PARIS, 21 mai (IPS) – Entre 30 et 40 pour cent des taxes qui devraient être collectées par les pays en développement finissent dans des pays fonctionnant comme des paradis fiscaux.
Au total, ces “passagers clandestins de la mondialisation” contribuent à la fuite des capitaux des pays en développement à hauteur de 1.000 milliards de dollars par an.
Ces chiffres proviennent d'un nouveau livre intitulé “La grande évasion: le vrai scandale des paradis fiscaux”, écrit par Xavier Harel, journaliste français au quotidien financier 'La Tribune'.
Mais le problème touche également les pays occidentaux, comme en France où seulement quatre des 40 plus grandes sociétés cotées paient effectivement les 33 pour cent d’impôt sur les bénéfices des sociétés.
Au Royaume-Uni, deux tiers des 700 plus grandes entreprises ont payé moins de 10 millions de livres en impôts entre 2005 et 2006, selon le Bureau national des audits. Le reste, le tiers, n'a payé aucun impôt sur les bénéfices.
Selon Harel, les projets “d’optimisation” de l’impôt sur les sociétés coûtent chaque année à l'Union européenne (UE) 200 milliards d'euros (le double du budget de l'UE), et au gouvernement américain 100 milliards de dollars.
Dans un entretien accordé à IPS, il explique comment ces projets souvent juridiques constituent un défi majeur pour les percepteurs africains à travers la mauvaise détermination des prix de transfert entre les différentes entités des entreprises mondiales. Les prix de transfert désignent la tarification des contributions dans les transactions entre les divisions internes des entreprises.
Harel fournit également une actualisation sur la campagne de l'année dernière lancée au cours du sommet du G20 (Groupe des 20 pays les plus riches au monde) contre les paradis fiscaux.
Q: Est-ce que la fuite des capitaux de l'Afrique atteindrait ce niveau (décrit ci-dessus) sans les paradis fiscaux? R: La fuite des capitaux à travers la mauvaise détermination des prix de transfert n'a pas besoin des paradis fiscaux pour se produire. Toutefois, pour la filiale d'une multinationale produisant, par exemple, le cuivre en Zambie, on est tenté de canaliser ces paiements par les paradis fiscaux.
Elle permet (aux entreprises) de domicilier les bénéfices dans des paradis fiscaux (où, par définition, ils ne seront guère taxés) et de laisser les coûts dans les pays où la production se fait (minimisant ainsi les bénéfices qui y sont imposables).
Un récent rapport de Raymond Baker (qui dirige le groupe de réflexion 'Global Financial Integrity' (Intégrité financière mondiale)) estime que la mauvaise détermination des prix de transfert coûte aux pays en développement entre 98 et 106 milliards de dollars en pertes de recettes fiscales.
Q: La plupart des gros titres que nous avons lus au sujet de la fuite des capitaux de l'Afrique sont liés aux pays riches en pétrole mais votre livre donne des exemples sur l’ensemble du continent.
R: Oui, je suis tombé sur une recherche de Simon Peck, un universitaire qui fait des recherches sur la fuite des capitaux et la mauvaise détermination du commerce entre l'Afrique et les Etats-Unis (pour l'évasion fiscale des entreprises), et il énumère un certain nombre de cas intéressants.
Il a parcouru les registres de la douane américaine et trouvé des informations indiquant que les sèche-cheveux sont vendus vers le Nigeria à 3.800 dollars la pièce ou des radiocassettes à 1.400 dollars. Il a aussi trouvé des expéditions de pneus exportés vers le Ghana à 3.300 dollars chacun.
Q: La Banque mondiale et les donateurs internationaux impliqués dans le développement sont-ils conscients du problème? R: Non, il ne semble pas être sur leurs radars. Leur mandat est de financer le développement, de financer des projets, que ce soit dans le domaine des infrastructures ou de la santé ou dans d'autres secteurs. Mais la collecte efficace des impôts ne fait pas partie de leurs soucis.
Q: Votre livre fait penser que les administrations fiscales en Afrique sont complètement submergées.
R: Oui, absolument. C’est totalement au-delà de leurs ressources techniques et humaines de fouiller dans les livres comptables des sociétés multinationales.
Ce n'est guère étonnant puisque même en France, par exemple, l'administration fiscale dit qu'elle a beaucoup de mal à comprendre les impôts sur revenu déclarés par les sociétés cotées à la bourse de Paris.
Il n’est guère probable que les pays ayant des ressources limitées, pour répartir les efforts de recouvrement des impôts, découvrent les subtilités financières des plans d’évasion fiscale des multinationales. A ma connaissance, aucun pays africain n'a jamais enquêté sur une entreprise pour mauvaise détermination des prix de transfert afin d'échapper au fisc.
Q: Les membres du G20 ont fait des paradis fiscaux toute une histoire l'année dernière, s’engageant à plusieurs reprises à les arrêter et à mettre fin à l’évasion fiscale. Depuis, qu’est-ce qui s'est passé concrètement? A: Il y a deux manières de voir les choses. On pourrait dire que l'attaque coordonnée sur les paradis fiscaux par les 20 économies les plus riches dans le monde a été en effet sans précédent.
Ce dynamisme a été développé par des scandales touchant la Suisse et le Liechtenstein (où beaucoup de contribuables européens et américains ont été accusés de cacher des richesses personnelles), ainsi que les déficits publics gonflant avec la crise économique mondiale.
Soudain, l’évasion fiscale est devenue politiquement insupportable pour bon nombre de gouvernements qui ont juré de mettre fin au secret bancaire.
Toutefois, afin d'être retirées de la liste officielle des paradis fiscaux, beaucoup de juridictions de ce type ont signé des traités sur les échanges d'informations fiscales avec d'autres paradis fiscaux. En théorie, la signature des accords de coopération avec 12 pays garantit que le pays n'est pas qualifié de paradis fiscal.
Mais en pratique, j'ai du mal à imaginer des services fiscaux de Monaco demandant des informations, par exemple, auprès du Liechtenstein en vue de déterminer si une personne doit payer plus d'impôt.
Une façon de limiter l'évasion fiscale des entreprises serait d'imposer par pays des déclarations de revenus et des bénéfices bruts des sociétés ainsi que des impôts payés.
Mais, quand j'ai récemment demandé à la ministre des Finances de la France son point de vue sur la question, elle m’a regardé, toute étonnée, et dit qu'elle n'avait jamais entendu l'expression par le passé. Donc, en clair, limiter “l'optimisation fiscale” des grandes entreprises n'est pas inscrit au programme du gouvernement français.
Q: Comment votre livre a-t-il été accueilli? R: Très bien, une partie de la presse semble intéressée et j'ai été invité à m’exprimer à plusieurs occasions. Je ne suis pas sûr que le gouvernement partage cet enthousiasme, mais ce n'est vraiment pas ma préoccupation.
Cependant, il y a un problème “d’infusion”. Les recherches et les observations que je cite, comme le travail de Raymond Baker, sont très récentes. Ce sont de nouvelles préoccupations et la plupart de nos leaders politiques n'en ont jamais entendu parler.
Ils peuvent aussi avoir du mal à voir les avantages politiques qu'ils pourraient éventuellement tirer en soulevant de telles questions. Ces questions doivent être transmises au public en général, ce qui prendra du temps.