LUSAKA, 22 nov (IPS) – Le projet du gouvernement zambien de revoir à la hausse la redevance sur les profits miniers pourrait lui attirer l'opposition des compagnies étrangères d'extraction installées dans ce pays riche en cuivre, mais également de sa population qui estime qu'elle n'a perçu aucun bénéfice des prix élevés du minerai sur le marché international ou de la privatisation.
Au cours des années 1990, le gouvernement zambien a procédé à la privatisation des mines de cuivre du pays, en instaurant par la suite une taxe sur les profits qui s'élève à 0,6 pour cent du chiffre d'affaires annuel brut, l'un des plus faibles taux d'imposition au monde dans l'industrie minière. Kalombo Mwansa, le ministre zambien des Mines, avait récemment justifié ce faible taux d'imposition en expliquant qu'une taxation plus élevée pourrait décourager les investissements, en particulier dans les petits gisements.
Mais le gouvernement semble avoir revu sa position et se montre aujourd'hui partisan d'une taxe sur les profits qui pourrait atteindre trois pour cent du chiffre d'affaires annuel. L'un des objectifs de cette révision est de pouvoir bénéficier de l'envolée des prix du cuivre.
Pour le ministre des Finances, Ng'andu Magande, la proposition du gouvernement correspond aux taxes sur les profits miniers appliquées par d'autres pays, qui s'élèvent en moyenne de 2,5 à trois pour cent. Il a déjà annoncé que le gouvernement pourrait modifier d'autres taxes dont sont exemptées les industries minières lorsqu'elles obtiennent leur licence d'extraction.
La Loi sur les mines et les minéraux et la législation fiscale zambienne stipulent que les entreprises locales ou étrangères, qui extraient du cuivre ou du cobalt, doivent s'acquitter d'un impôt sur l’entreprise de l'ordre de 25 pour cent — contre 35 pour cent en vigueur avant la privatisation.
Magande souligne que cette hausse doit encore faire l'objet de négociations avec l'industrie minière, mais le gouvernement espère introduire cette augmentation à la fin de l'année.
Pour répondre aux doléances des citoyens, le gouvernement a annoncé qu'il avait l'intention d'investir l'argent qui sera perçu dans des programmes d'éducation et de santé. Deux compagnies minières internationales installées en Zambie, la ‘India's Vedanta Resources’ et la ‘Canada's First Quantum Minerals’, ont indiqué dans un premier temps qu'elles soutenaient le projet du gouvernement, tout en espérant qu'il n'affecterait ni leurs activités ni leurs résultats.
Mais depuis, la ‘First Quantum Minerals’ et une autre compagnie — la ‘South Africa's Metorex’ — ont déclaré qu'elles feraient appel à un avocat si le gouvernement indiquait clairement qu'il avait l'intention de relever les royalties sur les minerais.
Charles Needham, l'administrateur délégué de la Metorex, rappelle que lors de la privatisation des mines en 1997, une “clause de stabilité” fixait la taxe perçue par l'Etat à 0,6 pour cent durant 15 ans. “Nous aurons certainement une longue discussion afin de savoir si oui ou non (une révision) peut porter préjudice à nos droits en vertu de l'accord de privatisation”, dit-il.
De son côté, la population zambienne se demande si les accords miniers peuvent réellement contribuer aux objectifs de développement du pays.
“Nous n’avons pas profité des bénéfices tangibles des mines depuis qu'elles ont été vendues à des compagnies étrangères, car les nouveaux propriétaires n'ont pas investi dans les communautés locales”, explique Chanda Chileshe, une femme au foyer qui habitait et travaillait dans la Copperbelt (la ceinture du cuivre), une région au nord de la capitale, Lusaka, fertile en cuivre. Avec son mari, elle a été contrainte de déménager dans la capitale à cause des conditions économiques difficiles des mines depuis leur privatisation. “Avant, les mines prenaient en charge les infrastructures sociales, comme les écoles, les hôpitaux ou celles de récréation. Toutes ces structures sont aujourd'hui à l'abandon par manque de soutien de la part des industries minières, alors que celles-ci réalisent d'importants profits”, ajoute-t-elle.
Robert Lungu, un autre habitant de la Copperbelt qui travaille aujourd'hui comme photographe indépendant dans les rues de Lusaka, dresse le même constat : “Après les privatisations, les nouveaux propriétaires ne se sont pas souciés d'investir dans les ressources des communautés voisines de la mine. Le contraste avec la période d'avant la privatisation, a été brutal”, note-t-il.
“Avant la privatisation, les gens qui vivaient dans une zone résidentielle à proximité de la mine, étaient considérés comme des privilégiés, car ils disposaient de nombreuses facilités. Nous nous souvenons tous combien les mines encourageaient le développement du sport et faisaient en sorte que les rues restent propres, car elles nous fournissaient des poubelles, mais aussi de l'éclairage public”, se rappelle Lungu.
Il ajoute que les mines entretenaient des hôpitaux et des écoles qui étaient parmi les meilleurs du pays. “Mais les choses ont changé. Malgré le fait qu'ils aient profité d'importantes primes de la part du gouvernement, les nouveaux propriétaires des mines n'ont rien fait pour les communautés où ils opèrent, c'est la raison pour laquelle un grand nombre d'entre nous soutiennent le projet du gouvernement”, ajoute-t-il.
Pour la ‘National Union for Miners and Allied Workers’ (NUMAW), qui représente les ouvriers et travailleurs du secteur minier, les compagnies devraient reverser aux travailleurs une partie des profits réalisés grâce aux prix élevés du cuivre. Aucune des mines n'a rétribué ses ouvriers en fonction des bénéfices réalisés grâce à la hausse du prix du cuivre, explique son président, Sikufela Mundia.
Andrew Kashita, ministre sous le gouvernement de l’ancien président Frederick Chiluba, se montre très critique à l'égard des accords conclus entre le gouvernement et les compagnies propriétaires des mines. Egalement ancien secrétaire permanent au ministère des Mines sous le premier président Kenneth Kaunda, il estime que ces accords n'ont pas bénéficié aux Zambiens ordinaires. Lorsque les accords de privatisation ont été négociés en 1997, affirme-t-il, le pays disposait d'une expertise suffisante pour permettre une meilleure sauvegarde des intérêts nationaux. Mais, selon lui, les conseillers juridiques n’ont pas réussi à faire réviser les clauses des accords après une période fixée ni à déterminer une limite à certaines dispositions. Selon Kashita, le gouvernement de l'époque était sous pression car il devait répondre aux exigences de la Banque mondiale.
Mais le gouvernement a accepté “le droit ininterrompu des compagnies minières d'envoyer des devises à l'étranger, de maintenir les capitaux — y compris ceux en devises étrangères –- hors de Zambie, et d'amener dans le pays uniquement les sommes destinées à être converties en kwacha (la monnaie locale) pour payer les factures”, ajoute-t-il.