DROITS-AFRIQUE DU SUD: Tout est (relativement) calme sur le front des ONG- pour l'instant

JOHANNESBURG, 23 juin (IPS) – Des organisations non gouvernementales (ONG) ont joué un rôle clé dans la lutte contre le système de gouvernement d'apartheid en Afrique du Sud, et ont continué par se faire entendre au cours de la première décennie de démocratie dans le pays.

Mais, des activistes de la société civile interrogés par IPS préviennent que cet état de chose bienveillant ne devrait pas être pris au pied de la lettre. Le financement reste une question controversée, par exemple.

Hassen Logart, chargé de communications et des médias pour la Coalition des ONG sud-africaines, et Mashile Phalana de 'Earthlife Africa' estiment qu'il est plus facile pour une ONG qui fournit des services d'obtenir un financement du gouvernement en Afrique du Sud qu'il ne l'est pour une autre impliquée dans le lobbying pour un changement politique.

"Le gouvernement ne veut pas d'ONG qui conseillent, seulement des ONG qui font des choses comme l'alimentation des orphelins du SIDA", observe Phalana.

Jane Duncan, directrice exécutive de 'Freedom of Expression Institute' (Institut pour la liberté d'expression) basé à Johannesburg, déclare que la guerre contre le terrorisme a également fait sentir sa présence dans les cercles des ONG.

"De plus en plus de donateurs, en particulier ceux qui sont basés aux Etats-Unis, demandent aux ONG de souscrire à la lutte contre le terrorisme — et pourraient également leur demander de prendre position contre les questions controversées comme l'avortement".

"Ceci pourrait…compromettre la liberté et l'indépendance des ONG à s'engager dans un plaidoyer que les Etats-Unis pourraient considérer comme une menace pour leurs intérêts", ajoute-t-elle. Tessa Brevis, un avocat à 'Non-Profit Consortium', note qu'alors qu'il y a eu une réforme de la loi liée aux ONG en Afrique du Sud post-apartheid, "la mise en œuvre de cette législation est assez problématique". (Le consortium est une institution de formation et de recherche qui traite exclusivement de la législation pour des bénévoles; il est basé dans la ville côtière du Cap). Des institutions comme le 'Non-Profit Directorate' et le 'Tax Exemption Unit' (l'Unité d'exonération fiscale) dans le 'South African Revenue Service' (Service sud-africain des recettes) — tous deux créés pour soutenir le secteur des ONG du point de vue de la nouvelle législation — sont en sous-effectif, dit-elle.

Par ailleurs, le ministère du Développement social a publié le mois dernier un rapport recommandant que plus de ressources soient allouées à la mise en œuvre de la Loi sur les Organisations à but non lucratif (NPO).

Votée en 1997, cette loi demande aux ONG de s'inscrire auprès du ministère, quelque chose qui leur donne accès aux avantages fiscaux.

Selon Brevis, même si le processus d'enregistrement n'est pas trop difficile, cela prend beaucoup de temps, nécessitant souvent plusieurs mois. Tant que l'enregistrement n'est pas achevé, les ONG pourraient être dans l'incapacité d'obtenir un financement, puisque des donateurs éventuels exigent généralement un numéro de NPO avant même d'étudier le financement d'une organisation.

Le rapport évaluant la Loi sur les NPO a révélé que les systèmes d'information du ministère du Développement social sont appropriés pour l'enregistrement des objectifs, mais offre une opportunité limitée pour suivre l'allocation des subventions.

Ceci pourrait amener à l'attribution inappropriée des subventions, note le document.

Malgré les effets de certaines lois sur leurs activités, les ONG ont tendance à ne pas s'impliquer beaucoup dans le lobbying pour des changements législatifs, affirme Brevis.

"La priorité à l'heure actuelle est la crise de financement : après la démocratie, le financement étranger n'est plus aussi facile à trouver", a-t-elle dit à IPS, ajoutant que selon les ONG, "beaucoup de financements (qui auraient dû leur être consacrés par le passé) sont maintenant dirigés vers le nouveau gouvernement démocratique".

Mais, Logart croit que la capacité des ONG sud-africaines à se débrouiller toutes seules, dans un climat changeant, dépend de leur niveau d'organisation, plutôt que du cadre juridique dans lequel elles opèrent.

"Avec une mauvaise loi et une bonne organisation, vous pouvez être OK.

Avec une bonne loi et une mauvaise organisation, vous avez un problème. Il doit y avoir un mariage des deux", a-t-il déclaré dans un entretien avec IPS.

Ce qui ne doit pas toutefois être sous-estimé, c'est la menace de la loi à limiter les dénonciations par des ONG, dans des cas où ceci est considéré comme irresponsable.

Actuellement, il n'y a aucune législation qui empêche ces groupes d'exprimer leurs préoccupations, indique Duncan.

Toutefois, le gouvernement a suggéré une loi pour restreindre les dénonciations en avril 2005, après que 'Earthlife Africa' — un groupe régional d'action écologiste — a exprimé des craintes par rapport à la sécurité de l'installation nucléaire de Pelindaba, hors de la capitale, Pretoria.

A l'époque, le président Thabo Mbeki a qualifié les affirmations de Earthlife Africa "d'irresponsables", de "sans fondement" et de "totalement inacceptables". Et, la ministre des Mines et de l'Energie d'alors, Phumzile Mlambo-Ngcuka (maintenant vice-présidente), a menacé de prendre des lois contre ceux qui sèment une panique "inutile". Juste un an après, alors que des représentants de la société civile sont réunis à Glasgow pour l'Assemblée mondiale de CIVICUS, les plans pour mettre en œuvre la législation n'ont pas progressé — quoique le ministère des Mines et de l'Energie n'écarte pas la possibilité qu'elle soit introduite à l'avenir.

"Si de telles actions devaient continuer, la loi serait examinée", a déclaré à IPS, Sputnik Ratau, agent de liaison avec des médias pour le ministère.

L'effet des lois régissant les ONG sera débattu à la rencontre de cinq jours de CIVICUS, qui a commencé mercredi. CIVICUS est une ONG basée à Johannesburg qui soutient le droit des citoyens à avoir leur mot à dire dans la vie politique, économique et culturelle de leurs pays.

Les ONG ont dit qu'elles craignaient que la simple menace d'une loi sur les dénonciations ne suffise pour empêcher que des questions d'importance publique soient soulevées à l'avenir.

"La déclaration de Thabo Mbeki selon laquelle les propos de Earthlife étaient irresponsables…a provoqué un climat de peur et d'inquiétude dans la communauté des ONG", a souligné Duncan à IPS. "Les ONG ignoraient si leur aptitude à tirer la sonnette d'alarme sur les questions cruciales d'importance publique serait compromise".

Phalana, coordonnateur de la campagne 'L'énergie nucléaire coûte les yeux de la tête' de Earthlife Africa, reprend en écho ce sentiment, affirmant : "Bien que nous ayons raison, nous nous sommes sentis menacés".

Il note par ailleurs que la relation entre les autorités et les ONG en Afrique du Sud a changé au cours de ces dernières années.

"Plusieurs personnes dans le gouvernement actuel viennent des ONG. Durant les trois premières années (de démocratie), le gouvernement a eu recours à nos compétences. Maintenant que la politique (générale) a été votée, c'est dur".