WASHINGTON, 19 sep (IPS) – Un jury d’arbitrage multilatéral à Washington a commencé ses dernières audiences lundi dans un litige de longue date entre une compagnie minière internationale et le gouvernement du Salvador.
OceanaGold, une compagnie minière australienne, poursuit le gouvernement salvadorien pour avoir refusé de lui délivrer une licence d'exploitation aurifère en suspens depuis une grande partie de la dernière décennie. Le Salvador, en attendant, cite des lois et politiques nationales visant à protéger la santé humaine et environnementale, et dit que le projet mettrait en péril l'approvisionnement en eau du pays.
Le pays affirme également qu’OceanaGold a refusé de se conformer aux exigences de base pour toutes les licences d’exploitation aurifère. En outre, en 2012, le Salvador a annoncé qu'il maintiendrait un moratoire sur tous les projets miniers dans le pays.
Toutefois, en utilisant une disposition controversée dans un accord de libre-échange, OceanaGold a pu assigner le Salvador pour profits – plus de 300 millions de dollars – que l'entreprise affirme qu’elle aurait réalisés au niveau de la mine d'or. L'affaire est en train d’être entendue devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), un tribunal obscur logé dans les bureaux de Washington du Groupe de la Banque mondiale.
“L'affaire menace la souveraineté et l'autodétermination” du peuple du Salvador, a déclaré lundi dans un communiqué, Hector Berrios, coordinateur de MUFRAS-32, un membre de la Table ronde nationale salvadorienne contre l’Exploitation des métaux. “La majorité de la population s'est prononcée contre ce projet et [a donné sa] priorité à l'eau”.
Le projet OceanaGold impliquerait un processus de lessivage pour récupérer de petites quantités d'or, utilisant de la cyanure et, disent les critiques, d'énormes quantités d'eau. Ces plans ont énervé les communautés locales: les Nations Unies ont déjà constaté qu’environ 90 pour cent de l'eau de surface du Salvador est contaminée.
Lundi, une centaine de manifestants se sont rassemblés devant le bâtiment de la Banque mondiale, à la fois pour montrer leur solidarité avec le Salvador contre OceanaGold et exprimer leur scepticisme du processus du CIRDI plus généralement. Ces événements coïncidaient avec le Jour de l'indépendance du Salvador.
“Nous célébrons l'indépendance, mais ce que nous célébrons vraiment, c'est la dignité et la capacité de chaque personne de jouir d'une bonne vie, pas seulement quelques-uns”, a déclaré à IPS, lors de la manifestation, père Eric Lopez, un moine franciscain dans une église de la région de Washington qui accueille une importante communauté salvadorienne.
“Ce processus d'exploitation minière utiliserait certaines substances vraiment toxiques – la cyanure, l’arsenic – qui détruiraient l'environnement. En fin de compte, les populations subissent les conséquences: elles demeurent pauvres, elles sont malades, les grossesses des femmes souffrent”.
Provoquer des troubles? Les juridictions de l’affaire sont complexes et soulignent, pour certains, la fragilité du processus d'arbitrage du CIRDI autour du projet au Salvador C'était une autre compagnie minière, 'Pacific Rim', basée au Canada, qui a découvert au début un gisement de minéraux potentiellement lucratif le long du fleuve Lempa en 2002. Le gouvernement salvadorien favorable aux affaires à l'époque aurait encouragé la compagnie à demander une licence, bien que l’inquiétude du public ait entravé ce processus.
Frustrée par cette tournure des événements, 'Pacific Rim' a intenté une action en justice contre le Salvador en vertu d'une disposition de l'Accord de libre-échange entre la République dominicaine et l’Amérique centrale (DR-CAFTA) qui a autorisé les entreprises de poursuivre les gouvernements pour avoir empiété sur leurs bénéfices. Alors que le Canada, le pays d'origine de 'Pacific Rim', n'est pas membre du DR-CAFTA, en 2009, la société a créé une filiale aux Etats-Unis, qui sont membres.
En 2012, le CIRDI a décidé que le procès pourrait se poursuivre, indiquant une disposition de la loi sur l'investissement au Salvador. Les lois du pays ont été depuis modifiées pour empêcher les entreprises de contourner le système judiciaire national en faveur des arbitres extranationaux comme le CIRDI.
En 2013, OceanaGold a racheté 'Pacific Rim', alors que l’actif principal de cette dernière est le projet d'exploitation aurifère au Salvador, qui n'a jamais été autorisé à avancer. Bien qu’OceanaGold n'ait pas répondu à une demande de commentaire pour cette histoire, en 2013 la compagnie a indiqué qu'elle continuerait avec l'arbitrage de l’affaire, tout en recherchant “une solution négociée à … l’impasse dans l’octroi de licence”.
