NATIONS UNIES, 3 juil (IPS) – Le choix des juges pour la première Cour pénale internationale (CPI) du monde risque d'être sapée par des manœuvres politiques et indélicates, a averti lundi une coalition de plus de 1.000 organisations non gouvernementales (ONG).
Le processus de sélection proposé pourrait compromettre la crédibilité, l'autorité morale et le succès de la Cour, a indiqué William Pace de la Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI).
"Toute la procédure de sélection des candidats judiciaires, dans le passé, a été plutôt scandaleuse", a-t-il affirmé, faisant remarquer que dans la plupart des cas, les décisions sont prises à huit-clos par les chefs d'Etat ou par les ministres de la Justice.
Pace a déclaré qu'il craignait que des erreurs historiques ne soient répétées dans le choix des juges pour la CPI, qui est officiellement née lundi.
La Commission préparatoire des Nations Unies pour la CPI, composée de représentants de tous les 189 Etats membres de l'ONU, a commencé lundi une réunion de deux semaines pour approuver les procédures de nomination et d'élection.
L'Assemblée des groupes d'Etats approuvera ratifiera toutes les procédures de nomination et d'élection au cours de sa première réunion en septembre.
Une seconde réunion des groupes d'Etats en janvier 2003 élira le procureur général et les 18 juges de la cour.
L'acte de création de la CPI, adopté à Rome en juillet 1998, a obtenu 139 signataires et 75 ratifications. Parmi les Etats membres qui n'ont pas ratifié l'acte créant la cour, figurent les Etats-Unis, la Chine et l'Inde.
Selon Pace, les juges qui serviront à la CPI, la seule cour permanente au monde, qui traitera du génocide et des crimes de guerre, devraient être choisis parmi des personnes qui sont non seulement dotées d'un caractère trempé et d'une intégrité morale élevée, mais possèdent également une expertise dans le droit pénal ou d'autres domaines relevant du droit international.
La cour devrait également avoir une représentation régionale et de genre, et devrait inclure des juges qui représentent divers groupes de systèmes judiciaires, a-t-il ajouté.
Parmi d'autres institutions judiciaires internationales, dont les juges sont, pour la plupart, nommés pour des raisons politiques, on peut citer la Cour internationale de justice (CIJ), le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et le Tribunal international pour le droit maritime (TIDM).
Pace a indiqué que, dans les précédentes élections de juges, des pays ont souvent troqué leurs votes contre des postes dans d'autres institutions onusiennes et internationales. La compétence de certains de ces juges a depuis été mise en cause, a-t-il ajouté.
Le rapporteur spécial des Nations Unies sur l'indépendance des juges et des avocats, Param Cumaraswamy, a également souligné l'importance de la nomination de juges compétents pour la nouvelle institution.
"Toute la procédure doit être basée sur les principes de compétence, d'impartialité et de transparence – principes qui constituent la base de toute procédure de sélection fondée sur le mérite", a-t-il estimé..
L'acte de Rome prévoit un moyen d'y parvenir, en mettant en place une commission consultative chargée d'étudier les nominations, a ajouté Cumaraswamy. Comme c'est le cas dans plusieurs systèmes judiciaires nationaux, a-t-il poursuivi, la commission recevrait les demandes de candidature et présélectionnerait les candidats en procédant par des questionnaires et des interviews.
"L'importance que la communauté internationale a accordée à la création de la CPI ainsi que la confiance dont elle a fait montre dans sa capacité à contribuer à l'Etat de droit et à la justice internationale, soulignent l'importance de la légitimité de la cour et l'intégrité de sa composition", a ajouté Cumaraswamy.
"Il s'ensuit que le choix et la nomination des juges à la cour doivent se montrer à la hauteur des espérances de cette même communauté", a-t-il affirmé.
Caroline Baudot de la CCPI a dit que sa coalition supportait pleinement une proposition suisse demandant d'envoyer les CV de tous les candidats sur le site Internet des Nations Unies. "Ceci garantira la transparence", a-t-elle ajouté.
Historiquement, il y a eu des "disparités flagrantes" dans la représentation entre hommes et femmes à des postes élus au niveau international, a indiqué le Caucus des femmes pour la justice de genre basé à New York, membre de la coalition d'ONG.
Ceci inclut les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, "où le nombre des femmes servant en qualité de juges a été très infime", souligne le Caucus.
Le travail de ces tribunaux a accouché d'une jurisprudence qui reconnaît le viol et d'autres violences sexuelles comme des formes de génocide et de torture.
Une partie du mandat de la CPI est relative à la "représentation équitable des femmes et des hommes" à tous les niveaux, estime le caucus.
"Toutefois, il y aura toujours le risque d'une représentation inadéquate de genre à la cour si la société civile ne joue pas un rôle actif dans le contrôle du processus", fait-il remarquer.
Pace reconnaît que c'est décevant qu'il n'y ait également aucun "effort majeur" pour régler la question de la nomination d'un procureur général de la CPI, qu'il a qualifié de personnalité "la plus importante" dans la cour.
Selon l'acte de Rome, le procureur général sera élu indépendamment des 18 juges.