LIBREVILLE, 17 déc (IPS) – Le président du Gabon, Omar Bongo Ondimba, a annoncé à ses compatriotes la création prochaine d'une assurance maladie pour tous. L'annonce faite au début de ce mois à l'occasion des 40 ans au pouvoir du chef de l'Etat, indiquait que l'objectif de cette mesure était de permettre aux chômeurs et aux familles démunies d'accéder aux soins de santé de qualité.
Peu avant, les députés gabonais avaient voté, le mois dernier, une loi obligeant les opérateurs de téléphonie mobile à consacrer 10 pour cent de leur chiffre d'affaires au financement de cette assurance maladie. Surpris, ces opérateurs boudent et menacent de ne pas payer. A l'Assemblée nationale, les critiques de l'opposition ont été virulentes contre le projet de loi. Valentin Leyama, porte-parole de l'opposition, a expliqué qu'il s'agissait d'une taxe anticonstitutionnelle et discriminatoire. Pour lui, l'Etat serait jaloux des entreprises qui marchent bien. Une attitude qui, selon lui, pourrait faire fuir les investisseurs.
“Mais n'était-il pas plus simple, plus logique et moins risqué, de la financer par un prélèvement sur l'ensemble des entreprises, que ce soit sur les charges salariales ou sur les impôts directs?”, a-t-il demandé lors du débat sur la question au parlement. “En toute franchise, il ne semble pas évident que les consommateurs de téléphonie mobile — ceux qui vont payer — tombent plus souvent malades que les autres”. Malgré ce plaidoyer, le texte a été adopté, l'opposition étant minoritaire, avec seulement 16 députés sur 120 au total. En fait, le dossier remonte au 1er mars 2007. Le Conseil des ministres avait adopté ce jour un projet de loi créant une Caisse nationale d'assurance maladie et de garantie sociale (CNAM). Le ministère des Affaires sociales assurant la tutelle de la nouvelle structure, a la charge de réfléchir aux sources de financement. La CNAM apparaît comme un salut pour tous les Gabonais qui ne sont pas pris en compte par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), réservée aux employés du secteur privé ou par la Caisse nationale de garantie sociale (CNGS) destinée aux fonctionnaires.
Toutefois, “le premier couac a surgi lorsqu'il a fallu trouver des locaux pour la nouvelle caisse”, affirme sous couvert de l'anonymat un cadre du ministère des Affaires sociales commis à la tâche. L'hypothèse retenue par le ministère était d'affecter une partie du patrimoine de la CNSS et de la CNGS à la nouvelle caisse. Mais les deux entités ont refusé de lâcher du lest, selon la source. Mieux encore, les patrons des deux caisses ont rejeté la proposition de verser une partie des cotisations patronales à la nouvelle caisse.
“La question n'est certes pas encore tranchée”, souligne la source. Mais le ministère de tutelle, averti de cette opposition, a exploré d'autres hypothèses. Le choix a été finalement porté sur les trois opérateurs de téléphonie mobile du pays — Libertis, Moov et Celtel — qui devront donc reverser à l'Etat 10 pour cent de leur chiffre d'affaires, hors taxe pour financer la CNAM, comme l'indique la loi votée au parlement, le 26 novembre.
Cette loi institue dans le pays une redevance obligatoire à l'assurance maladie à compter du 1er janvier prochain. Et seuls les trois opérateurs de téléphonie mobile sont assujettis à cette redevance.
Les trois opérateurs concernés ont affirmé à IPS avoir été informés de la nouvelle taxe par voie de presse. “Dix pour cent, c'est énorme!”, s'est exclamé un responsable de Celtel, Pierre Samba* dont l'entreprise détient environ 67 pour cent des parts du marché de la téléphonie mobile dans ce pays d'Afrique centrale.
Pour sa part, Jacques Amani*, un responsable de Moov, le deuxième opérateur en terme d'abonnés, attendant d'obtenir une notification officielle avant de réagir officiellement, a indiqué que la nouvelle taxe "est asphyxiante". Si la taxe est appliquée, les opérateurs de téléphonie mobile verseront 15 pour cent de leur chiffre d'affaires à l'Etat puisque actuellement, ils versent déjà chaque année cinq pour cent de ce chiffre à l'Agence de régulation des télécommunications du Gabon. Et ils paient encore d'autres taxes. Entre mai et juillet de cette année, l'Etat a contraint chacun des trois opérateurs à payer une redevance d'environ 22 millions de dollars pour leur licence d'exploitation. Lors de la libéralisation du secteur en 2000, l'Etat gabonais leur avait accordé gratuitement cette licence.
“Pourquoi avoir indexé uniquement ces trois opérateurs?”, s'est interrogé le sociologue Mesmin Noël Soumao, répondant à IPS. Cet universitaire reconnaît que la téléphonie mobile brasse d'importantes sommes d'argent, mais, ajoute-t-il, cela ne peut être un critère objectif justifiant ce choix. “Et si ces entreprises font faillite, que deviendra la caisse?”, a-t-il demandé, recommandant au gouvernement d'approfondir la réflexion. Soumao plaide pour un élargissement de la taxe à d'autres entreprises comme les banques, les entreprises forestières et minières… “Il y a d'autres niches fiscales pour financer ce projet attendu par tous, surtout que la pauvreté ne cesse de s'aggraver dans le pays”, a-t-il souligné.
“Il faut associer les universitaires et surtout les économistes sur la question”, a soutenu, pour sa part, Nicaise Moulombi, président de l'organisation non gouvernementale Croissance saine environnement, basée à Libreville, la capitale gabonaise.
Camille Mouélé, président de la Fédération libre énergie et entreprises minières, un regroupement d'associations basé à Libreville, regrette que le gouvernement n'ait pas organisé un débat public sur la question pour sensibiliser les populations sur les aspects de cette assurance. “Cela fait rire, les conclusions du gouvernement”, estime Mouélé, affirmant que les propositions faites pendant les séances de réflexions n'ont pas été prises en compte.
Le président de l'Organisation gabonaise des consommateurs, Ibrahim Sendjet Mboulou, tout en saluant l'initiative du gouvernement, exige que la taxe soit élargie à toutes les entreprises nationales. “Il s'agit d'un effort national”.
De leur côté, les pauvres et les démunis — les présumés futurs bénéficiaires de cette assurance maladie — ne comprennent pas grand-chose sur le projet à l'étape actuelle, préférant attendre de voir des actes concrets en leur faveur.
Le débat suscité au lendemain de l'adoption de la loi semble avoir changé l'attitude des autorités. Selon des sources proches du gouvernement, les administrations concernées s'activeraient à préparer des concertations avec les opérateurs de téléphonie mobile. Dans son message à la nation du 1er décembre, le président Bongo Ondimba avait dit qu'il attendait un rapport complet sur la question. *(Ce sont des noms d'emprunt pour protéger l'identité des personnes concernées).