DAKAR, 26 juil (IPS) – Un ancien Premier ministre du Sénégal, Idrissa Seck, a été inculpé et emprisonné samedi, huit jours après son interpellation et un long interrogatoire dans les locaux de la Division des investigations criminelles de la police, à la surprise de ses avocats.
Chef du gouvernement sénégalais de novembre 2002 à avril 2004, Seck, 46 ans, est accusé "d'atteinte à la défense nationale et à la sûreté de l'Etat". Pourtant, il avait été arrêté le 15 juillet pour s'expliquer sur un dépassement du financement des "chantiers de Thiès", du nom d'une ville dont il est le maire, située à près de 70 kilomètres au sud de Dakar, la capitale sénégalaise. Choisie par le chef de l'Etat sénégalais, Abdoulaye Wade, pour abriter la célébration de la fête de l'indépendance, en 2004, la ville de Thiès devrait bénéficier de la réalisation d'infrastructures modernes (routes et bâtiments administratifs). Un montant de 20 milliards de francs CFA (environ 40 millions de dollars) avait été inscrit au budget national de 2004 pour financer l'ensemble des travaux prévus à Thiès, plus une rallonge ultérieure de cinq milliards de FCFA (environ 10 millions de dollars). Mais au bout du compte, l'ancien Premier ministre avait déclaré que les "chantiers de Thiès" ont coûté 40 milliards de FCFA (environ 80 millions de dollars).
Informé du dépassement budgétaire des "chantiers de Thiès", le président Wade avait ordonné, depuis l'an dernier, à son Premier ministre de s'expliquer sur l'utilisation réelle de cet argent. Cette affaire a été l'une des causes de leur rupture, intervenue le 21 avril 2004, alors que Seck était également le numéro deux du Parti démocratique sénégalais (PDS), au pouvoir depuis l'alternance survenue au Sénégal en mars 2000.
Finalement, Seck est officiellement inculpé en vertu du Code pénal, notamment de son article 80. Cette disposition incrimine toutes "manœuvres et actes de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves", et le Code de procédure pénale du Sénégal prévoit la détention de toute personne inculpée sous le coup de cette loi.
Mais, cet article 80 est qualifié de "liberticide et de fourre-tout" par les juristes, et a fait beaucoup de victimes tant du coté des hommes politiques que des journalistes sénégalais.
Madiambal Diagne, directeur du journal 'Le Quotidien', avait été emprisonné en juillet 2004 en vertu de l'article 80, pour avoir publié un rapport de la magistrature. Il y a deux mois, Abdourahim Agne, secrétaire général du Parti de la réforme (PR), avait été arrêté sous le coup de la même disposition. Le président Wade avait exprimé récemment sa volonté de supprimer l'article 80 du Code pénal au motif que lui-même a en beaucoup souffert lorsqu'il était dans l'opposition de 1974 à 2000, pour avoir été interpellé et emprisonné parfois.
"On veut bien comprendre comment Idrissa Seck a attenté aux intérêts de l'Etat car aucune preuve n'a été avancée contre lui. Il n'y a que l'énoncé de ce qui figure dans le Code pénal non étayé par des preuves discutables.
Ce qui prouve que Idrissa Seck est innocent de tout ce qu'on lui reproche", a expliqué à IPS, l'avocat Boucounta Diallo, coordonnateur d'un collectif des avocats sénégalais et étrangers qui assurent la défense de l'ex-Premier ministre.
Selon Diallo, "le procès qui s'annonce est politique car Idrissa Seck a été inculpé sous la base de l'article 80 pour pouvoir le maintenir en prison et pour préparer éventuellement un procès politique et préserver les intérêts d'un pouvoir et non pas les deniers de l'Etat".
"Cette inculpation n'a rien à voir avec la préoccupation des avocats que nous sommes et du peuple qui demandait que la lumière soit faite sur l'affaire des chantiers de Thiès. On nous a distraits pendant des jours car des 'chantiers Thiès', il n'en a rien été lors de l'enquête", ajoute Diallo, également président de l'Organisation nationale des droits de l'Homme.
Pour sa part, l'avocat Sidiki Kaba, membre du collectif, a indiqué à IPS que "Idrissa Seck est un prisonnier politique à qui l'Etat manifeste seulement sa volonté de l'envoyer en prison. Cette affaire montre la ruine de l'Etat de droit au Sénégal".
