WASHINGTON, 8 juin (IPS) – Dans une initiative saluée par des activistes des droits de l'Homme, le procureur de la nouvelle Cour pénale internationale (CPI) a annoncé lundi qu'il commençait une enquête sur des crimes contre l'humanité présumés dans la région du Darfour, au Soudan.
L'action de la CPI, qui pourrait conduire à des poursuites contre de hauts responsables gouvernementaux du Soudan, sera basée sur le renvoi sans précédent de l'affaire par le Conseil de sécurité de l'ONU, le 31 mars, au tribunal basé à La Haye. Elle est probablement fondée également sur les conclusions d'une Commission internationale d'enquête sur le Darfour, créée en octobre dernier par le secrétaire général, Kofi Annan.
"La décision du procureur de la CPI d'enquêter sur les tueries massives et le viol au Darfour mettra en marche la justice pour les victimes de ces atrocités", a déclaré Richard Dicker, directeur du Programme international pour la justice de Human Rights Watch (HRW) à New York. "En tant qu'Etat membre de l'ONU, le Soudan est obligé de coopérer à l'enquête de la CPI".
La commission, qui a confirmé que des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité avaient été commis au Darfour depuis une insurrection rebelle dans cette région début 2003, a fourni des dossiers scellés sur 51 Soudanais, au nombre desquels figureraient de hautes autorités à Khartoum, qu'elle a jugés comme étant responsables de la violence.
De récentes études estiment qu'entre 180.000 et 400.000 personnes — la vaste majorité d'entre elles des membres de groupes ethniques africains — sont mortes au cours des deux ans et demi passés. Jusqu'à 2,5 millions autres ont été sortis de leur milieu suite à une campagne de contre-insurrection qui a mis en relief les attaques et les bombardements du gouvernement ainsi que les raids des milices arabes soutenues par le gouvernement, dénommées les Janjaweed.
L'annonce du procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, intervient au milieu d'une activité diplomatique accrue pour mettre fin à la violence.
Le président nigérian Olusegun Obasanjo a annoncé que deux groupes rebelles et le gouvernement allaient reprendre les pourparlers de paix vendredi à Abuja à la suite d'une visite au Darfour, la région la plus à l'ouest du Soudan, effectuée par Annan et d'une équipe de haut-niveau de l'Union africaine (UA), le groupe régional qui parraine les discussions, ainsi que d'une mission d'observation au Darfour qui est composée actuellement d'environ 2.500 soldats et policiers de pays membres de l'UA.
Au même moment, l'administration du président américain George W. Bush, sous la pression des législateurs démocrates et chrétiens de droite, est en train d'essayer de faciliter l'élargissement rapide de la force d'observation de l'UA et la coordination du soutien logistique — principalement dans le transport — de l'Union européenne (UE) et de l'OTAN.
La semaine dernière, Bush a lui-même parlé encore — après un silence de près de six mois — de la violence dans le Darfour comme un "génocide" et a souligné qu'il était en étroite consultation avec le chef de l'OTAN Jaap de Hoop Scheffer et le Premier ministre canadien Paul Martin qui s'est engagé à fournir quelque 100 soldats canadiens aux opérations logistiques.
Des activistes internationaux et africains des droits de l'Homme ont dit que Washington et d'autres capitales occidentales devraient offrir plus qu'un soutien logistique étant donné l'ampleur de la destruction et le fait que la violence a continué.
Ils ont demandé, en particulier, au Conseil de sécurité de l'ONU d'autoriser l'opération d'observation de l'UA à utiliser la force pour défendre les civils et de la compléter avec une composante multinationale sur le terrain.
Le Darfour a la taille de l'Etat américain de Californie, et la force de l'UA, qui est supposée atteindre 12.000 hommes d'ici à la fin de l'année, est simplement trop petite pour mener à bien son mandat, selon les activistes. D'après le Groupe international pour des crises (ICG), une organisation d'observation de la paix, une présence minimum de 12.000 à 15.000 personnes est nécessaire d'ici à la fin de juillet.
"Il est devenu évident que l'UA, avec la meilleure volonté au monde, sera incapable, sans un soutien international plus substantiel, de déployer une force effective ne serait-ce que de cette taille dans ce délai", a déclaré Gareth Evans, président de l'ICG et ancien ministre des Affaires étrangères australien à la fin du mois dernier.
