RABAT, 10 avr (IPS) – Le Maroc vit actuellement une avancée remarquable dans la reconnaissance des droits de l'Homme en général, et de la femme en particulier, avec une nouvelle réforme amendant le Code de la nationalité en faveur des enfants issus notamment de mariages des femmes marocaines avec des étrangers.
Le Conseil des ministres a décidé, au début de cette année, de rendre justice à cette minorité de femmes en approuvant le projet de loi modifiant le Code de la nationalité. Cette décision entérine en fait l'appel du roi Mohamed VI, qui avait déclaré depuis 2005 dans son discours du trône : “J'ai décidé, en ma qualité de souverain et commandeur des croyants, qu'un enfant né d'une mère marocaine aura le droit d'obtenir la nationalité marocaine”. Cette déclaration avait suscité une grande joie chez toutes les Marocaines concernées parce que leurs enfants ne seront donc plus soumis à l'obligation de renouveler leur permis de séjour, sans lequel ils risquent l'expulsion, ni d'obtenir un visa pour entrer dans le pays de leurs mères. Elles sont nombreuses, les femmes qui ont déposé une demande de naturalisation pour leurs enfants sans succès, à cause de la lenteur et de la complexité de la procédure administrative.
Toutefois, la réforme de la "Moudawana" (le Code de la famille) accordait déjà depuis 2004 certains droits importants à la femme, notamment le mariage à 18 ans pour les hommes et les femmes jouissant de leurs facultés mentales; la présence obligatoire au tribunal de la femme en cas de divorce; et la polygamie soumise à l'autorisation du juge et à des conditions légales draconiennes qui la rendent presque impossible.
Après les acquis de la "Moudawana", le projet d'amendement du Code de la nationalité apparaît donc, selon des analystes, comme un espace de nouveaux droits essentiels pour les femmes et les enfants. Pour ces analystes, ce beau cadeau est un nouveau vecteur qui ne peut qu'être bénéfique à la protection des familles des mariages mixtes dont les enfants ont été tant exposés à des situations douloureuses sur le plan juridique et social, et même psychique en cas de différend entre les parents. Rabiaa Alaoui, une Marocaine mariée à un Italien et mère d'une fille de 12 ans, déclare à IPS : “C'est vraiment un pas en avant; enfin nos enfants pourront jouir de leur double nationalité et auront le choix de vivre là où ils seront le mieux; fini donc la galère des papiers administratifs et tout ce qui s'ensuit…” Toutefois, Fatima Regragui reste encore un peu sceptique. “On parle de démocratie, alors prouvez-nous que c'est vrai qu'on a mis un terme à cette galère en approuvant cette loi”, dit-elle. “C'était un cauchemar de demander de renouveler le permis de séjour pour mes enfants étrangers dans leur pays, et vraiment humiliant d'aller à chaque fois solliciter la gentillesse des agents administratifs pour faciliter l'octroi de cette fameuse carte de séjour”.
“Avec l'appel de notre roi, on respire, mes garçons peuvent faire des études supérieures, travailler et jouir de tous les droits comme des citoyens à part entière, y compris le droit à la fonction publique”, ajoute-t-elle à IPS.
Mais, la réforme n'intéresse pas seulement les femmes car les hommes en bénéficient également. Paolo Rossilini, un Italien marié à une Marocaine, vit entre l'Italie et le Maroc : “Je certifie que cette démarche représente une sécurité pour ma fille, elle est issue d'un mariage mixte; logiquement, elle doit avoir la nationalité de ses deux parents, et là où elle se trouve, elle se sentira chez elle”. Pour sa part, Aicha Benchekroun, veuve d'un citoyen arabe d'un pays du golfe et en conflit avec la famille de son mari, est mère de deux garçons de 18 et 20 ans qui sont nés et ont grandi au Maroc. Mais les enfants, qui ne connaissent personne de leur famille paternelle et sont considérés comme des étrangers, n'ont droit à rien au Maroc. Leur attente a trop duré et vient d'être enfin soulagée par cette réforme, selon mère. “Une fois mes enfants naturalisés marocains, une partie de leurs problèmes sera résolue et ils pourront enfin gérer leur vie à la Marocaine, pour être réellement marocains; ils le sont corps et âme sauf sur le papier”, a déclaré Aicha à IPS, avec un grand ouf! Plus de 237 mariages mixtes ont été contractés ces dernières années entre des Marocains et des étrangers. Selon le ministère de la Justice, il y en avait déjà 996 en 1977 et 2.379 en 2001. Pour mettre un terme à cette problématique et transmettre la nationalité marocaine à leurs enfants, une pétition a été signée et adoptée par des forces politiques et des organisations de la société civile ces deux dernières années. Toutefois, il y a d'autres dispositions qui nécessitent encore des amendements, concernant spécialement les enfants nés hors mariage. Le Code de nationalité qui date de 1958 n'a pas changé depuis et a toujours laissé subsister un traitement inégalitaire et discriminatoire entre l'homme et la femme. Driss Lachgar, chef de file du groupe USFP (Union socialiste des forces populaires) au parlement à Rabat, la capitale marocaine, a salué cette réforme qui donne gain de cause à un grand nombre de femmes et d'hommes, mettant ainsi fin à une disposition qui a refusé la naturalisation à des enfants parce qu'ils sont nés de parents mixtes.
De son côté, Naima Farah, membre du bureau politique du RNI (Rassemblement national des indépendants) et militante pour la défense des droits de la femme, affirme que c'est un point positif après une lutte acharnée. Elle se félicite d'avoir mené ce combat pour parvenir à modifier certaines dispositions du Code de la nationalité en faveur des femmes et des enfants.
Selon des analystes, la mise en application de la nouvelle loi sur la citoyenneté ne souffrirait d'aucune opposition puisque le roi a demandé au gouvernement marocain de finaliser très rapidement la réforme. Et tous les groupes parlementaires étaient d'accord pour la réforme, y compris le Parti de la justice et du développement (PJD) de tendance islamiste.