorisée à exporter au Kenya des animaux vivants, des graisses animales et végétales, des denrées alimentaires préparées, des produits animaux, des matières plastiques et du cuir brut", a ajouté Sindiga.