Pour sa part, le gouvernement salvadorien dit qu'il a arrêté le processus d'octroi de licence non seulement par rapport à des inquiétudes environnementales et de santé, mais aussi pour des questions de procédure. Alors que ces problèmes incluent le refus de 'Pacific Rim' de se conformer à certaines exigences de déclaration, la compagnie semble également ne pas avoir gagné d’importantes approbations des populations locales.
Selon la loi salvadorienne, une société d'extraction doit obtenir des titres, ou l'autorisation des populations locales, pour toutes les terres qu'elle veut développer. Cependant, 'Pacific Rim' avait un tel accès à seulement 13 pour cent des terres couvertes par sa proposition, selon 'Oxfam America', un groupe humanitaire et de plaidoyer.
Compte tenu de ce manque de soutien communautaire dans un pays ayant une histoire récente de troubles civils, certains avertissent qu’une décision du CIRDI en faveur d’OceanaGold pourrait entraîner la violence.
“Ce projet d'exploitation minière rouvrait un grand nombre des blessures qui existaient pendant la guerre civile, et dire à un pays qu'il doit provoquer une guerre civile afin de satisfaire des investisseurs est très gênant”, a indiqué à IPS, Luke Danielson, un chercheur et universitaire qui étudie les conflits sociaux par rapport au développement des ressources naturelles.
“Le système de tribunal existe pour permettre à deux intérêts de s'exprimer – le gouvernement national et l'investisseur. Mais aucun d’eux ne parle pour les communautés, et c'est un problème fondamental”.
Méfiants par rapport aux litiges Des traités bilatéraux et régionaux d'investissement, tels que le DR-CAFTA, ont connu une grande expansion ces dernières années. Et de plus en plus, bon nombre de ceux-ci incluent des soi-disant clauses de résolution “investisseur-Etat” comme celles utilisées dans le cas du Salvador.
Actuellement, quelque 2.700 accords disposent au plan international de telles clauses, signale le CIRDI. En attendant, bien que le tribunal existe depuis les années 1960, sa pertinence a augmenté de façon spectaculaire au cours des dernières années, reflétant l’augmentation des clauses “investisseur-Etat”.
Le CIRDI lui-même ne se prononce pas sur la façon de résoudre ces différends. Il offre plutôt un cadre dans lequel les affaires sont entendues par trois arbitres externes – un nommé par l'investisseur, un par l'Etat et le troisième par les deux parties.
Toutefois, à l’extérieur du siège de la Banque mondiale lundi, les manifestants exprimaient un profond scepticisme sur le processus très opaque du CIRDI. Plusieurs ont dit que l'expérience passée a suggéré que le tribunal est profondément biaisé en faveur des investisseurs.
“Il s'agit d'un processus complètement à huit clos, et cela signifie que le tribunal peut en principe faire ce qu'il veut”, a confié à IPS, Carla Garcia Zendejas, directrice du programme 'People, Land & Resources' (Populations, terres et ressources) au 'Center for International Environmental Law' (Centre pour le droit international de l’environnement), un groupe de défense à Washington.
“Jusqu'à présent, nous n'avons aucun exemple d’affaires dans lesquelles cet organisme ait répondu en faveur des communautés ou réagi aux violations des droits humains fondamentaux ou à l'impact environnemental et social de base”.
Zendejas affirme que l’augmentation des poursuites opposant des investisseurs à l’Etat au cours des dernières années a fait que beaucoup de gouvernements, en particulier dans les pays en développement, choisissent d'acquiescer devant l’exigence des entreprises. Le litige est non seulement lourd, mais aussi extrêmement coûteux.
“Les gouvernements sont de plus en plus méfiants des poursuites, et sont donc disposés à accepter et à changer les politiques ou à ignorer leurs propres politiques, même si il y a opposition des communautés”, souligne-t-elle.
“Certains projets ont connu de résistance, mais la pression politique dépend souvent de celui qui est au pouvoir. Malheureusement, le point de vue erroné selon lequel la seule façon pour que le développement se produise, c’est à travers l'investissement étranger, est encore très ancrée dans la plupart des pouvoirs en place”.
Bien qu'il n'existe aucun délai public pour une résolution du CIRDI concernant l'affaire du Salvador, une décision est attendue d'ici à la fin de l'année.
Edité par Kitty Stapp Traduit en français par Roland Kocouvi L’auteur peut être contacté à l’adresse e-mail: cbiron@ips.org