DROITS: Espoir au Conseil des droits de l'Homme

GENEVE, 31 mars (IPS) – Diplomates et membres de la société civile ont le sentiment d'être arrivés à des décisions concrètes durant cette quatrième session du Conseil des droits de l'Homme de l’ONU, qui s'est terminé vendredi à Genève. Les affrontements houleux, pour une fois, ne sont pas restés stériles.

Fallait-il toucher le fond d'un drame aussi terrible que le Darfour pour sortir le Conseil des droits de l'Homme de son immobilisme? Fallait-il que les pays africains soient à ce point bouleversés pour se démarquer de leur frère soudanais et oser rompre la solidarité sacrée du continent noir face aux anciens “colonisateurs”? Les débats ont été houleux au sein du bloc africain, les choix douloureux, mais l'humanité a triomphé, pour le moment du moins. Et pour la première fois depuis l'existence du nouvel organe des Nations Unies, diplomates et membres de la société civile achèvent une session du conseil avec un résultat concret : une résolution sur le Darfour adoptée par consensus.

En faisant ce pas, les délégations africaines disent “qu'elles ne sont plus prêtes à fermer les yeux, au nom de la solidarité, sur les violences perpétrées contre les populations du Darfour”, remarque Peter Splinter, représentant d'Amnesty International à Genève. Pour lui, le contenu de la résolution reste faible, mais elle permet de tester la bonne volonté de Khartoum.

Pour rappel, les blocs africains, asiatiques, arabes et islamiques s'étaient rangés comme de tradition, derrière leur allié soudanais pour rejeter le rapport de l'Américaine et prix Nobel de la Paix, Jody Williams, sur les graves violations au Darfour, dans l’ouest du Soudan. Mais la semaine dernière, huit ambassadeurs africains — Tchad, Ghana, Cameroun, Nigeria, Gabon, Sénégal, Zambie, Ile Maurice — ont rompu cette logique pour exiger que des mesures soient prises rapidement sur le terrain. Ce mini-séisme a considérablement affaibli la position africaine. De son côté, l'Union européenne, appuyée par la plupart des pays latinos, campait sur ses positions avec une résolution demandant que le Soudan coopère pour mettre fin au drame du Darfour.

Le cas de figure est si inhabituel que les tensions autour du Darfour semblent avoir évincé toutes les autres procédures qui se sont déroulées durant ces trois semaines. Les experts ont délivré leurs rapports sur plusieurs thèmes (entreprises transnationales, racisme, torture, libertés religieuses, violences contre les femmes et les enfants…) et pays (Corée du Nord, Liberia, Palestine, Congo, Myanmar…).

Il n'y a toutefois pas de quoi pavaner. Les dossiers à charge contre l'Iran et l'Ouzbékistan, établis dans le cadre de la procédure des plaintes confidentielles, dite 1503, ont passé à la trappe au terme de vives discussions tenues à huis clos. Cette décision montre une fois de plus la totale inefficacité d'une approche opaque soumise au marchandage. Plusieurs pays voudraient voir disparaître cette approche au profit d'une procédure publique et transparente.

Cette question fera partie des décisions finales sur l'architecture du nouveau Conseil, qui vient de marquer sa première année d'existence. Les Etats se réuniront de manière informelle pour en débattre durant avril.

A l'issue de ces trois semaines, le président du conseil, Luis Alfonso de Alba, se dit pourtant très optimiste. “Il y a eu dans cette session une rupture positive des blocs”, a-t-il déclaré. Pour lui, il s'agit là du résultat d'une démarche qu'il prône depuis une année : amener les pays à dialoguer entre eux en dehors de leur groupe. “Seule cette logique transversale permettra de sortir d'une pure logique des blocs”, affirme-t-il à propos du Soudan. “De plus, on n'a pas seulement pris en considération le rapport Williams, on est allé plus loin en imposant la nécessité d'un suivi”.

En effet, le document signale la “vive préoccupation” du conseil “devant la gravité des violations des droits de l'Homme” au Darfour. Il charge un groupe de rapporteurs spéciaux d'établir les recommandations adressées au Soudan (300.000 francs suisses (185.000 euros) vont être débloqués pour cette tâche). Le 13 juin prochain, le Conseil des droits de l'Homme examinera alors si Khartoum s'est montré coopératif.

Le 18 juin prochain, De Alba, passera la main à son successeur, l'ambassadeur roumain Romulus Costae. L'actuel président réussira-t-il à boucler la mise en place du conseil et la réforme des structures héritées de l'ancienne Commission des droits de l'Homme? Le calendrier prévu est assez serré. En avril, trois semaines de rencontres informelles seront consacrées aux quatre principaux chantiers : rapporteurs spéciaux, examen périodique universel, procédure de plaintes individuelles (1503) et organe consultatif (ancienne sous-commission).

En mai, De Alba tâchera de terminer les négociations entamées par le biais de consultations personnelles. Une cinquième session est prévue du 11 au 18 juin 2007. Des dialogues interactifs auront alors lieu avec 14 rapporteurs qui présenteront leurs travaux annuels et le suivi des décisions du conseil sur la Palestine et le Darfour. Les adieux au président mexicain se feront le 18 juin. Le nouveau conseil commencera ses travaux en septembre 2007.

*(Juan Gasparini et Carole Vann sont journalistes à InfoSud, une agence de presse suisse basée à Genève. Cet article est publié en vertu d'un accord de coopération entre InfoSud et IPS).