KENYA: La loi, le meilleur ami d'un suspect de corruption?

NAIROBI, 23 fév (IPS) – Le gouvernement du Kenya aura beaucoup de mal à récupérer les fonds publics qui ont été détournés dans une série de contrats de corruption liés à des autorités de l'Etat et à des hommes d'affaires, estiment des sources judiciaires et bancaires dans ce pays d'Afrique de l'est.

Ces sentiments ont été exprimés alors que l'administration a indiqué qu'elle prenait des mesures pour retrouver l'argent volé.

"Nous sommes en train de geler et de récupérer tous les biens achetés avec les recettes de la corruption. Nous allons geler tous les comptes bancaires et poursuivre en justice les individus impliqués", a déclaré récemment le ministre de la Justice, Martha Karua, affirmant que les autorités avaient identifié des immeubles et des terres à saisir.

Toutefois, Albert Mumma, un avocat très respecté, estime que conformément à la Loi sur les crimes économiques au Kenya, des biens soi-disant acquis par le biais de la corruption ne peuvent être confisqués qu'une fois qu'une multitude de procédés légaux ont été suivis — et que l'Etat a prouvé sans le moindre doute que l'argent ou la propriété concernée a été acquis à travers la corruption. "Il faudra beaucoup, beaucoup de temps pour prouver cela", a-t-il dit à IPS. "Nous allons passer des auditions pendant des années".

De telles déclarations ne peuvent que décourager les Kényans qui avaient espéré que la clameur actuelle à propos de la corruption conduirait à une récupération rapide des fonds volés.

L'Association des banquiers du Kenya (KBA) note que la modification de la législation pour rationaliser la saisie des biens sera probablement un processus long et compliqué qui pourrait contrecarrer davantage les tentatives pour récupérer la richesse perdue.

Le responsable de la KBA, Joseph Wanyela, affirme également qu'il serait difficile de retrouver l'argent acquis illégalement et déposé dans des banques kényanes puisqu'il n'existe actuellement aucune loi qui annule la clause de confidentialité liant ces banques à leurs clients.

Par ailleurs, il faut que la loi définisse comment des personnes qui ont, sans le savoir, acheté une propriété auprès de ceux qui l'ont obtenue à travers la corruption, devraient être traitées. "Elles devraient être sûrement dédommagées?", s'interroge Wanyela. "Le gouvernement ne doit pas agir sans réfléchir, autrement, il pourrait s'exposer à des procès".

De précédents efforts de récupération de biens ont été qualifiés de "timides" par un ancien président de la Kenya's Law Society (Association des juristes du Kenya), Ahmednasir Abdullahi.

En 2003, peu de temps après l'arrivée au pouvoir du président Mwai Kibaki, le gouvernement a annoncé qu'il avait passé un contrat avec un cabinet international d'experts comptables et d'enquêteurs, 'Kroll Associates', pour retrouver l'argent pillé sous l'ancien régime.

Moins d'un an après, Kiraitu Murungi, alors ministre de la Justice, avait révélé que Kroll avait retrouvé à peu près un milliard de dollars envoyés dans des banques en Suisse, au Luxembourg, en Autriche, aux Pays-Bas, en Italie, au Royaume-Uni et dans les Etats du Golfe. Il avait promis de récupérer l'argent.

Il a été également rapporté que le Kenya avait tenté de demander l'aide de l'Afrique du Sud pour établir si oui ou non des fonds acquis illégalement avaient été utilisés pour acheter des propriétés dans ce pays. Toutefois, "Aucune demande d'aide pour retrouver un quelconque fonds investi en Afrique du Sud ne nous a jamais été adressée par les Kényans", a déclaré un porte-parole de l'ambassade sud-africaine au Kenya, Izak Barnard.

Au cours d'une rencontre dans la capitale kényane, Nairobi en 2005, Murungi a émis un avis différent sur la question de la localisation des millions pillés, affirmant : "La contradiction dans les stratégies anti-corruption de transition est de savoir siàles ressources limitées devraient être investies pour creuser le passé corrompu ou pour créer un avenir meilleur et sans corruption".

Il est depuis devenu l'un des deux ministres ayant perdu leurs postes à cause des enquêtes sur Anglo Leasing et Finance Limited, une société fictive qui a toutefois décroché des contrats pour fournir un système de production de passeports infalsifiables — et pour construire des laboratoires de médecine légale pour la police.

Un rapport de John Githongo, ancien secrétaire permanent pour la gouvernance et l'éthique, sur l'affaire, a provoqué les démissions de Murungi — qui avait été muté depuis au portefeuille de l'Energie — et de son homologue des Finances, David Mwiraria. Le document a été divulgué par la presse plus tôt cette année. La British Broadcasting Corporation a également diffusé une cassette enregistrée par Githongo sur laquelle on entendrait Murungi demander à l'ancien secrétaire de retarder les enquêtes sur Anglo Leasing en échange d'un traitement indulgent pour son père en relation avec une dette auprès d'une banque.

Le ministre de l'Education, George Saitoti, a également démissionné, à propos d'un autre scandale connu sous le nom de l'affaire Goldenberg. Cette escroquerie impliquait la manipulation d'un plan de garantie des exportations au début des années 1990, qui a entraîné le pillage d'au moins 600 millions de dollars des caisses du gouvernement. Elle prend son nom de la société au cœur de la saga : Goldenberg International, appartenant à Kamlesh Pattni.

Une commission d'enquête sur l'affaire Goldenberg, qui était créée par le président Mwai Kibaki peu après son arrivée au pouvoir, a révélé que Pattni et plusieurs autorités gouvernementales étaient de connivence dans la fraude, qui impliquait l'exportation fictive d'or et de diamant.

Selon Pattni, une part substantielle des fonds volés à travers le plan de garantie des exportations, a été utilisée pour financer la 'Kenya African National Union' (KANU) en prélude à l'élection générale de 1992, qui a vu le parti remporter une victoire écrasante au milieu d'allégations de truquage du vote.

Toutefois, le sort d'autres fonds est moins clair.

"Beaucoup d'argent a été détourné et envoyé hors du pays par le plan Goldenberg, mais nous n'avons pas pu retrouver sa trace", a conclu le président de la commission, Samuel Bosire. Alors que les enquêtes sur cette affaire se poursuivent, Saitoti et 19 autres personnes impliquées dans l'arnaque ont été sommés de rendre leurs passeports.

Githongo affirme que les réseaux d'autorités et d'hommes d'affaires corrompus, qui se sont développés sous l'ancien président Daniel arap Moï, ont continué par opérer après l'arrivée au pouvoir de Kibaki à la fin de 2002.

Il déclare également que Kibaki savait que les accords avec Anglo Leasing étaient suspects, mais n'avait pris aucune mesure.