"La procédure actuelle s'apparente davantage à un acharnement pour liquider un adversaire politique, et le détournement de procédure intervenu dans l'audition de Idrissa Seck en est une preuve tangible", souligne Kaba, également président de la Fédération internationale des droits de l'Homme. Par rapport au présumé détournement dans le financement des chantiers de Thiès, dont il est accusé, Seck clame son innocence. Il a affirmé que les 40 milliards de FCFA (80 millions de dollars), qui ont permis de financer les travaux, comportent les 25 milliards de FCFA (50 millions de dollars) autorisés par le président Wade. A ce montant initial, s'ajoutent, selon lui, des ressources financières supplémentaires de 15 milliards FCFA (30 millions de dollars) dont six milliards FCFA (12 millions de dollars) mobilisées en 2004, et neuf milliards FCFA (18 millions de dollars) à inscrire au budget de 2005.
"Pas un seul centime de détourné ne pourra jamais m'être reproché", a affirmé Seck lors d'une rencontre avec la presse, à la veille de son interpellation.
Toutefois, un rapport d'enquête sur les travaux de Thiès a été mené par l'Inspection générale d'Etat, à la demande du président Wade, avec comme principale mission de "vérifier si les 40 milliards de FCFA engloutis dans les chantiers de Thiès ont été dépensés suivant les règles de l'orthodoxie budgétaire".
Conduit devant la Division des investigations criminelles, Seck avait refusé, sur les conseils de ses avocats, de s'expliquer sur l'affaire des "chantiers de Thiès", arguant que cette juridiction de police n'est pas habilitée à le questionner pour des faits qui se sont passés dans l'exercice de ses fonctions de Premier ministre.
"La police judiciaire n'a pas le pouvoir d'interpeller, de convoquer ou d'interroger l'ex-Premier ministre pour des faits relevant de ce qui fut l'exercice de ses fonctions", explique à IPS, Doudou Ndoye, membre du collectif d'avocats de la défense. Seule une Haute Cour de justice est habilitée à auditionner et à juger l'ancien Premier ministre, souligne-t-il.
La Haute cour de justice est présidée par le premier vice-président de la Cour de cassation. Elle est chargée de juger le président de la République, le Premier ministre et les ministres en cas de délit dans l'exercice de leurs fonctions. Instituée en 2002, cette juridiction est composée de huit magistrats et de huit députés.
Cet argument est cependant contesté par El hadji Amadou Sall, avocat de l'Etat sénégalais : "Il est techniquement possible que l'ancien Premier ministre, Idrissa Seck soit entendu sur l'affaire des 'chantiers de Thiès' et pour atteinte à la sûreté de l'Etat. Il n'y a rien d'illégal là-dessus". Selon lui, "il y a, en l'état, une extension du champ d'investigation des officiers de police judiciaire". Il a indiqué que la Haute Cour pourrait se réunir cette semaine pour examiner la mise en accusation de Seck.
"Si les éléments sont suffisants pour que M. Seck soit renvoyé devant une juridiction (ordinaire) de jugement, il sera renvoyé devant une juridiction de jugement pour être jugé conformément à la loi comme n'importe quel citoyen sénégalais', estime Ousmane Seye, le coordonnateur du collectif des avocats de l'Etat.
L'arrestation et l'inculpation de Seck, ont été marquées par des manifestations populaires, des marches et déclarations de protestation presque partout dans le pays.
Selon la Rencontre africaine de défense des droits de l'Homme (RADDHO), une organisation non gouvernementale basée à Dakar, "il est difficile de convaincre l'opinion que le motif d'inculpation de l'ex-Premier ministre, qui s'est substitué à l'objet initial de son arrestation, repose sur des faits fiables pouvant servir de prétexte à son emprisonnement".
Si elle est maintenue, "la détention de l'ex-Premier ministre va porter toutes les marques de l'arbitraire et dès lors, se pose le problème de l'équilibre et de la séparation des pouvoirs exécutifs législatif et judiciaire qui constituent des fondements de l'Etat de droit", a déclaré à IPS, Alioune Tine, secrétaire exécutif de la RADDHO.
Penda Mbow, présidente du Mouvement citoyen, une organisation de la société civile, estime que la politique se profile au-delà de l'affaire des chantiers de Thiès. Elle réclame un procès équitable et appelle à une mobilisation pour la séparation des pouvoirs au Sénégal.
Le porte-parole du Parti socialiste – principale formation de l'opposition – Abdoulaye Elimane Kane, affirme que "l'affaire Idrissa Seck a porté le régime de Abdoulaye Wade aux abois". L'affaire Idrissa Seck est la deuxième crise institutionnelle du genre enregistrée au Sénégal depuis l'indépendance du pays, en 1960. En 1962, une brouille était survenue à la tête de l'Etat entre le président du Conseil du gouvernement, Mamadou Dia et le premier président du Sénégal, feu Léopold Sedar Senghor. Dia avait été limogé et emprisonné en décembre 1962, pendant des années, pour "tentative de coup d'Etat".