SANTIAGO, 28 juin (IPS) – Le Chili a pris l'engagement envers la communauté internationale d’améliorer les droits humains dans le pays et d’effacer l'ombre persistante de la dictature sur les libertés civiles.
Faire des progrès en matière des droits sexuels et à la reproduction des femmes, réformer la loi controversée de lutte contre le terrorisme, garantir les droits humains des populations indigènes et l'accès universel à l'éducation et à la santé sont parmi les promesses que le Chili à faites aux Nations Unies en juin.
“Nous voyons que le Chili prend constamment des mesures vers le respect de ses obligations”, a déclaré à IPS, Amerigo Incalcaterra, le représentant régional pour l'Amérique du sud du Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme.
Le 19 juin, le pays a été soumis à son Examen périodique universel, un mécanisme supervisé par le Conseil des droits de l'Homme, pour la deuxième fois en 2014.
Lors de sa comparution devant le Conseil à Genève, en Suisse, le gouvernement chilien a officiellement accepté 180 des 185 recommandations formulées par les 84 Etats-membres, et en a refusé cinq.
Le Chili est l'un des pays les plus conservateurs d'Amérique latine, et est l'une des six nations au monde où l'avortement est interdit en toutes circonstances. Le divorce n'a été approuvé qu’en 2004, et la communauté des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et intersexuées se bat toujours pour la reconnaissance juridique des couples de même sexe.
L'éducation et la santé sont profondément stratifiées, créant une spirale d'inégalité que ce pays de plus de 17 millions d’habitants souhaite voir inversée.
Des peuples autochtones comme les Mapuches n'ont pas la reconnaissance constitutionnelle au Chili et se sont engagés dans la confrontation avec les autorités et les pouvoirs depuis des décennies, cherchant la restitution de leurs terres ancestrales qui leur ont été arrachées.
Les recommandations du Conseil des droits de l'Homme ont été abordées au début de cette année par le gouvernement de droite du président Sebastián Piñera (2010-2014), quelques semaines seulement avant son départ du pouvoir en mars.
Piñera a accepté 142 recommandations, rejeté 13 et “a pris note de” 30 autres, par rapport auxquelles il a dit qu’il ne pouvait pas s'engager à respecter parce qu'elles dépendaient de l’obtention de l'approbation du Congrès.
“'Prendre note de' ces recommandations était un nouveau départ dans le droit international parce que les recommandations doivent être acceptées ou rejetées”, a indiqué à IPS, Paula Salvo, avocat principal de l'Institut national des droits de l'Homme (INDH) qui a participé à la session à Genève.
Le 30 mai, le gouvernement de la présidente socialiste, Michelle Bachelet, a envoyé une “correction” écrite apportée au rapport précédent, dans laquelle elle acceptait 180 recommandations et rejetait cinq.
Parmi les cinq recommandations qui n’ont pas été acceptées figuraient deux provenant du Vatican, sur les droits de la personne humaine à la conception et la protection de l'identité de la famille traditionnelle, et une autre sur le droit de la Bolivie à un débouché sur l'océan Pacifique.
Selon Incalcaterra, Bachelet a consulté bon nombre des recommandations rejetées par son prédécesseur dans le cadre de son programme de gouvernement, y compris la dépénalisation de l'avortement thérapeutique en cas de non-viabilité du fœtus, de danger pour la vie de la mère et de viol.
Un projet de loi visant à permettre l'interruption de la grossesse dans ces cas sera débattu au parlement au cours de la deuxième moitié de cette année.
Incalcaterra, dont le siège régional est à Santiago, la capitale du Chili, a dit que l’ONU reconnaît que l'avortement est “un problème complexe lié à la santé”, tandis que le Conseil des droits de l'Homme demande aux Etats de légiférer sur “au moins ces trois cas” d'avortement.
Ainsi que la légalisation de l'avortement thérapeutique, le gouvernement a promis de réformer d'autres lois héritées de la dictature d'Augusto Pinochet, 1973-1990, comme la loi anti-terrorisme, qui est appliquée presque exclusivement contre les infractions qui seraient commises par les Mapuches indigènes dans leur lutte pour récupérer leurs terres traditionnelles.
Cette loi impose de grandes pénalités, un double jugement par les tribunaux civils et militaires et des témoins “sans visage”, entre autres anomalies. Le gouvernement a promis de ne pas utiliser cette loi contre les Mapuches mais de respecter leurs droits humains.
L’autre vestige de la dictature qui dure encore 24 ans après le retour de la démocratie est que tous les cas impliquant des militaires, que ce soit en tant que victimes ou accusés, peuvent être jugés par des tribunaux militaires. Conformément à la réforme promise, les militaires accusés de crimes de droit commun seront jugés par les tribunaux civils et à l'avenir aucun civil ne sera jamais jugé par un tribunal militaire.
Hernando Silva, un chercheur pour 'Observatorio Ciudadano' (Observatoire citoyen), a déclaré à IPS que son organisation est contente que l'Etat ait accepté ces recommandations, et espère qu’”elles seront appliquées une fois pour toutes, pas seulement reconnues”.
“Ce n'est pas la première fois que le Chili s'engage à légiférer sur les tribunaux militaires ou la loi anti-terrorisme” sans que rien ne se passe pour concrétiser cela, a-t-il souligné.
“Bachelet elle-même a promis de stopper l'application de la loi anti-terrorisme contre le peuple Mapuche au cours de son premier mandat (2006-2010) mais ne l'a pas fait”, a-t-il ajouté.
Silva a souligné que “cette fois, elle doit respecter totalement ses obligations en matière de droits”.
Incalcaterra a dit qu'il n'y a aucune contrainte juridique à respecter les recommandations du Conseil des droits de l'Homme, mais il a souligné que “tout le travail effectué au niveau international est basé sur la bonne foi”.
“Lorsque vous êtes soumis cet exercice, en dialogue avec d'autres Etats, et que vous acceptez de reconnaître les recommandations appropriées, évidemment, vous devez revenir en arrière de quatre ans, et dire ce que vous avez fait”, a-t-il indiqué.
L'objectif de l'Examen périodique universel, a-t-il expliqué, c’est de promouvoir les droits de l'homme de toutes les personnes vivant dans un pays.
“Nous devrions voir cela comme un appui supplémentaire pour aider les Etats à établir des politiques publiques, à améliorer leur législation, si nécessaire, à créer des institutions si elles font défaut, à consacrer des ressources, à collecter des statistiques et à les analyser, à organiser des campagnes, etc.”, a-t-il indiqué.