KINSHASA, 22 sep (IPS) – La Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a achevé, mercredi à La Haye, l’examen des accusations portées contre Calixte Mbarushimana, accusé notamment de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC).
Mbarushimana est le secrétaire exécutif des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), un mouvement rebelle rwandais qui opère dans la partie orientale de la RDC depuis 2005.
Louis Moreno Ocampo, procureur de la CPI, accuse Mbarushimana, d’avoir «commis des crimes de guerre par meurtre, torture, viol, persécution et acte inhumain, et des crimes contre l’humanité par attaques contre la population civile, destruction de biens, meurtre, torture, viol et acte inhumain commis en 2009 au Nord et au Sud-Kivu, dans l’est de la RDC».
«Cette audience fonde de multiples espoirs des milliers d’autres victimes comme moi», déclare Nestor Habamungu, enseignant de géographie à l’Institut Mwanzo de Bukavu, au Sud-Kivu. «Mes parents ont été tués, les militaires ont saccagé notre maison et brûlé la maison des voisins avec trois personnes dedans, en février 2005, au cours d’une expédition des FDLR à Walungu, au Sud-Kivu», affirme-t-il à IPS, ajoutant: «J’ai eu la vie sauve parce que j’étais dans une famille amie au village voisin». L’affaire est en délibéré dans les 60 jours qui suivent la fin de cette audience qui a commencé le 16 septembre, et la CPI confirmera ou infirmera si les accusations sont établies et si elles sont réellement imputables à Mbarushimana. Si les charges sont confirmées, le prévenu sera renvoyé en jugement devant la cour.
«L’ouverture de cette audience a été un pas important qui permettra de rendre justice aux milliers des victimes des crimes graves commis dans la partie orientale de la RDC», estime Armel Luhiriri Byamungu, l’officier de liaison de la «Coalition pour la Cour pénale internationale» en RDC.
Impatiente, Marie Claire Mwilarhe, pédagogue à Kalamu une comuine de Kinshasa, la capitale congolaise, déclare à IPS que son «père a été tué à coups de machette par des FDLR en 2006 à Mwegerera», au Sud-Kivu. «Cela fait des années que le cas de Tomas Lubanga est en examen», dit-elle, ajoutant que sa «crainte de voir les longues procédures de la CPI n’aboutir à rien et qu’elles découragent les autres victimes».
Fondateur de l'Union des patriotes congolais (UPC) et de sa branche armée, les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) en 2000, Lubanga est poursuivi par le procureur de la CPI pour «crimes de guerre par enrôlement et conscription d'enfants de moins de 15 ans dans les FPLC, qu’il a fait participer activement à des hostilités entre septembre 2002 et 2 juin 2003» dans le nord-est de la RDC. Et Desiderata Boji, présidente de l’organisation non gouvernementale (ONG) Femmes solidaires pour la paix et le développement, basée à Kinshasa, renchérit: «Il y a plusieurs victimes qui sont mortes entre-temps sans être dédommagées. Leur situation déjà oubliée n’encourage pas les autres victimes à se constituer parties civiles dans des procès à la CPI, ou même devant la justice congolaise».
Un communiqué publié le 15 septembre par le bureau de la Coalition pour la Cour pénale internationale en RDC, admet qu’il y a eu des «retards concernant la participation des victimes à cette procédure» de la CPI.
Le communiqué affirme que «la décision autorisant les 130 victimes à participer à cette audience n’a été rendue qu’une semaine avant la date de l’audience initialement prévue pour le 16 août 2011, et que des centaines de victimes supplémentaires qui avaient demandé à participer ont été omises du fait des limites du Greffe (de la CPI), qui a été incapable de traiter un grand nombre de demandes venant de 470 victimes dans le délai».
Toutefois, Maurice Kanyama, un juriste congolais, est plus clément pour la CPI et explique à IPS: «Par-delà les difficultés d’accès dans certaines zones où des crimes ont eu lieu, la participation limitée des victimes, dans les cas en examen à la CPI, n’est pas le fait de la lenteur de la cour qui n’intervient que dans un cadre pédagogique et non pour résorber tous les cas d’impunité constatés dans des Etats».
«Il s’agit d’abord des faiblesses internes des ONG qui collaborent à l’identification des victimes à la base», affirme Kanyama, indiquant que «les contraintes budgétaires ne sont pas non plus une raison, tant il existe un 'Fonds au profit des victimes' qui couvre les charges de leur participation et de leur défense et qui est régulièrement fourni par les Etats parties et divers donateurs».
Le 13 septembre, Nicholas Kaufman, avocat de Mbarushimana, a demandé à la CPI de se déclarer incompétente, affirmant que la RDC s’est abstenue de dire clairement qu’elle considérait la crise de l’époque au Kivu comme «une cause du renvoi devant la CPI».
Le 16 août déjà, la Chambre préliminaire avait invité la RDC «à déposer, le 12 septembre 2011 au plus tard, des observations concernant l’exception d’incompétence de la cour soulevée par la défense». Mais, Les autorités congolaises se sont abstenues de présenter des observations.
Pour Ghislain Monga Mabanga, avocat représentant légal de 63 des 130 victimes, «la cour est compétente du fait que de manière générale, par courrier du 3 mars 2004 (Lettre de renvoi), Joseph Kabila, président de la RDC, a déféré au procureur (de la CPI) la situation du pays entier…» Une situation qui, selon Kabila, «se déroule dans mon pays depuis le 1er juillet 2002, dans laquelle il apparaît que des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale ont été commis»; et il «prie, en conséquence, (la CPI) d’enquêter sur cette situation, en vue de déterminer si une ou plusieurs personnes devraient être accusées de ces crimes».
Des rapports des Nations Unies ainsi que ceux des ONG affirment que les exactions commises par les FDLR, depuis 1994 jusqu’à ce jour, ont fait des millions de victimes parmi lesquelles des femmes, des enfants et des vieux.