COMMERCE-UE: La Banque mondiale demande plus de temps pour les APE

BRUXELLES, 1 oct (IPS) – Des cadres supérieurs de la Banque mondiale demandent à l'Union européenne (UE) d'envisager la prolongation du délai limite de la fin de l'année qu'elle a fixé pour une série d'accords de libre-échange avec l'Afrique.

Peter Mandelson, commissaire européen au commerce, a sans cesse averti que les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) connaîtront des taxes élevées sur leurs exportations vers l'UE s'ils ne signent pas les Accords de partenariat économique (APE) d'ici au 31 décembre. Bien que des économistes des 185 pays de la Banque mondiale disent qu'ils soutiennent des mesures pour promouvoir le commerce entre l'Europe et l'Afrique, ils suggèrent la nécessité d'avoir plus de temps pour débattre du type d'accord global de libéralisation du marché qu'approuve la Commission européenne.

Ce point a été soulevé au cours des récentes discussions entre la Banque et les responsables au commerce de l'UE. Un membre bien placé du personnel au siège de la banque à Washington a déclaré que tandis que le concept des APE était à l'ordre du jour des relations de l'UE avec l'Afrique pendant plusieurs années, les discussions visant à les réaliser se sont sérieusement déroulées seulement au cours des deux dernières années.

"C'est une période plutôt courte pour développer un degré de bien-être", a indiqué à IPS la source qui a requis l'anonymat. Cette source a déclaré qu'il y a un manque de clarté au sujet de certaines des questions principales soulevées lors des négociations, notamment le niveau d'assistance qui sera accordée aux pays ACP afin qu'ils puissent renforcer leurs capacités pour profiter de nouvelles opportunités commerciales.

En mai, les gouvernements de l'UE et la commission se sont engagés à accorder deux milliards d'euros (2,75 milliards de dollars) pour 'l'aide au commerce' annuelle d'ici à 2010. "Ce n'est pas clair pour les Africains et pour être honnête, ce n'est pas totalement clair pour nous la proportion de l'aide au commerce qui sera ajoutée (au fonds précédemment assigné à l'aide au développement)", a souligné la source.

Certains économistes de la banque soutiennent également le point de vue selon lequel l'UE ne devrait pas contraindre les Africains à accepter avec précipitation des clauses sur l'investissement et les questions relatives à la concurrence dans les APE. De telles questions ont été retirées de la série de discussions sur le commerce international de Doha après d'intenses pressions venant des pays en développement qui s'inquiètent qu'un accord les englobant limiterait leur capacité à protéger les firmes nationales contre les sociétés multinationales. Des diplomates africains et des militants qui luttent contre la pauvreté accusent l'UE d'utiliser les négociations sur les APE pour ramener ces questions à l'ordre du jour du commerce international. La Banque affirme qu'elle ne s'oppose pas au principe d'avoir des accords relatifs à l'investissement, mais soutient que la commission devrait faire attention aux préoccupations soulevées en Afrique. "Il serait mieux de reporter ces questions jusqu'à ce que les Africains soient prêts", a ajouté la source.

Avec l'imminence de la date limite du 31 décembre, les diplomates africains suggèrent une idée selon laquelle il serait possible de conclure un accord commercial allégé d'ici à cette date. Un tel traité — décrit sous le nom d'accord-cadre' dans les milieux diplomatiques — concernera uniquement le commerce des biens, laissant d'autres questions controversées comme la libéralisation des services jusqu'à une date ultérieure. Des fonctionnaires de l'UE considèrent le délai limite de la fin de l'année comme sacro-saint, puisqu'une dérogation des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), accordée aux préférences commerciales offertes par l'UE aux importations en provenance des pays ACP, expirera au début de 2008.

Un accord limité au commerce des biens devrait être suffisant pour se conformer aux exigences de l'OMC.

Cependant, des diplomates africains déclarent qu'il y a de sérieuses divergences entre leurs gouvernements et l'UE sur certaines des questions essentielles relatives au commerce des biens. Les Africains proposent que la période transitoire pendant laquelle ils devraient réduire, et dans beaucoup de cas supprimer les taxes qu'ils imposent sur les importations venant de l'Europe, s'étende jusqu'à 25 ans. Toutefois, certains fonctionnaires de l'UE considèrent cette période comme trop longue.

"Il sera toujours difficile de proposer un accord-cadre vu le temps qui reste", a expliqué un diplomate.

Les activistes qui luttent contre la pauvreté ont souligné, au cours de la journée internationale d'action contre les APE, le 27 septembre, les dégâts qu'une marée d'importations exemptes de taxes en provenance de l'Europe pourrait avoir sur l'agriculture africaine. Bassiaka Dao, président de la Fédération des agriculteurs du Burkina Faso, a déclaré que le libre-échange sans entrave pourrait compromettre la capacité de son pays à nourrir sa propre population.

"Les APE constituent un risque pour notre souveraineté alimentaire", a-t-il dit. "Un accord de libre-échange avec l'UE aura non seulement d'impacts sur nos relations commerciales, mais réduira également l'espace des politiques nationales dans le domaine des politiques d'appui à notre agriculture. C'est pour cette raison que nous disons non aux APE dans leur forme actuelle". Le secteur laitier du Burkina Faso, traditionnellement pays pastoral, a déjà souffert à cause des importations accrues du lait en poudre fortement subventionné en provenance de l'Europe. Le yaourt utilisant le lait en poudre importé est 10 à 15 pour cent moins cher que celui utilisant des produits locaux. Pendant ce temps, des éleveurs de poulets ghanéens avertissent qu'ils seront ruinés si leur pays accepte un APE. La quantité de poulets européens envoyés dans le pays en 2004 dépassait 40.000 tonnes et augmentera presque certainement au cours des années à venir.

"L’utilisation de la pression par l'UE sur les pays ACP est inacceptable", a déclaré Tetteh Hormeku du Réseau du tiers-monde à Accra, au Ghana. "Cela n'a pas de sens non plus". Des APE imposés ne reflèteront sûrement pas les intérêts et les approches commerciales de l'UE. Ils ne peuvent pas réaliser les objectifs du développement que les APE étaient supposés atteindre".