LE CAP, 19 sep (IPS) – Les détracteurs l'appellent “le Projet de loi sur le secret de l’information”. Et il vient à un moment où plusieurs pays africains adoptent une nouvelle législation prometteuse sur l’accès à l'information.
Mais des activistes estiment que le 'Protection of Information Bill' (Projet de loi sur la protection de l'information) d’Afrique du Sud représente un pas en arrière.
Destiné à remplacer une loi de l’ère de l'apartheid sur les secrets officiels, ce projet de loi a été confronté à de sévères critiques des partis de l'opposition, des journalistes et des citoyens ordinaires. Ils ont contesté les larges pouvoirs initialement accordés au gouvernement de classer les informations comme secrètes et une définition vague de “l’intérêt national” qui justifie la classification.
Sous une pression soutenue du public, le gouvernement a fortement révisé le projet de loi, mais les activistes demeurent opposés à l'absence d'une défense de l'intérêt public pour la divulgation des informations secrètes et au maintien de sanctions draconiennes, même pour le fait de posséder des renseignements jugés sensibles.
Le projet de loi stipule que des peines d’emprisonnement pouvant atteindre 15 ans seront infligées à toute personne qui possède des informations se rapportant de toute façon à un aspect quelconque des services de sécurité. Il propose également des peines de prison allant jusqu’à 25 ans pour toute personne accédant aux informations classées secrètes.
“Même si le comité a ajouté des protections limitées aux vendeurs de mèche, plusieurs autres clauses demeurent, en vertu desquelles ils pourraient être poursuivis”, souligne Sithembile Mbete, un membre de la 'Right2Know Campagne', une coalition de la société civile créée pour s'opposer au projet de loi.
La campagne a marché samedi sur le parlement au Cap pour protester; une veillée aux chandelles est prévue le 20 septembre, la veille du dépôt du projet de loi au corps législatif.
Ailleurs sur le continent, il y a des signaux positifs que les gouvernements embrassent des principes d’un accès plus libre à l'information. Le Nigeria a adopté une loi progressiste sur la liberté d'information en 2010. L'Ouganda a voté une Loi sur l'accès à l'information en 2005 et en 2010, le pays a débattu du 'Whistle Blowers Protection Bill 2010' (Projet de loi 2010 sur la protection des vendeurs de mèche), qui visait à créer un environnement favorable aux citoyens pour divulguer librement des informations sur la corruption ou un comportement malsain dans les secteurs public et privé.
Au Kenya, des activistes et avocats poussent les ministères à opérer des changements pour se conformer à la nouvelle constitution du pays, qui accorde aux citoyens l'accès aux informations détenues par l'Etat.
Paul Waihenya, un journaliste basé à Nairobi, la capitale kényane, affirme que les dispositions de la nouvelle constitution sur l'accès à l'information représentent un bond de géant en avant pour le gouvernement en termes de transparence et de responsabilité. Mais, il dénonce une récente instruction du ministère de l’Intérieur prévenant les autorités locales contre des entretiens avec les médias, après qu’un responsable local, dans le nord, a parlé à la presse de la grave famine qui touche des régions du pays.
“La mesure d'interdiction contre le chef qui a donné (à la presse) des informations sur sa communauté est un rappel que ce droit d'accès à l’information n'est pas (encore) absolu”, a-t-il indiqué à IPS.
D'autres observateurs affirment qu'il est toujours impossible d'obtenir des détails essentiels sur les finances publiques ou la publication des rapports officiels des enquêtes sur la corruption. Une action judiciaire a été lancée pour contester les réponses tardives aux demandes d'accès à l'information ainsi qu’aux frais qui constituent un obstacle à l'accès des citoyens ordinaires aux informations, telles que les registres de propriété foncière et les immatriculations des véhicules.
Mais Laura Neuman, directrice de projet pour le 'Carter Center's Access to Information Project' (Projet d’accès à l'information du Centre Carter), voit des signes de progrès sur le continent. Elle souligne le rôle central joué par la société civile libérienne – activement soutenue par son centre – dans la rédaction d’une nouvelle Loi sur la liberté de l’information dans ce pays.
Elle a déclaré à IPS au téléphone depuis Washington que cet engagement permettra de garantir que la législation aura des impacts positifs dans la vie des gens ordinaires.
“C'est un mythe de penser que ce sont des lois pour les médias ou l'élite, parce que franchement, ces groupes ont déjà accès à l'information”, affirme-t-elle.
“Nous avons vu (des lois sur l'accès à l'information) utilisées de façon transformatrice partout dans le monde”.
“Nous avons vu des gens utiliser cela pour promouvoir leurs droits à l'éducation dans différents pays. Nous avons vu (des gens) l’utiliser dans les soins de santé. Nous (les) avons vu l'utiliser pour protéger les enfants dans des orphelinats. Il y a eu une série de grandes utilisations du droit à l'information pour protéger l'environnement”, a indiqué Neuman.
Elle dit qu’une composante essentielle des droits en expansion est d'établir des processus par lesquels les gouvernements fournissent des informations – et au cas où ils manquent de le faire -, de donner aux citoyens un moyen clair et accessible de l'exiger.
C’est ironique que l'Afrique du Sud évolue précisément dans la direction opposée.
“La promulgation en attente du Projet de loi sur la protection de l'information signifie que l'Afrique du Sud a perdu son leadership sur des questions de la promotion du droit à l'information sur le continent africain”, déclare Mukelani Dimba du centre 'Open Democracy Advice Centre' (Centre de conseils pour une ouverture démocratique), au Cap.
*Miriam Gathigah, de Nairobi, a contribué à ce reportage.