KINSHASA, 8 mars (IPS) – Le président de l'Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC), Olivier Kamitatu, a pu ouvrir une nouvelle session de son institution lundi à Kinshasa, la capitale, alors qu'il en avait été empêché, la semaine dernière, suite à une tentative de son ancien parti de l'évincer de son poste.
Ainsi, à quelque trois mois de la fin de la transition politique, la RDC est encore confrontée à une nouvelle crise institutionnelle susceptible de perturber encore l'évolution plus ou moins positive du processus de paix.
A l'origine de la crise, un arrêt de la Cour suprême de justice favorable à la requête de Jean-Pierre Bemba, président du Mouvement de libération du Congo (MLC), d'obtenir l'éviction de Kamitatu, ex-secrétaire général du MLC et n°2 du parti. Selon l'arrêt de la Cour suprême, tout député ayant quitté son parti d'origine doit perdre son poste à l'Assemblée nationale.
Kamitatu ayant été exclu du MLC il y a quatre mois environ, ne devrait plus, selon Bemba, continuer d'occuper un poste attribué au parti par les accords de paix signés en 2002 à Sun City, en Afrique du Sud, entre forces belligérantes.
Du coup, Bemba a désigné le député Thomas Luhaka, jusqu'ici secrétaire exécutif national du MLC, en remplacement de Kamitatu. Jeudi dernier, Luhaka, accompagné d'une vingtaine de députés MLC, a tenté un coup de force en voulant s'installer dans le bureau du président de l'Assemblée nationale.
Devant des portes closes du bureau du président absent, Luhaka a déclaré, à l'intention de Kamitatu que c'est “en application de l'arrêt de la Cour suprême de justice, que le MLC m'a désigné comme président de l'Assemblée nationale en vue de rétablir l'équilibre politique mis à mal par le vagabondage politique, les reniements et les trahisons constatés chez certains parlementaires, du reste minoritaires”.
Pour sa part, Kamitatu n'entend pas se laisser faire. Il brandit d'abord les mêmes accords de paix de Sun City qui stipulent que les animateurs des institutions de transition restent en place pendant toute la durée de la transition. Ensuite, il invoque le règlement intérieur de l'Assemblée nationale qui exclut toute immixtion des composantes politiques dans la validation ou l'invalidation des membres de cette institution.
Absent de l'enceinte du parlement lors de la tentative de son éviction, Kamitatu dit “sincèrement regretter que les juges auxquels la constitution a confié le contentieux électoral des prochains scrutins se soient prêtés à une opération politique qui pourrait demain avoir des conséquences dommageables sur la stabilité des institutions, la crédibilité du processus électoral et l'avenir du pays”.
Le parlement congolais a vivement condamné ce coup de force qui va à l'encontre des usages et procédures parlementaires. “Nous avons effectivement été saisis de la demande du MLC de remplacer l'un de ses membres à l'Assemblée nationale, mais il n'appartient pas à une composante politique d'imposer son candidat à un poste ou à un autre”, a déclaré Raphaël Luhulu, rapporteur de l'Assemblée nationale. Depuis cet incident, d'importantes forces de police campent tout autour du Palais du peuple qui abrite le parlement congolais.
Selon des analystes, la crise entre Bemba et Kamitatu, anciens amis du maquis durant la guerre, est une lutte de leadership. Elle couve depuis décembre 2005 quand le MLC avait contraint Kamitatu à la démission pour, selon Bemba, intelligence avec d'autres formations politiques. Les groupes politiques indexés sont, entre autres, la CODECO (Coalition des démocrates congolais) dirigée par Pierre Pay-Pay, ancien gouverneur de la Banque centrale du Congo et plusieurs fois ministre sous le président Mobutu.
Juristes et politiques sont divisés entre ceux qui soutiennent que l'arrêt de la Cour suprême de justice (CSJ) est exécutoire et ceux qui estiment que ce n'est juste qu'un avis consultatif. La CSJ elle-même se trouve très embarrassée face aux réactions de désapprobation que son arrêt a provoquées au sein de la population congolaise.
L'avocat Yves Kisombe, proche des positions du MLC, estime que la "Cour suprême de justice n'a fait que dire le droit et ses décisions sont exécutoires". En revanche, son confrère avocat, Matadi Wamba, pourtant membre de la CSJ, affirme à IPS : "Un arrêt de la Cour suprême de justice n'est pas décisoire, et donc ne peut être contraignante".
Le politique a finalement tranché, soutenu par la dynamique du parlement, expliquent des analystes. Et Kamitatu, qui a conservé le perchoir, a été frénétiquement applaudi dans l'hémicycle lors de la dernière session ordinaire de l'Assemblée nationale. Bon nombre de Congolais estiment en effet que même si l'arrêt de la CSJ peut être juridiquement défendable, il est sûrement inopportun sur le plan politique.
Kamitatu est généralement bien apprécié par les Congolais dans sa manière de gérer les débats à l'Assemblée nationale. "La demande du MLC pour remplacer Olivier Kamitatu est un caprice de Jean-Pierre Bemba, mais le pays ne doit pas être géré sur base de sentiments ou des caprices", a confié à IPS Dr Mwadi Mutombo, un médecin pédiatre à Kinshasa.
Préoccupée également par cette crise, la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) s'est réunie d'urgence, samedi dernier, pour analyser la situation crée par cette tentative d'éviction de Kamitatu du perchoir congolais. Selon Mgr Laurent Monsengwo, président de la CENCO, les acteurs politiques doivent bien peser les actes qu'ils posent en cette période cruciale de la transition.
“L'église catholique ne peut rester indifférente devant des actions qui visent à perturber un aboutissement heureux de la transition”, a-t-il déclaré à la presse. Mgr Monsengwo dit ne pas comprendre comment la Cour suprême de justice prend un arrêt qui va à l'encontre des dispositions du règlement intérieur de l'Assemblée nationale qu'elle-même avait pourtant trouvées conformes à la constitution de la transition.
S'il devait être appliqué, l'arrêt de la Cour suprême de justice affecterait 140 parlementaires sur 620, soit près d'un député sur quatre.
La question est de savoir s'il est opportun actuellement de renouveler le quart des parlementaires sans créer une crise institutionnelle profonde, s'interrogent des analystes à Kinshasa.
Mais, des analystes croient que la crise n'est pas terminée, même si le MLC n'a plus l'occasion de placer son candidat au perchoir car, après la dernière journée de la session parlementaire, cette semaine, les députés sont partis en congé.