COMMERCE: Les accords de l'UE avec l'Afrique pourraient violer des droits

BRUXELLES, 11 oct (IPS) – Ouvrir le commerce entre l'Union européenne (UE) et l'Afrique risque de violer des droits humains fondamentaux, selon des militants des droits de l'Homme.

En vertu d'une série d'accords de libre-échange, connus sous le nom d'Accords de partenariat économique (APE), les gouvernements d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) devraient retirer la plupart des tarifs qu'ils imposent sur les importations en provenance de l'Europe. La Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) a averti que ces accords — qui devraient être signés d'ici à la fin de cette année — peuvent fouler aux pieds le droit international et empêcher le développement de l'Afrique. La Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples de 1981 stipule que chaque pays sur le continent a droit au développement économique. Dans une nouvelle étude, la FIDH déclare que priver les pays ACP, dont la plupart ont déjà des structures budgétaires précaires, des recettes en provenance des taxes commerciales dont ils ont grand besoin pourrait violer ce droit. Par conséquent, les dépenses sur les soins de santé et sur l'éducation pourraient en souffrir. Des projets d'accords proposés par l'organe exécutif de l'UE, la Commission européenne, exigent également la libéralisation des services. La FIDH s'inquiète que cette exigence puisse compromettre l'accès à l'eau, quelque chose qui est supposé être garanti à tout le monde conformément au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966. Des expériences précédentes sur la privatisation de l'eau ont été énormément préjudiciables aux pauvres, souligne la FIDH. Après la vente de la société de gestion du système d'eau et d'assainissement de Cochabamba, en Bolivie, aux sociétés d'eau étrangères à la fin des années 1990, le prix de l'eau, qui avait été insignifiant jusque-là, est monté à 20 pour cent du salaire mensuel d'une famille. De la même manière, des militants déclarent que parce que les petits agriculteurs s'efforceront de faire concurrence avec les importations bon marché en provenance de l'Europe, ils risquent de ne pas être en mesure de nourrir leurs familles et de ne pas avoir des moyens d'existence décents. Cette situation affaiblirait les garanties contre la faim incorporées à la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948. "Les APE ne laisseraient plus de place aux producteurs locaux dans beaucoup de circonstances", a déclaré le porte-parole de la FIDH, Olivier De Schutter. "Ceci est extrêmement dangereux et inquiétant". Les activistes qui luttent contre la pauvreté se plaignent que les responsables de l'UE menacent de réduire l'aide aux pays ACP si ces derniers ne signent pas des accords de libre-échange.

"La Commission européenne est en train d'utiliser la manière forte pour pousser les pays africains à signer des accords commerciaux qui violeront le droit à l'alimentation", a déclaré Bibiane Mbaye de 'ActionAid'. "Le droit à l'alimentation est un droit de l'Homme et constitue un devoir obligatoire bien défini au titre du droit international". Le Réseau d'information et d'action pour le droit à se nourrir (FIAN) a récemment conduit une étude sur l'impact des importations de volailles et de tomates sur les agriculteurs ghanéens. Il a découvert que les producteurs ghanéens de tomates fraîches ont perdu une part considérable du marché à cause des importations de tomates, lesquelles sont passées de 3.000 tonnes en 1998 à environ 25.000 tonnes en 2003. Des producteurs de la région de Koluedor éprouvent de plus en plus de difficultés à vendre des tomates fraîches en quantités et aux prix qui leur permettraient de nourrir correctement leurs familles. Actuellement, le Ghana prélève un tarif de 20 pour cent sur les importations de tomates, cependant, ce taux pourrait être réduit après la signature d'un APE.

Peter Mandelson, le commissaire européen au commerce, a récemment écrit aux militants qui luttent contre la pauvreté, cherchant à réfuter leurs principaux arguments contre les APE.

"Nous entendons souvent les gens dire que les APE ne seront pas justes, qu'ils ouvriront les marchés ACP au commerce de l'UE au détriment des entreprises locales et de la croissance locale", a-t-il dit. "Ceci n'est simplement pas vrai. Les APE ne seront pas synonymes de libre-échange entre l'UE et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique à partir du 1 janvier de l'année prochaine ou de n'importe quelle date dans peu de temps. Nous nous assurerons qu'il n'y aura pas de subventions aux exportations sur tout produit pour lequel les pays ACP ont retiré les tarifs, ainsi ils ne feront pas concurrence contre des produits subventionnés de l'UE". Alexandra Burmann de l'organisation allemande 'Bread for the world' refuse d’accepter les assurances de Mandelson. Elle a indiqué que bien que l'UE ait pris des mesures pour mettre fin aux subventions officielles aux exportations, elle maintient un soutien 'intérieur' à grande échelle. Une grande partie de celles-ci est dépensée sur la production de vivres qui sont ensuite vendus à l'extérieur. Elle a souligné également que pendant que l'UE peut invoquer des mesures de sauvegarde pour protéger les agriculteurs et les travailleurs industriels contre les afflux des importations, elle ne cherche pas à accorder les mêmes droits aux pays ACP. Certains des projets des APE apprêtés par les responsables de la Commission européenne contiennent des mesures de sauvegarde qui seraient "très compliquées" à appliquer pour les pays ACP, et elles seraient limitées dans le temps. "Les pays ACP demandent qu'ils aient les mêmes droits que l'UE", a-t-elle indiqué à IPS. "Mais même cela leur a été refusé. C'est vraiment un scandale". Bassiaka Dao, président de la Confédération paysanne du Faso (CPF), une organisation des agriculteurs du Burkina Faso, a déclaré : "Au cours des 15 dernières années, les importations de l'Europe vers l'Afrique de l'ouest ont augmenté de 84 pour cent et nos pays ont dépensé jusqu'à 57 pour cent de leurs recettes pour importer des vivres qui pourraient être cultivés localement. Un accord de libre-échange réciproque aggravera la situation tout en limitant la capacité de nos gouvernements à protéger l'agriculture".