ACCRA, 23 mai (IPS) – Des organisations de la société civile africaine ont mis en garde leurs gouvernements contre toute acceptation, à Cancun, au Mexique, d'un accord avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour l'ouverture de négociations sur les questions dites de Singapour.
La mise en garde des organisations non gouvernementales (ONG) africaines, réunies du 14 au 16 mai à Accra, au Ghana, se réfère à la rencontre ministérielle de l'OMC, prévue en septembre prochain dans la ville mexicaine.
Les questions dites de Singapour, que l'Union européenne (UE), les Etats-Unis et le Japon souhaitent voir figurer à l'ordre du jour de nouvelles négociations après Cancun, incluent la libéralisation des secteurs de l'investissement, la concurrence, la passation des marchés publics, et la facilitation des échanges.
Depuis la réunion ministérielle de l'OMC en 1996 à Singapour, les pays en développement se sont opposés à la transformation du groupe de travail, mis en place par les ministres pour examiner les liens entre le commerce et l'investissement, en un groupe de négociations.
Selon les organisations, il y a déjà une prolifération d'accords contraignants favorables aux investisseurs étrangers. Pour elles, les questions restées en suspens à Doha, au Qatar en 2001 et qui sont chères aux Africains et aux autres pays en développement comme l'agriculture, l'accès aux médicaments ainsi que le traitement spécial et différencié, doivent dominer les travaux à cancun.
"Au lieu de créer plus de libéralisation qui va détruire davantage nos économies, ce que l'OMC doit faire, c'est de revisiter ces accords – signés depuis 1994 – qui ne nous arrangent pas", explique Teteh Hormeku de l'ONG Third World Network (TWN). "Mieux, l'OMC devrait respecter ses engagements pris à Doha et qui auraient dû, pour certains, être achevés en mars dernier".
A l'issue de la conférence ministérielle de l'OMC à Doha en novembre 2001, les questions essentielles – pour les pays en développement – liées aux subventions agricoles dans les pays industrialisés et à l'accès aux médicaments, avaient été laissées en suspens et devraient aboutir à des engagements des pays développés en mars 2003 au plus tard.
Les négociations sur les questions de l'investissement devraient permettre aux investisseurs étrangers de s'installer sans restriction et sans condition dans les pays d'accueil et de bénéficier d'un traitement national et d'un statut de la "nation la plus favorisée".
Ces négociations devraient aboutir également à la suppression des exigences de performance des entreprises étrangères et de la réglementation du flux de transfert à destination et en dehors du pays d'accueil.
Selon les organisations, le secteur minier africain est l'exemple type de secteur ayant souffert de la fuite de capitaux vers les pays d'origine des investisseurs grâce au rapatriement des bénéfices et autres facteurs comme les achats d'équipements à l'étranger. Des études estiment qu'à ce jour, plus de 40 pays africains ont amendé leur code minier afin d'y introduire des mesures accordant un traitement de faveur aux investisseurs étrangers. Selon ces études menées par TWN, plus de 66 pour cent des investissements directs en Afrique sont allés au secteur des mines. Au Ghana, le secteur minier a englouti 60 pour cent de ces investissements, mais le pays a dû déposer 27 millions de dollars (à l'intérieur) pour assurer les investissements contre tous les risques.
Pour les organisations qui se sont réunies à Accra pour préparer la rencontre de Cancun, les négociations sur l'investissement et les autres questions prévues risquent d'aboutir à des règles dont "les pays en développement n'ont pas besoin et auxquelles ils ne peuvent pas se conformer".
Les ONG appellent les gouvernements africains à "présenter un front uni pour faire échec à la tentative de lancer les négociations sur les questions de Singapour à Cancun" et à "renforcer leurs efforts pour la formulation et la promotion de stratégies de développement nationales, régionales et continentales comme un engagement réel et un défi face à l'actuel régime commercial et institutionnel dominant".
Pour la société civile, l'OMC n'est pas le forum indiqué pour parler des questions d'investissement qui ne devraient pas relever du commerce. "Nos gouvernements doivent faire très attention et dire qu'ils ont le droit de refuser le marchandage qui se prépare avec, en ligne de mire, des propositions que les Européens et les Américains devraient apporter à Cancun sur ces questions des subventions et des médicaments pour fléchir la position des pays africains en particulier", avertit Hormeku de TWN.
Selon la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), il y a eu, en 2001, quelque 2.100 traités bilatéraux et régionaux couvrant l'investissement dont beaucoup impliquent les pays en développement. Des études de la CNUCED montrent que plus de 65.000 entreprises transnationales sont en train de promouvoir l'expansion globale de l'investissement direct par la création de plus de 850.000 filiales étrangères. Les ONG exigent une évaluation des impacts réels des accords déjà existants de l'OMC, estimant qu'ils n'ont rien apporté aux pays africains. "Nos communautés ont déjà assez souffert des mesures existantes que nous ne voulons plus de nouvelles négociations qui vont aggraver leur affliction", déclare Hormeku.
Pour Bakary Fofana, président du Centre de commerce international pour le développement (CECIDE), de Guinée, la réglementation du secteur des marchés publics est au même titre que l'agriculture, l'une des questions fondamentales pour les pays africains. "Les marchés publics sont financés à partir de l'épargne nationale après l'identification des secteurs que les élus et l'Etat ont décidés dans le cadre de développement du pays", explique-t-il.
"Au-delà du marché public, c'est une privatisation de l'effort citoyen, mais aussi une privatisation du choix que le citoyen se fait par rapport à la gestion de son avenir et des deniers publics", s'offusque Fofana. "Ce qui est demandé aux pays, ce n'est pas seulement d'enlever la préférence nationale, mais de mettre toutes les entreprises sur le même pied d'égalité par rapport aux marchés publics".
Selon la société civile, "les questions de Singapour visent à achever de transformer nos Etats en consommateurs, car nos marchés sont déjà ouverts et nos entreprises ont disparu en raison du dumping international et des régimes de restructuration de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international".
Pour les ONG, l'impact des investissements directs étrangers (sans contrôle des bénéfices), la participation des entreprises aux marchés publics des pays africains vont aggraver la précarité de la vie des citoyens, car ce sont les secteurs vitaux qui sont visés tels que l'eau, les mines, l'énergie et les télécommunications.
"Ils ne vont jamais investir ni dans une petite école primaire ni dans un hôpital en milieu rural, car ces secteurs ne leur apporteront rien", ironise Dot Keet du Centre pour l'alternative économique, une ONG basée en Afrique du Sud.
Selon Keet, des études montrent que sur chaque dollar injecté en Afrique du Sud, 1,06 dollar est rapatrié. "La croissance quantitative, que laissent croire les investissements, n'entraîne pas de développement qualitatif des populations", ajoute-t-il.