Washington a, toutefois, minimisé l'urgence de la situation malgré la propre opinion de Bush selon laquelle cela constitue un "génocide". Dans une conférence de presse avant son départ pour le Soudan la semaine dernière, le sous-secrétaire d'Etat Robert Zoellick, qui est le principal homme chargé du Darfour au sein de l'administration, a indiqué que le gouvernement de Khartoum a immobilisé ses hélicoptères de combat et a réduit ses attaques.
"Je crois que le gouvernement œuvre pour essayer de trouver (une) solution politique", a-t-il dit, ajoutant que cette année, le gros de la violence s'est limité jusqu'ici à des "incidents de banditisme, de viols, et …d'autres attaques", la plupart par les Janjaweed.
Zoellick a également déclaré qu'il considérait que l'action de la CPI pouvait contribuer à mettre la pression sur le gouvernement pour qu'il se conforme aux précédentes résolutions du Conseil de sécurité lui demandant de mettre fin à la violence et de désarmer les Janjaweed.
"C'est une sorte de dimension diplomatique importante", a-t-il dit aux journalistes. "En d'autres termes, il plane sur les gens comme un sentiment (que) les Nations Unies, des pays à travers le monde entier, envoyaient un signal par rapport à la responsabilité pour ces actions.
C'est une dissuasion utile contre d'autres et cela nous permet d'insister sur un instrument à propos de la nécessité de mettre fin à la violence, depuis les milices locales, en passant par les responsables gouvernementaux intermédiaires jusqu'aux autorités gouvernementales de haut niveau".
Le soutien de Zoellick pour le travail de la CPI a été considéré comme significatif parce que Washington s'est fortement opposé au tribunal depuis sa création comme une menace potentielle à la souveraineté et à la liberté d'action des Etats-Unis. Cela est allé de pair avec le renvoi à la CPI, par le Conseil de sécurité, de l'affaire du Darfour seulement à contrecœur après qu'il était devenu évident que leur proposition pour un tribunal spécial de l'UA n'avait aucune chance d'être approuvée.
Craignant que Washington ne coopère pas à l'enquête de la CPI, des activistes ont demandé à l'administration de remettre au procureur toutes les preuves — qui seraient assez substantielles — qu'elle a acquises sur les atrocités au Soudan.
"Maintenant, le président doit s'assurer que les Etats-Unis font tout ce qu'ils peuvent pour aider à traduire en justice ceux qui sont responsables", a indiqué Charles Brown, président de 'Citizens for Global Solutions' (CGS), précédemment la 'World Federalist Society'.
Des activistes sont également préoccupés par le fait que le Soudan peut ne pas coopérer avec la CPI, qui, contrairement à ce pays, n'a jusqu'ici enquêté que sur des affaires examinées — en Ouganda et en République démocratique du Congo — où le gouvernement a demandé l'intervention de la CPI.
"Certes, le régime de Khartoum a constamment et résolument refusé d'approuver même la légitimité de la soumission de l'ONU, et a indiqué assez clairement qu'il n'extradera aucun ressortissant soudanais à La Haye, et ne permettra pas non plus que des citoyens soudanais servent de témoins conformément à la citation", a souligné Eric Reeves, un professeur au Smith College à Massachussets qui a joué un rôle proéminent dans la campagne internationale pour attirer l'attention sur les tueries au Darfour.
"D'importants membres du régime sont manifestement déjà sous 'accusation' confidentielle à La Haye et n'ont aucune raison de s'abstenir de commettre d'autres crimes contre l'humanité, ou même des actes de génocide", a-t-il dit à IPS.
"Khartoum est si habile à jouer la communauté internationale", a ajouté Salih Booker, chef de 'Africa Action', un groupe de pression à la base, qui a joué un rôle proéminent en ralliant l'opinion publique à Washington sur le Darfour.
"Ils donnent toujours juste assez pour faire croire qu'ils coopèrent ou qu'ils peuvent toujours coopérer. Alors, ils ont laissé la Commission d'enquête (de l'ONU) venir dans le pays, mais ensuite, ne lui ont pas permis d'enquêter sur les sites des charniers ou d'effectuer le nombre d'interviews que la CPI voudra faire avec des rescapés".