NATIONS UNIE, 22 juill. (IPS) – Le Fonds des Nations Unies pour
l'Enfance,
l'un des plus grands défenseurs d'un tribunal permanent pour les
crimes de
guerre, a émis des sentiments mitigés vis-à-vis de la nouvelle
Cour
Criminelle Internationale (CCI) créée la semaine dernière.
"La bonne nouvelle c'est que la Cour existera", a déclaré la
directrice
exécutive de l'UNICEF, Carol Bellamy, lundi dernier. "Cependant,
la
mauvaise nouvelle c'est qu'il y a des éléments dans le statut, qui
pourraient empêcher ou retarder considérablement le cours de la
justice pour
plusieurs enfants et femmes".
Bellamy a émis de "sérieuses réserves" sur deux éléments du
statut final
de la CCI, adopté, par les membres des Nations Unies vendredi à
Rome, par
une majorité écrasante de 120 votes pour, 7 contre et 21
abstentions.
L'un des deux éléments en question concerne une disposition
garantissant aux
Etats la possibilité de "résilier" l'accord sept ans après
l'entrée en
vigueur du traité. Ils pourraient le faire en déclarant qu'ils ne
reconnaissent pas la juridiction de la CCI si un crime semble
avoir été
commis par l'un de leurs nationaux ou sur leur territoire.
En tant qu'agence des Nations Unies, opposée au phénomène des
enfants
soldats, l'UNICEF est également contre la disposition permettant
l'enrôlement des enfants de 15 ans dans le service militaire.
Bellamy a particulièrement critiqué l'inclusion de la clause de
"résiliation" dans le statut. "Si elle est appliquée, cette
clause
pourrait donner aux auteurs des atrocités d'aujourd'hui le feu
vert pour
continuer leurs violations infâmes des droits de l'homme et du
droit
international", a-t-elle indiqué. "L'UNICEF espère par
conséquent que les
Etats s'abstiendront de faire usage de la clause de résiliation".
La plus grave conséquence qu'aura la prorogation du délai de
reconnaissance
de la juridiction de la CCI, sera la réduction de la possibilité
de traduire
en justice les auteurs des atrocités commises contre les femmes et
les
enfants, a-t-elle fait remarquer.
Selon Bellamy, les longs délais de reconnaissance pourraient
signifier que
ceux qui ont volé les enfants Dinka au sud Soudan peuvent
continuer à agir
impunément ; en outre, la mutilation, l'enlèvement et le massacre
commis par
Joseph Kony et l'armée de résistance du seigneur, peuvent se
poursuivre sans
arrêt.
"La mutilation en masse des enfants et le viol des femmes de la
Sierra
Leone jusqu'en Indonésie, ont peu de chance de cesser s'il n'y a
pas de
procès", a-t-elle ajouté.
Bellamy a aussi fait part de l'opposition de l'UNICEF quant au
recrutement
des enfants de 15 ans dans l'armée. "Bien que l'UNICEF soit
content que
l'enrôlement des enfants dans l'armée sera perçu comme un crime de
guerre,
il reste convaincu que l'âge minimal devrait être 18 ans et non 15
ans".
"Il y a une contradiction claire si l'âge du service militaire
est fixé à
15 ans, alors que le statut dit également qu'aucun enfant de moins
de 18 ans
ne peut être jugé par la Cour. La dernière mesure est louable,
mais laE9cédente peut compromettre les droits fondamentau
x des enfants", a-t-elle
annoncé.
Le statut adopté la semaine dernière, étend la compétence de la
CCI à quatre
types de crime : le génocide, les crimes contre l'humanité, les
crimes de
guerre et l'agression. Mais, la compétence de la Cour vis-à-vis du
crime
d'agression a été retardée en attendant qu'un accord puisse être
trouvé sur
la définition du concept.
Le secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, a reconnu les
faiblesses de la nouvelle Cour lorsqu'il a déclaré que "beaucoup
de gens
parmi nous auraient, sans doute, souhaité une Cour investie de
plus grands
pouvoirs". "Mais, cela ne devrait pas nous amener à minimiser le
travail
que vous avez accompli", a-t-il dit aux délégués lors de la
cérémonie de
signature organisée à Rome, samedi dernier.
"La création de la CCI est toujours un gage d'espoir pour les
futures
générations, et un pas géant dans la marche vers les droits
universels de
l'homme et l'état de droit", a souligné Annan. "C'est un acte
auquel
personne n'aurait cru, il y a quelques années seulement".
Concernant l'aspect positif de la Cour, Bellamy a reconnu que
malgré la
déception de l'UNICEF face aux questions individuelles, "tout le
processus
de la CCI est un triomphe car il débouchera sur la création d'un
tribunal
international permanent capable de juger les individus coupables
de
génocides, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité".
"Avec tous les désaccords et les retards", a-t-elle indiqué,
"nous ne
devrions pas ignorer le progrès incroyable qui a été fait depuis
que Trinité
et Tobago a ranimé le vieux rêve de 50 ans concernant une cour
criminelle
permanente en 1989", a précisé Bellamy.
Pendant la conférence, il n'y avait aucun problème officiel
concernant le
vote du statut car les Nations Unies ont insisté sur un "vote non
enregistré". Etant donné qu'il n'y avait aucun vote électronique
à Rome,
les Nations Unies ont refusé de nommer les pays ayant voté pour ou
contre ou
encore ceux qui se sont abstenus simplement parce qu'elles (les
Nations
Unies) n'en avaient aucune indication.
Certains des communiqués de presse publiés à l'issue de la
conférence de
Rome ont donné des indications divergentes concernant les pays
ayant voté
contre et les pays qui se sont abstenus.
"C'est une honte", a déclaré un fonctionnaire des Nations Unies
lundi,
"voici une institution historique qui a mis près de 50 ans pour
devenir une
réalité, et il n'y a aucune indication officielle des résultats du
vote qui
a conduit à sa création".
La seule indication officielle est venue de 14 pays, notamment
l'Inde,
l'Uruguay, l'île Maurice, les Philippines, la Norvège, la
Belgique, les
Etats-Unis, le Brésil, Israël, le Sri Lanka, la Chine, la Turquie,
le
Singapour et le Royaume-Uni. A la fin de la conférence, les
délégués sont
montés au créneau pour justifier leur vote. Cependant, au cours
des
prochains mois, les signatures et les ratifications indiqueront
ceux qui ont
voté pour la Cour.