WINDHOEK, 8 avr (IPS) – Une nouvelle formule de partage des recettes dans l’Union douanière d’Afrique australe (SACU) pourrait relancer le développement. Mais elle a été confrontée à une résistance des gouvernements des Etats plus pauvres de la sous-région qui sont intéressés “seulement par l’argent”.
Les divergences par rapport aux Accords de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne (UE) ont presque éclaté l’union douanière en 2010; maintenant, la question de la formule de partage des recettes est également devenue litigieuse.
Le ministère des Finances du gouvernement sud-africain veut une révision de la formule.
Les petits Etats membres – le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland (BLNS) – soutiennent que le Tarif extérieur commun (TEC) de la SACU donne à l’Afrique du Sud un instrument pour protéger sa propre industrie, alors que le niveau du terrain de jeu dans l’union fait qu’il est difficile aux pays périphériques de construire leurs propres bases industrielles et de rivaliser avec les produits et les services de leur voisin beaucoup plus grand.
Pour cela, ils méritent d’être rétribués, soutiennent-ils.
A la réunion des chefs d’Etat du 25 mars, à Pretoria, “beaucoup de temps a été consacré à l’élaboration d’un nouveau mécanisme, mais rien de précis n’a été décidé”, indique Paul Kruger, chercheur au Centre de droit commercial pour l’Afrique australe (TRALAC), près du Cap, en Afrique du Sud.
La SACU a déclaré dans un communiqué après la réunion que “le sommet a réaffirmé que la révision de l’accord de partage des recettes est essentielle, en particulier dans le contexte de la volatilité des recettes douanières. Le sommet a ordonné que ce travail soit poursuivi et achevé de toute urgence en ligne avec objectifs équitables et de développement inscrits dans l’Accord de la SACU”.
Dans un article, il y a trois semaines, Catherine Grant, chercheuse principale à l’Institut sud-africain des affaires internationales (SAIIA), et un collègue, ont prévenu contre une perception “irréaliste” de l’équilibre de pouvoir dans la SACU.
“L’Afrique du Sud pense qu’on ne peut pas s’attende à ce qu’elle reçoive moins que son dû”, confie Grant à IPS. “Dans les pays BLNS, il y a un manque choquant de compréhension des réalités. Le trésor sud-africain est frustré de devoir donner tant d’argent, sans en avoir réellement le contrôle.
“Le plus remarquable, c’est le cas du Swaziland où il y a peu de discipline fiscale et où le budget est contrôlé par la famille royale (autocratique). Nous avons noté la même frustration dans les négociations des APE, où l’Afrique du Sud semblait avoir très peu de contrôle sur ce que d’autres membres de la SACU ont signé”, ajoute-t-elle.
“L’Afrique du Sud devrait compléter les recettes pour des raisons de stabilité politique et de politique économique, mais la formule ne devrait pas seulement se focaliser sur le commerce. Elle doit plutôt stimuler le développement”.
Mais, “il sera très difficile d’amener les pays à s’y engager. Les modifications précédentes dans la formule de partage des recettes ont été provoquées par d’importants événements politiques, tels que les luttes pour l’indépendance et la fin de l’apartheid.
“La révision actuelle est principalement inspirée par la récession et les quelques années d’expérience avec l’actuelle formule des recettes, que l’Afrique du Sud veut maintenant renégocier. Ces modifications ne sont pas assez significatives pour conduire le processus”, explique Grant.
Un projet de rapport de février, qui a connu une fuite, sur les modifications proposées de la formule a provoqué un tollé dans les BLNS, est en train d’être fortement élaboré en faveur de l’Afrique du Sud. Les pays étudient encore le rapport avec une décision finale qui est attendue en avril 2011.
L’une des options sur la table est d’accroître la composante développement du bloc avec des fonds, par exemple, envoyés vers des projets infrastructurels régionaux au lieu des caisses de l’Etat. “Ce n’est pas sûr que des pays comme le Swaziland et le Lesotho s’en tiennent à cela”, estime Kruger. “Pour eux, il est plus important d’obtenir l’argent que tout autre chose”.
Grant prévoit de longues négociations: “Je ne pense pas que le rapport sera accepté. Il peut servir de catalyseur pour les discussions, mais les suggestions des consultants ne sont nulle part proches de ce que les pays BLNS peuvent signer”.
Kruger fait observer que “le délai d’avril pour la finalisation de la question de la formule de partage des recettes indique que la SACU veut qu’elle soit résolue dès que possible. Ce sera très difficile de continuer avec d’autres sujets avant la résolution de la question”. Ces questions additionnelles comprennent la politique industrielle commune de la SACU, le programme de facilitation des échanges commerciaux, axé sur la simplification des procédures frontalières, les accords de commerce extérieur et les institutions communes comme le conseil des tarifs et le tribunal de la SACU. Aucune de ces questions n’a beaucoup avancé depuis 2002. Dans leur déclaration du 25 mars, les chefs d’Etat ont simplement “noté” que le travail était “en cours” dans ces domaines.
“Il semble qu’il n’y a pas de véritable élan derrière aucune de ces questions supplémentaires, notamment du côté du BLNS”, affirme Grant. “La négociation des accords commerciaux avec l’UE et l’Inde s’est révélée longue, alors que seule l’Afrique du Sud a ratifié l’accord avec le Mercosur (Marché commun du Sud, en Amérique du sud)”.