AFRIQUE: La justice de la CPI, un rêve reporté

ADDIS-ABEBA, 1 fév (IPS) – Le Sommet de l'Union africaine a pris fin lundi, à Addis-Abeba, la capitale éthiopienne. Parmi les principales décisions, figurait le soutien de l'organisation à la requête programmée du Kenya de reporter les poursuites, par la Cour pénale internationale (CPI), contre six suspects dans les violences postélectorales qui ont fait plus de 1.200 morts en 2008.

La publication des noms des six personnes par la CPI, en décembre 2010, a provoqué un choc au Kenya; les accusés comprenaient le vice-Premier ministre, Uhuru Kenyatta, un allié du président Mwai Kibaki, et fils du premier président emblématique du pays, Jomo Kenyatta, ainsi que d'autres éminentes personnalités appartenant aux deux camps du gouvernement d'union. Les violences qui ont suivi les élections contestées de décembre 2007 ont pris fin lorsque Kibaki a accepté un accord avec son rival, Raila Odinga, qui a permis à Odinga d’être Premier ministre – et a prévu que les auteurs des violences postélectorales soient jugés. Les lents progrès dans la publication des noms et les poursuites contre tous les suspects, ont amené Luis Moreno-Ocampo, le procureur de la CPI, à enquêter sur les violences et demander l'assignation de six éminentes personnalités. Neutraliser la menace d’une justice rapide Moins d’une semaine après la publication des noms des suspects, le parlement du Kenya avait voté le retrait du pays de la CPI. Pendant que le Sommet de l'Union africaine (UA) approchait, le Kenya a activement cherché du soutien auprès d'autres pays africains pour demander au Conseil de sécurité de différer de 12 mois les poursuites de la CPI. Le vice-président du Kenya, Kalonzo Musyoka, a déclaré que son pays voulait créer un organe local indépendant pour examiner l’affaire au niveau national. “L'Union africaine soutient la recherche de solutions et recommande des solutions locales”, a confié à IPS, Ben Kioko, le conseiller juridique de l'UA, soulignant que l'organisation continentale reste déterminée à combattre l'impunité, mais accorderait d'abord au Kenya la chance d'y remédier dans les limites du système juridique du pays. En tant que président de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), un organisme régional d’Afrique de l’est, le Premier ministre éthiopien, Meles Zenawi, a déclaré: “Nous ne pouvons pas accepter que le seul pays de notre région, qui jouit d'une stabilité, soit déstabilisé sur la base d'une technicité. Tout ce que le Les Kenyans demandent, c'est qu’une période de 12 mois soit accordée afin de mettre en place un mécanisme qui amènera la justice et évitera la reprise des violences postélectorales”. “Si un crime est commis dans votre pays et vous êtes prêt à le juger, personne ne peut interférer”, a dit Jean Ping, président de la Commission de l'UA. “Nous, Africains et l'Union africaine, ne sommes pas contre la CPI…, nous sommes contre la façon dont Ocampo applique la justice”, a indiqué Ping, soulignant le fait bien connu que les cinq pays dans lesquels la Cour mène des enquêtes sont tous en Afrique. Trop précieux à poursuivre Parmi les chefs d'Etat participant au sommet du 29 au 31 janvier, figurait le président soudanais, Omar Al-Bashir, lui-même objet d'un mandat d'arrêt de la CPI. Il semble également ne pas être très disposé à répondre aux accusations de génocide et de crimes de guerre devant la CPI, puisque l'UA a demandé au Conseil de sécurité des Nations Unies un report de son cas aussi, même si aucune procédure interne pour le juger au Soudan n’a été promise. “La position de l'Afrique est que les questions critiques au Soudan, en particulier celles visant à assurer la mise en œuvre pacifique de l'Accord de paix global ainsi qu'une résolution pacifique au Darfour”, nécessitent l'implication de Bashir, a déclaré Kioko à IPS. “Par conséquent, il est apparu que l'inculpation d'un acteur principal, quelqu'un qui a besoin de négocier, qui doit être en mesure de fournir une orientation, ne favorise pas les choses”. Stephen Lamony, l'agent de liaison de la Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI), a déclaré à IPS que plusieurs gouvernements africains n’étaient pas à l'aise en participant au sommet aux côtés de Bashir, l'inculpé. “Bien que nombre d'entre eux ne veuillent pas s'associer ou être vus au sommet de l'UA avec Omar Al-Bashir, suspecté par la CPI, (en raison des crimes présumés que Bashir aurait commis au Darfour), ils ne pouvaient pas se détacher de lui à cause de son rôle dans le référendum au Soudan et la manière dont il a été mené, puisqu’il ne s'est pas ingéré dans les élections. Ainsi, les Etats parties africains ne pouvaient pas ignorer sa contribution au processus de transition au Soudan”, a-t-il expliqué à IPS par courrier électronique. Mais, a ajouté Lamony, ni l'approbation du plan du Kenya visant à demander le report ni des actions similaires concernant Bashir ne devraient être interprétées comme un affaiblissement du soutien des gouvernements africains à la CPI. “La Cour mène des enquêtes et poursuit les crimes commis contre des victimes africaines seulement lorsque les Etats dans lesquels ces crimes ont été commis ont été incapables ou refusent de le faire. Après des requêtes par des Etats et le Conseil de sécurité des Nations Unies et plus récemment, sur sa propre initiative, le procureur de la CPI a ouvert des enquêtes dans cinq situations”. Il a demandé aux gouvernements africains – ainsi qu’à la société civile et au public – de rester attachés à la CPI et à l’Etat de droit. “Dans la seule dernière décennie, des millions d'Africains ont perdu leur vie dans des conflits et ont été la cible de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, et, sans doute, de campagnes génocidaires menées contre eux. En tentant de punir les responsables de ces crimes, la Cour défend les victimes africaines et essaie de prévenir l'apparition future des atrocités. Les gouvernements africains, avec la société civile, ont joué un rôle actif dans la création de la Cour pénale internationale”. Afin d’assurer que la participation active se poursuit, la CCPI lance une campagne mondiale pour l'élection de nouveaux juges, de nouveaux cadres et d’un nouveau procureur en chef, prévue en 2011. Un tiers des 18 juges de la CPI seront remplacés en 2011, six nouveaux seront élus par l'Assemblée des Etats parties du Statut de Rome; en outre, le mandat de Moreno-Ocampo, en tant que procureur en chef, prendra fin en juin 2012, et son successeur doit être également élu cette année. Le personnel choisi au cours de l'année aura un effet significatif sur la direction de la CPI pendant les années à venir.